Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 99 AR AR 2022 202 retrait autorisation stationneme
Arrêté - 99 AI AR2023 36
Arrêté - 99 AI AR2023 35
Arrêté - 99 AR AR2024 118 delegationCP
Arrêté - 99 AR arrete 2024 27
Arrêté - 99 AR AR 2023 18
Procès Verbal - 99 AR AR2024 85
Déliberation - 99 AU DEC2022 61
Déliberation - 99 AU DEC2025 13
Déliberation - 99 DE 20250407 DE28
Arrêté - 99 AR AR2023 130 retrait delegation Pauline BRESSE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AR AR2023 130 retrait delegation Pauline BRESSE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
J
VILLE
D’UGINE
ARRETES
DU
MAIRE
N°2023
- 130
GENE Secrétariat
Général
Objet
: Retrait
de
délégation
de
fonctions
à
Mme
Pauline
BRESSE
Le
Maire
de
la
commune
D'Ugine,
Vu
l'article
L.
2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
autorisant
le
maire
à
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
adjoints
et
à
des
conseillers
municipaux
;
Vu
l'article
article
L.2122-20
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
disposant
que
les
délégations
données
par
le
maire
en
application
de
l'article
L.2122-18
subsistent
tant
qu'elles
ne
sont
pas
rapportées.
Vu
l'arrêté
municipal
2020-69
par
lequel
il
a
été
donné
délégation
à
Madame
Pauline
BRESSE,
conseillère
municipale
en
matière
d'éclairage
public
et
aux
illuminations
:
- Suivi
de
l'éclairage
public
- Suivi
et
développement
des
illuminations
- Signature
des
courriers
et
documents
administratifs
se
rapportant
à
l'éclairage
public
et
aux
illuminations.
Arrête
:
Article
er
:
La
délégation
donnée
à
Mme
Pauline
BRESSE,
conseillère
municipale
par
arrêté
susvisé
est
retirée.
Article
2
:L'indemnité
de
fonctions
versée
à
Mme
Pauline
BRESSE,
ne
sera
plus
versée
à
compter
de
la
date
de
signature
du
présent
arrêté.
Article
3
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
-
M.
le
Sous-Préfet
d'Albertville :
-
Mme
la
perceptrice
-
L'intéressée
Chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte. Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pourvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
(2
place
Verdun
—
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
La
juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
biais
du
portail
«
Télérecours
citoyen
»,
accessible
sur
www.telerecours.fr Notifié
le
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
073-217303031-20230413-AR2023-130-AR Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet: 14/04/2023
Notification
: 14/04/2023