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Acte Administratif - ARR 2026 016
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2026 016)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT D'APT Mis en ligne le : 1 3 JAN. 2076
MAIRIE N° 16 / 2026
DE
CADENET 34160 Cadenet ARRÊTÉ RÈGLEMENTANT
= LA CIRCULATION DANS LE CADRE DU
Téléphone 04 90 68 13 26 TOUR DE PROVENCE CYCLISTE E-mail : accueil @mairiecadenet.fr Internet : www.mairie-cadenet.fr
Le Maire de CADENET,
VU, la Loi 82.213 du 2 Mars 1982, modifiée ;
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et ses articles 2212-1 à 2212-5 : VU, le Code Pénal et notamment son article R 610 -5 ;
VU, le Code de la route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants ; VU, le livre V du code de la sécurité intérieur ;
VU, le code de la voirie routière ;
VU, le passage de la course "Le Tour de la Provence" le dimanche 15 février 2026 sur la commune de Cadenet ;
CONSIDÉRANT que le M. le Maire a donné son accord pour le passage du Tour de Provence sur la commune de Cadenet ;
CONSIDERANT qu'une des voies empruntées par la course va être prise à contre sens de la circulation ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin de permettre le bon déroulement de cette manifestation et éviter tout incident sur la voie publique ;
Article 1er: La circulation est interdite le dimanche 15 février 2026 de 11 heures 45 jusqu'à 13 heures sur les voies suivantes :
- Avenue Philippe De Girard
- Rue Louis Blanc
- Rue des Ferrages
- RD 118
- Route de Lourmarin
Article 2 : La mise en place et le retrait des barrières sont à la charge des services techniques et de la police municipale
Article 3 : Ces interdictions ne s'appliquent pas aux véhicules de secours, d'incendie, de police et de gendarmerie, d'urgence EDF GDF et médecins de garde. Article 4 :
Article 5 :
La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
D'un recours gracieux
Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au
requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux.
Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours gracieux.
Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du recours
gracieux.
En effet, le silence garder par l'administration pendant 2 mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 16 janvier 2026
Le Maire
Jean-Marc BRABANT