Procès Verbal - PV CM 2023

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 2026 05?t=1780998046

Procès Verbal - PV CM 2024 02?t=1742811373

Procès Verbal - PV CM 2024 02?t=1712320273

Procès Verbal - PV CM 2023 02?t=1681224103

Procès Verbal - PV CM 2026 02?t=1772878628

Procès Verbal - PV CM 2023 01?t=1707492799

Procès Verbal - 2022 02 PV?t=1701254679

Procès Verbal - PV CM 2026 04?t=1780998041

Conseil Municipal - CM 2023 06 PV?t=1707492799

Conseil Municipal - CM 2023 05 PV?t=1702566696

Procès Verbal - PV CM 2023 Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Damprichard. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2023)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Démocratie, Page 1 / 6

PROCES VERBAL :

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 23, le Conseil Municipal de la Commune de Damprichard s’est réuni, sur convocation du 15 février, au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Anthony MERIQUE, Maire, pour une session ordinaire du mois de février.

Monsieur le Maire fait lecture à l’Assemblée de la lettre de démission de Monsieur David JACOULOT reçue ce jour. Cette démission étant effective à réception, l’Assemblée comptera désormais 18 membres.

Membres en exercice : 18 Secrétaire de séance : Christine ARNOUX

Présents : 15 Christine ARNOUX, Claudine CAGNON, Martial CORDIER, Nicolas CSUZI, Jacqueline DELAVELLE, Christelle DUQUET, Jean-Paul FEUVRIER, André GARRESSUS, Luc GUILLAUME, Brigitte MAIRE, Anthony MERIQUE, Nadège MOUGIN, Michaël NICOD, Damien SCHELL, Christine TREDANT

Absents : 3 Justin MARGUERON, Jean-Charles JACOULOT, Angélique BIERLA

Procurations : 3 Justin MARGUERON donne procuration à Anthony MERIQUE, Jean-Charles JACOULOT donne procuration à Luc GUILLAUME,

Angélique BIERLA donne procuration à Brigitte MAIRE

Le PV de la séance du 26 janvier est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour : la validation de l’acquisition des parcelles cadastrées section AC n°77 et n°80 situées au n°15, rue du professeur Grammont au prix de 50 000.00 €, suite à la décision de principe prise par le Conseil lors de la session précédente. L’exposé du Maire étant entendu, l’Assemblée décide à l’unanimité d’ajouter ce point à l’ordre du jour.

PASSAGE A L’ORDRE DU JOUR :

➢ Liste des actes exécutifs pris par délégation depuis la session précédente : • Location d’un logement conventionné F2 - 11 rue des écoles - à Madame Michaële TRANIER - décision n° 2023-016 Il s’agit de la location du logement communal conventionné n°1 à l’étage de l’école maternelle, 11 rue des écoles, à Madame Michaële TRANIER au 1er février 2023 pour un loyer mensuel de 317.87 euros avec provision sur charges fixée à 40.00 euros par mois.

I / Assemblée :

• N° 1 : délibération n°2023 – 017

Objet : retrait de la délibération n°2023-002 du 26 janvier 2023

Le Maire informe l’assemblée que la Préfecture a émis des observations sur la légalité de la délibération n°2023- 002 du 26 janvier 2023 prenant acte de la démission de Madame Chantal DUBOC de ses fonctions de conseillère municipale et d’adjointe au Maire et de la démission de Madame Myriam BER de ses fonctions de conseillère municipale.

En effet, la démission de Madame Chantal DUBOC a pris effet le jour de la réponse favorable du Préfet soit le 16 décembre 2022. Madame Myriam BER, suivante de liste, est devenue automatiquement et sans autre formalité, conseillère municipale jusqu’à la date de sa démission, effective le 25 janvier 2023. Monsieur David JACOULOT, suivant de liste, est devenu automatiquement et sans autre formalité, conseiller municipal jusqu’à sa démission reçue ce jour. Il n’a pas d’autre suivant de liste.

A ce jour, le nombre de conseiller en exercice est de 18.

Il y a donc lieu de rapporter la délibération n°2023-002 du 26 janvier 2023.

L’exposé du Maire étant entendu, l’Assemblée en prend acte et rapporte la délibération n°2023-002 du janvier 2023.

Suffrages exprimés : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0Page 2 / 6

II / Finances :

• N° 2 : délibération n°2023 – 018

Objet : Ouverture de crédits en investissement

Le Maire rappelle que, par délibération n°2023-007 du 26 janvier 2023, l’Assemblée a décidé d’ouvrir des crédits en investissement préalablement au vote du budget primitif (BP) en vertu de l’article 1612-1 du code général des collectivités locales (CGCT).

Monsieur le Maire précise cependant qu’il convient, à la demande de la trésorerie, de détailler pour chaque chapitre les crédits ouverts par opération et par article pour 2022 et par article pour 2023. En effet, Monsieur le Maire rappelle également que, par délibération n°2022-054, l’Assemblée a modifié le mode de vote du budget pour les investissements passant d’un vote par opération à un vote par chapitre.

Monsieur le Maire présente donc le détail des crédits ouverts ci-annexé qui précise la répartition des crédits pris en compte au BP 2022 ainsi que la répartition des crédits ouverts au BP 2023.

L’exposé du Maire étant entendu, l’Assemblée décide à l’unanimité de répartir les crédits ouverts préalablement au BP 2023 conformément au tableau ci-annexé.

Suffrages exprimés : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

Montants en €

BP 2022

(sans RAR n-1) DM n°1 TOTAL BP + DM

Crédits ouverts

BP 2023

Chapitre 20 109 309.96 109 309.96 27 000.00 non affecté art. 202 6 500.00 non affecté art. 2031 20 500.00 Opé 97 art. 202 500.00 500.00 Opé 114 art. 2031 38 809.96 38 809.96 Opé 124 art. 2031 50 000.00 50 000.00 Opé 126 art. 2031 20 000.00 20 000.00 Chapitre 21 1 190 473.49 1 190 473.49 297 000.00 Non affecté 312 606.54 312 606.54 297 000.00 non affecté art. 2118 57 000.00 non affecté art. 2128 2 000.00 2 000.00 2 000.00 non affecté art. 21312 64 246.61 64 246.61 8 000.00 non affecté art. 21318 75 000.00 75 000.00 91 000.00 non affecté art. 2132 20 000.00 20 000.00 10 000.00 non affecté art. 2135 1 665.89 1 665.89 50 000.00 non affecté art. 2138 52 000.00 52 000.00 8 000.00 non affecté art. 2151 25 000.00 25 000.00 25 000.00 non affecté art. 2152 30 000.00 30 000.00 10 000.00 non affecté art. 21568 10 000.00 10 000.00 10 000.00 non affecté art. 2158 5 000.00 5 000.00 10 000.00 non affecté art. 2183 3 000.00 3 000.00 1 000.00 non affecté art. 2184 12 906.66 12 906.66 10 000.00 non affecté art. 2188 11 787.38 11 787.38 5 000.00 Opérations 877 866.95 0.00 877 866.95 Opé 52 art. 2158 10 000.00 10 000.00 Opé 110 art. 21534 17 000.00 17 000.00 Opé 111 art. 21318 1 500.00 1 500.00 Opé 111 art. 2132 2 300.00 2 300.00 Opé 111 art. 2138 1 500.00 1 500.00 Opé 114 art. 2128 15 000.00 15 000.00 Opé 114 art. 21318 120 000.00 150 000.00 270 000.00 Opé 115 art. 2116 36 000.00 36 000.00 Opé 115 art. 21316 7 000.00 7 000.00 Opé 119 art. 2135 15 307.87 15 307.87 Opé 123 art. 2151 220 259.08 220 259.08 Opé 124 art. 2118 312 000.00 -50 000.00 262 000.00 Opé 124 art. 2128 100 000.00 -100 000.00

Opé 125 art. 21318 20 000.00 20 000.00Page 3 / 6

• N° 3 : délibération n°2023 – 019

Objet : vote du compte administratif de l’année 2022 – budget commune et budget annexe forêt

Monsieur le Maire fait la présentation du compte administratif 2022 ci-annexés dont les résultats seront repris au budget primitif 2023 et qui sont en tous points identiques à ceux du compte de gestion de la Trésorerie.

Budget Commune Fonctionnement Investissement Restes à Réaliser Résultats Article Montant

Recettes - exercice 2022 1 326 701.70 € 1 063 081.85 € 43 189.49 € IR - 1068 515 674.96 € Dépenses - exercice 2022 824 832.87 € 1 171 830.59 € 136 291.04 € ID - 001 422 573.41 € Résultats - exercice 2022 501 868.83 € 108 748.74 € FR - 002 548 585.06 € Report résultats 2021 1 271 972.43 € - 313 824.67 €

Virement 1068 (2022) - 709 581.24 €

Résultats de clôture 2022 1 064 260.02 € - 422 573.41 € - 93 101.55 €

Budget Forêts Fonctionnement Investissement Restes à Réaliser Résultats Article Montant

Recettes - exercice 2022 105 602.89 € 11 062.20 € - € IR - 1068 4 950.00 €

Dépenses - exercice 2022 51 301.98 € 3 451.50 € 4 950.00 € ID - 001 0.00 €

Résultats - exercice 2022 54 300.91 € 7 610.70 € FR - 002 89 153.64 €

Report résultats 2021 50 864.93 € - 7 610.70 €

Virement 1068 (2022) - 11 062.20 €

Résultats de clôture 2022 94 103.64 € 0.00 € - 4 950.00 €

Après examen et retrait de Monsieur Anthony MERIQUE, Maire, au profit de Madame Brigitte MAIRE, 1ère adjointe, pour présider le vote, l’Assemblée approuve à l’unanimité des suffrages exprimés le compte administratif 2022 du budget communal et de budget annexe Forêt.

Suffrages exprimés : 17 Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

• N° 4 : délibération n°2023 – 020

Objet : approbation du compte de gestion 2022

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée les différents comptes de gestion du Trésorier pour l’année 2022 concernant le budget communal et le budget annexe Forêt.

Après s’être assuré que ces comptes de gestion sont conformes aux écritures des comptes administratifs du Maire, le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur Anthony MERIQUE, approuve à l’unanimité ces différents comptes de gestion du Trésorier pour l’année 2022

Suffrages exprimés : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

• N° 5 : délibération n°2023 – 021

Objet : Affectation des résultats 2022 – budget principal commune

L’Assemblée, après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2022, considérant les opérations régulières, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2022, constatant les résultats suivants :

Résultat du

CA 2021

Virement à l’investissement

au titre de l’affectation du

résultat 2021

Résultats de

l'exercice 2022

Restes à réaliser

au 31/12/2022 Reports nets

Besoin de

financement

2021

Section

d'investissement -313 824.67 € -108 748.74 €

136 291.04 €

-93 101.55 € -515 674.96 €

43 189.49 €

Section de

fonctionnement 1 271 972.43 € 709 581.24 € 501 868.83 € 1 064 260.02 €

décide d’affecter ces résultats comme suit :Page 4 / 6

Résultat de fonctionnement cumulé au 31/12/2022 1 064 260.02 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 515 674.96 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0.00 €

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002 - Recette) 548 585.06 €

Total affecté au c/ 1068 : 515 674.96 €

Déficit de fonctionnement cumulé au 31/12/2021 (ligne 002 - Dépense)

Résultat d'investissement cumulé au 31/12/2021 (ligne 001 – Dépense) - 422 573.41 €

Délibéré par l’Assemblée le 23/02/2022.

Suffrages exprimés : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

• N° 6 : délibération n°2023 – 022

Objet : Affectation des résultats 2022 – budget annexe forêt

L’Assemblée, après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2022, considérant les opérations régulières, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2022, constatant les résultats suivants :

Résultat du

CA 2021

Virement à l’investissement

au titre de l’affectation du

résultat 2021

Résultats de

l'exercice 2022

Restes à réaliser

au 31/12/2022 Reports nets

Besoin de

financement

2021

Section

d'investissement -7 610.70 € 7 610.70 €

-4 950.00 €

4 950.00 € 4 950.00 €

0.00 €

Section de

fonctionnement 50 864.93 € 11 062.20 € 54 300.91 € 94 103.64 €

décide d’affecter ces résultats comme suit :

Résultat de fonctionnement cumulé au 31/12/2022 94 103.64 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 4 950.00 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0.00 €

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002 - Recette) 89 153.64 €

Total affecté au c/ 1068 : 4 950.00 €

Déficit de fonctionnement cumulé au 31/12/2021 (ligne 002 - Dépense) 0.00 €

Résultat d'investissement cumulé au 31/12/2021 (ligne 001 – Dépense) 0.00 €

Délibéré par l’Assemblée le 23/02/2022.

Suffrages exprimés : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

III / Bâtiments :

• Point sur le projet du bâtiment périscolaire

Monsieur le Maire rend compte à l’Assemblée d’un rendez-vous avec Monsieur Pascal BUNTSCHU, propriétaire de la parcelle voisine du projet du bâtiment périscolaire concernant les limites entre sa propriété (parcelle AE n°004) et le domaine public (parcelles AE n°398 et 400) qui ne correspondent pas au cadastre et vont devoir faire l’objet d’une remise en limite afin de permettre de refaire l’angle de la route en vue d’une meilleure circulation.

Puis, Monsieur le Maire informe l’Assemblée du dépôt du permis pour le projet intervenu avant les vacances scolaires. Le projet est examiné par la commission « accessibilité » cette semaine.

Lors de la réunion avec l’architecte du 7 février, la commission a validé la mise en place de panneaux photovoltaïques en autoconsommation sur la toiture de l’agrandissement du bâtiment. La prochaine réunion avec l’architecte, initialement prévue le 7 mars, est décalée au 14 mars.Page 5 / 6

IV / Urbanisme :

• DPU :

Section Parcelle(s) Bien / Localisation Acheteur Contenance

AL 148 A GRAY Simon REMY et Marion QUAY 8 a 20 ca

AB 220 – 235 13, rue du Stade Sébastien TIROLE 10 a 75 ca

AC 307 2, rue Octave Stortz André Filipe CASTRO PISSARRA 7 a 61 ca

AE 113 2, rue des Villas David LERCH 6 a 60 ca

• N° 7 : délibération n°2023 – 023

Objet : achat des parcelles cadastrées section AC n°77 et n°80 – 15 rue du professeur Grammont

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que, par délibération n°2023-011 un accord de principe a été donné à l’acquisition de la propriété située au n°15 rue du professeur Grammont, parcelles cadastrées section AC n°77 et 80, au prix de 50 000.00 €. Suite aux différents échanges avec le notaire chargé du dossier, il propose de valider cet achat.

L’exposé du Maire étant entendu, l’Assemblée, après en avoir délibéré, décide de valider l’achat des parcelles cadastrées section AC n°77 et 80, au prix de 50 000.00 € et donne délégation au Maire pour signer tous les documents afférents.

Les crédits nécessaires à cet achat et aux frais de notaire seront inscrits au budget primitif 2023.

Suffrages exprimés : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

V – Points divers :

• Parcelle rue des Rosiers :

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la parcelle cadastrée section AE n°362 située rue des Rosiers a été mise en vente au prix de 45 000.00 € sur le site de la Ville (www.mairie-damprichard.fr). A ce jour, plusieurs demandes de renseignement ont été adressées à la Mairie. Cependant, pour plus de visibilité, il est proposé l’ajout d’une pancarte en bordure de terrain.

• Bibliothèque municipale :

Monsieur le Maire informe l’Assemblée d’une demande des bénévoles qui gèrent actuellement la bibliothèque municipale, à savoir : avoir un conseiller municipal dédié aux questions relatives à la bibliothèque qui serait informé de leurs actualités et assisterait aux réunions pour pouvoir en rendre compte à l’Assemblée. Cette mesure permettrait une plus grande interactivité entre les projets des bénévoles et les conseillers municipaux.

Après appel à candidature par Monsieur le Maire, deux conseillers sont choisis en qualité de conseiller dédié à la bibliothèque : Christine ARNOUX et Brigitte MAIRE.

• Opérations de Revitalisation du Territoire (ORT) :

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le nouveau dispositif piloté par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT). Il s’agit de la possibilité pour les collectivités locales de porter un projet global de territoire tourné prioritairement vers la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs d’une l’agglomération en créant des outils pour agir sur l’habitat indigne, l’habitat vacant, l’offre de logements, de commerces, de services, d’équipements, la lutte contre l’étalement urbain, la performance énergétique des bâtiments et la mobilité. Cet outil a principalement vocation à ouvrir la possibilité d’être prioritaire sur certaines aides pour les actions définies dans le cadre de l’ORT.Page 6 / 6

Le dispositif a été présenté aux élus locaux par la Communauté de Communes du Pays de Maîche dans le cadre d’une réflexion sur un projet global d’ORT centré sur la ville de Maîche avec appel à candidature des communes souhaitant s’associer pour la signature d’une convention. Or, Damprichard, par sa taille et son activité, représente un centre-ville de polarité secondaire pouvant facilement s’intégrer dans une stratégie d’ensemble du territoire.

C’est pourquoi Monsieur le Maire propose aux conseillers de s’associer à cette démarche avec la Ville de Maîche. L’Assemblée n’émet aucune objection à cette proposition.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.