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Arrêté - 99 AR AR 2023 18
Arrêté - 99 AR AR2024 118 delegationCP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AR AR2024 118 delegationCP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
J
|
VILLE
D’UGINE
ARRETE
DU
MAIRE
N°2024
— 118
EINE Secrétariat
Général
Objet
: Délégation
de
fonctions
à
Monsieur
Christian
PERRIER
Le
Maire
de
la
commune
D'Ugine
Vu
l’article
L.
2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
autorisant
le
maire
à
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
adjoints
et
à
des
conseillers
municipaux
;
Vu
l'article
L.
2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
permettant,
sauf
disposition
contraire
dans
la
délibération,
au
maire
de
Subdéléguer
les
compétences
qui
lui
ont
été
déléguées
par
le
conseil
municipal
;
Vu
l'absence
d'opposition
du
conseil
municipal,
dans
sa
délibération
en
date
du
8
juin
2020
portant
délégation
de
compétence
au
maire,
de
subdéléguer
ces
compétences,
Considérant
l'installation
de
Monsieur
Christian
PERRIER
en
tant
que
Conseiller
municipal
par
délibération
en
date
du
8
avril
2024
:
Arrête :
Article
1
: Monsieur
Christian
PERRIER,
conseiller
municipal
est
délégué
aux
:
Travaux
- Suivi
des
travaux
du
patrimoine
communal
Article
2
: A
ce
titre,
Monsieur
Christian
PERRIER
pourra
prendre
toutes
décisions
et signer
tous
les
courriers
et
documents
administratifs
se
rapportant
aux
domaines
de
compétence
définis
à
l'article
1.
Article
3
: La
signature
par
Monsieur
Christian
PERRIER
des
pièces
et
actes
cités
à l'article
2
du
présent
arrêté
devra
être
précédée
de
la
formule
indicative
sulvante
«
par
délégation
du
Maire
».
- Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
- informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pourvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
(2
place
Verdun
—
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
cedex)
dans
M
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification.
La
juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
biais
du
portail
«
Télérecours
citoyen
»,
accessible
sur
wWww.lelerecours.fr
LL
.
Accusé
de
réception
-Ministère
de
l'Intérieur
073-217303031-20240409-AR2024-118_2-AR Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
30/04/2024
Publication
: 30/04/2024
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
Le
Maire
“|
à\Ugine,
le
9
avril
2024
Fra
.
TN
{ l ‘&)