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unknown - 2025 101 reglementation bruit tampon signe Document publié le Jeudi 5 mai 1988 par la commune de Trinité-sur-Mer. Lien du pdf (unknown - 2025 101 reglementation bruit tampon signe)Thèmes du document : Loisirs, Justice et droit, Transports, Ref.

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Berger-Levraull

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Envoyé en préfecture le 06/06/2025

Reçu en préfecture le 06/06/2025

Publié le a: UN 702

{ ID : 056-215802582-20250606-AR2025_101B-AR

PTT RQ, Le Maire de la Commune de la Trinité Sur Mer,

La Trinité-sur-fMer Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, EEE Vu Le Code de la Route, notamment l’article R318-3,

Vu le Code Pénal et notamment ses articles R.131-13, R.610-1,

R.623-2,

2025-101 Vu le décret n°88-523 du 5 mai 1988 pris pour l’application de l’article premier du cade de la santé publique et notamment ses REGLEMENTATION RELATIVE À articles L.1311-1, L.1311-2, L.1312-2, L.1421-4, L.1422-1, R.1334-

LA LUTTE CONTRE LE BRUIT 30 à R.1334-37, R.1337-6 à R.1337-10-2 et relatif aux règles propres à préserver la santé de l'homme contre les bruits de voisinage,

Vu le décret n°98-143 du 15 décembre 1998, relatif aux prescriptions applicables aux établissements et locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifié, à l'exclusion des salles dont l’activité est réservée à l’enseignement de La musique et de La danse,

Vu l’arrêté ministériel du 5 décembre 2006 modifié par l’arrêté

du 27 novembre 2008 relatif aux modalités de mesure des bruits de voisinage,

Vu la circulaire interministérielle du 27 février 1996, relative à la

lutte contre les bruits de voisinage,

Vu l’arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de

voisinage en date du 10 juillet 2914,

Vu Les autres avis du 4 avril 1996 du Conseil Supérieur d’Hygiene

Publique de France relatifs aux modalités de mesure des bruits de

voisinage,

CONSIDERANT que les bruits excessifs et abusifs portent atteinte

à La santé, à l’environnement et à la qualité de la vie,

CONSIDERANT que la loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 a mis à la charge du Maire Le soin de réprimer les atteintes à La tranquillité publique en ce qui concerne les bruits de voisinage,

CONSIDERANT qu'il y à lieu d’édicter en la matière des regles

minimales applicables dans l’ensemble des communes du

département, conformément à l’article L.2215-1 du code général

des collectivités territoriales

ARRETE

ARTICLE PREMIER

Les arrêtés municipaux du 28 juin 1979, du 23 juillet 1985 (n°85-39), du 17 juin 1997 (n°97-32), du 9 juin 2021 -n°2021-192) et du 28 mai 2022 (2022-174) réglementant le bruit sont abrogés.

ARTICLE DEUXIEME: BRUIT SUR LA VOIE PUBLIQUE ET SONORISATION Sont interdits sur la voie publique, dans Les lieux publics ou accessibles au public, les établissements recevant du public et les lieux de stationnement des véhicules à moteur, les bruits gênants par leur intensité, leur durée, leur caractère agressif et répétitif et notamment ceux susceptibles de provenir : - _ Des véhicules motorisés ne répondant pas aux normes acoustiques,

- Des publicités par cris ou par chants, véhicules avec haut-parleur,

- De l'emploi d'appareils ét de dispositifs de diffusion sonore par haut-parleur, tels queEnvoyé en préfecture le 06/08/2025

Reçu en préfecture le 06/06/2025

eaise - 6 MIN AP

ID : 056.215602582-20250806-AR2025_101B-AR smartphone, microphone, postes récepteurs de radio, magnétop

que ces appareils ne soient utilisés exclusivement avec des écouteurs

-_ Des réparations ou réglages de moteur, à l'exception des réparations de courte durée permettant la remise en service d’un véhicule immobilisé par une avarie fortuite en cours de circulation -_ De l'usage d'instruments de musique, sifflet, sirènes ou appareils analogues - De l’utilisation des pétards ou autres pièces d’artifice et de tous engins, objets, dispositifs, jouets bruyants

- De la manïipuiation, Le changement ou le déchargement de matériaux, matériels ou objets quelconques ainsi que des dispositifs au engins utilisés pour ces opérations.

Des dérogations individuelles ou collectives aux dispositions de L’alinéa précédent pourront être accordées lors de circonstances particulières telles que manifestations commerciales, fêtes ou réjauissances, ou pour l'exercice de certaines professions.

Une dérogation permanente aux dispositions du présent arrêté est accordée pour la fête de la musique, les fêtes Locales, Les fêtes du 14 juillet et du 5 août, Le jour de l’An et La fête de La Saint Jean.

ARTICLE TROISIÈME : BRUITS DE CHANTIERS

Les travaux bruyants de type travaux de terrassement, de charpente et couverture, de maçonnerie, de ferronnerie, de menuiserie, etc, sont interdits toute l’année, sauf en cas d'intervention urgente pour Le

maintien de la sécurité, La salubrité ou la tranquillité publique.

- Entre 19h00 à 7h00 tous Les jours de La semaine ;

- De 12h à 15h le samedi ;

- Toute la journée Îes dimanches et jours fériés.

Dispositions spécifiques à la période estivale : du lundi de la troisième semaine de juillet au samedi de la troisième semaine d’août, TOUS LES TRAVAUX BRUYANTS EFFECTUES PAR DES PROFESSIONNELS OÙ DES PARTICULIERS SONT INTERDITS.

ARTICLE QUATRIEME : BRUITS DANS LES PARCELLES PRIVEES

Les travaux d'entretien de jardin, de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur de type tondeuse, débrousailleuse, tronçonneuse, broyeur, meuleuse, etc, ne sont autorisés qu'aux horaîres suivants :

-_ Du lundi au samedi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 ;

- Le dimanche et les jours fériés de 9h00 à 12h00.

Dispositions spécifiques à la période estivale : du lundi de la troisième semaine de juillet au dimanche de la troisième semaine d’août, ces mêmes travaux ne sont autorisés qu’aux horaires suivants : + Du lundi au samedi de 10h00 à 12h00 et de 15h00 à 18h00 ;

- Le dimanche et Les jours fériés de 10h00 à 12h00.

L'emploi des procédés d’effarouchement acoustiques doit s’effectuer dans Les conditions suivantes : -_ L'appareil sera placé à une distance minimale de 200m des habitations et de 100m des routes et chemins,

L'appareil sera positionné dans La direction La moins habitée et si possible dans le sens opposé aux vents du moment,

Dans les propriétés éloignées de plus de 500m des habitations et de plus de 100m des routes et chemins, les heures et jours mentionnés à l'alinéa précédent ne s'imposent pas. Dispositif d'alarme sonore (sirène) audible de la voie publique

Dans le cas des zones particulièrement sensibles du fait de proximité de maisons de convalescences et de retraites, de foyer de personnes âgées ou autres locaux similaires, des emplacements particulièrement protégés devront être recherchés pour Les engins ainsi que l'emploi de tout dispositif visant à diminuer l'intensité du bruit ou des vibrations émises.

ARTICLE CINQUIEME :

En cas de non-respect des conditions d’emploi homologué de matériels d'équipements de quelque nature qu'ils soient, d'engins ou de véhicules, sur la voie publique ou les propriétés privées, il pourra être ordonné, en cas d'urgence, de cesser immédiatement Les nuisances, sans préjudices des sanctions pénales qui pourraient éventuellement s’appliquer.Ref,

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Envoyé en préfecture le 06/06/2025

Reçu en préfecture | 06/06/2025

Publiéle = G JUIN 2025

ARTICLE SIXIEME : BRUITS DANS LES HABITATIONS D: 068 21b802587 20290606 ARGEE _10E- Ar

Les occupants des locaux d’habitation ou de leurs dépendances sont tenus de prendre toutes les précautions pour éviter que la tranquillité du voisinage ne soit troublée notamment par l’utilisation d'appareils audiovisuels, d’instruments de musique, d'appareils ménagers, par la pratique d'activités ou de jeux non adaptés à ces Locaux.

ARTICLE SEPTIEME ; ANIMAUX DOMESTIQUES

Les propriétaires et possesseurs d'animaux, en particulier les chiens, sont tenus de prendre toutes Les mesures propres à éviter une gêne pour Le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant Les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive (aboiement, cris, chants...)

ARTICLE HUITIEME : BRUITS D’'HABITATION-ACOUSTIQUE

Les éléments et équipements des bâtiments doivent être maintenus en boîn état de manière à ce qu'aucune diminution anormale des performances acoustiques n’apparaisse dans Le temps; le même objectif doit être appliqué à Leur remplacement.

ARTICLE NEUVIEME : ETABLISSEMENTS OUVERTS AU PUBLIC

Les propriétaires, directeurs ou gérants d’établissement ouverts au public, tel que cafés, bars, restaurants, bals, salle de spectacle, discothèques, commerces divers, etc. doivent prendre toutes les mesures utiles pour que Les bruits résultant de l'exploitation de ces établissements ne soient à aucun moment une cause de gêne pour Les habitants des immeubles concernés et le voisinage. Ils sont tenus, en outre, de faire régner Le calme à La sortie de leur établissement dans un rayon de #00 mètres,

ARTICLE DIXIEME : VEHICULES TOUT TERRAIN

L'utilisation de véhicules tout terrain, sur terrains privés ou ouverts au public, l’implantation ou l'extension d'activités sportives et de loisirs bruyants, à caractère temporaire ou permanent, ne devront pas être cause de gêne pour la tranquillité des habitants riverains.

ARTICLE ONZIEME : CONSTATATION DES INFRACTIONS

Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément aux loîs en vigueur. Elles sont punies d’une contravention de 1% classe ou de 2°"€ classe en cas de récidive.

Ampliation du présent arrêté à :

- M. le sous-préfet de l’arrondissement de Lorient

- M. le Commandant de la brigade de la gendarmerie de Carnac,

- La Police Municipale.

Fait à LA TRINITE SUR MER,,le 06 juin 2025

Le Maire,

Yves N