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Acte Administratif - ARR 2024 016
Document publié le Vendredi 8 mars 2024 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2024 016)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE VAUCLUSE —
ARRONDISSEMENT
D'APT
MAIRIE
N° 016 / 2024 DE
CADENET PROLONGATION ARRÊTÉ N° 006 / 2024 84160 Cadenet
Téléphone 04 90 68 13 26 ARRÊTÉ
Fnemers van ma edeneet. DE LA CIRCULATION PORTANT AUTORISATION POUR LIVRAISON
TRAVERSE DES FONTAINES
Et RUE LAMARTINE
Le Maire de CADENET,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles 2212-1 à 2212-5 ; VU le Code de ia route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants ; VU, le code Pénal et notamment son article R 610 — 5 ;
VU, le code de la voirie routière ;
VU, le livre V du code de la sécurité intérieure ;
VU, la demande des entreprises « GRAND DELTA HABITAT » et « EIFFAGE CONSTRUCTION PROVENCE », pour des livraisons à effectuer Traverse des Fontaines et Rue Lamartine, du jeudi 1°’ février 2024 au vendredi 8 mars 2024, de 07h00 à 12h00, pour 37 jours calendaires ;
CONSIDERANT que les places et voies destinées à accueillir les livraisons sont habituellement réservées au stationnement et à la circulation des véhicules ; CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter tout incident sur la voie publique ;
ARRÊTE
Article 1°: Du jeudi 1er février 2024 au vendredi 8 mars 2024, de 07h00 à 12h00, pour 37 jours calendaires ;
Les entreprises « GRAND DELTA HABITAT » et « EIFFAGE CONSTRUCTION PROVENCE », sont autorisées à faire stationner pleine voie les camions nécessaires aux travaux, le temps des livraisons ;
- La circulation sera interdite Rue Lamartine et Traverse des Fontaines, le temps des livraisons.
- Une signalisation adaptée sera mise en place par les bénéficiaires
- Protection et nettoyage du sol devront être effectués par les bénéficiaires.
Article 2: La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par les bénéficiaires.
Mis en ligne le: 2.6 JAN, 2024 Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Ces interdictions seront matérialisées sur place par l'installation de barrières et de panneaux, à la charge des bénéficiaires.
Toute dégradation sera à la charge du bénéficiaire.
Le présent arrêté sera affiché par les soins des bénéficiaires à chaque extrémité du chantier.
La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
D'un recours gracieux
- Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux. - Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours gracieux.
- Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du recours gracieux. En effet, le silence gardé par l'administration pendant 2 mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire
Jean-Marc BRABANT