Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 99 AR AR2024 95
Arrêté - 99 AR AR2024 83
Arrêté - 99 AR AR2024 93
Arrêté - 99 AR AR2024 118 delegationCP
unknown - 99 AR AR2024 222
unknown - 99 AR AR2024 86 CLSPD
Déliberation - 99 AI DEC2025 85 1
unknown - 99 AR AR2024 84 composition CCA
Arrêté - AR 2023 85
Déliberation - 99 DE 20231211 DE18
Procès Verbal - 99 AR AR2024 85
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Procès Verbal - 99 AR AR2024 85)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
J
VILLE
D'UGINE
ARRETE
DU
MAIRE
n° 2024-85
AEINE Service
des
Ressources
Humaines
Objet
: Constitution
du
Comité
social
territorial
(CST)
-
modification
composition
Le
Maire
de
la Ville
d'Ugine,
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
portant
droits,
obligations
des
fonctionnaires
et
des
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
notamment
ses
articles
L112-1
et
L211-1,
et
L.251-5
à
L.251-8,
Vu
le
décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
Vu
la délibération
du
16
mai
2022
fixant
à 4
le
nombre
de
représentants
du
personnel
au
comité
social
territorial
placé
auprès
de
la ville
d'Ugine,
Vu
le
procès-verbal
du
tirage
au
sort
du
16
décembre
2022
et
la
proclamation
des
résultats
du
tirage
au
sort
des
représentants
du
personnel
au
Comité
social
territorial
de
la Ville
d'Ugine,
Vu
l'arrêté
2023-2465
relatif
à
la
constitution
du
Comité
Social
Territorial
(CST),
Considérant
la
démission
de
M.
Emmanuel
LOMBARD,
en
tant
que
Conseiller
municipal,
il convient
de
désigner
Mme
Virginie
NAIRE
en
remplaçante
;
ARRETE
Article
1
: Les
représentants
de
la collectivité
au
comité
social
territorial
sont
désignés
ainsi
qu'il
suit :
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Nom
Prénom
Nom
Prénom
MOREL
Annabelle
NAIRE
Virginie
CHEVALLIER
Michel
PUT
DE
GIULI
Vanessa
DIMASTROMATTEO
Umberto
MONTVIGNIER-MONNET
Nathalie
VIGUET-CARRIN
Françoise
RUFFIER-MONET
Gérard
Mme
Annabelle
MOREL
assure
la
présidence
du
Comité
Social
Territorial. Article
2
: Les
représentants
du
personnel
au
CST
sont
désignés
ainsi
qu'il
suit :
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Nom
Prénom
Nom
Prénom
MICHIARDI
Fabrice
RIMBOUD
Sandrine
DRAYE
Cédric
DIMASTROMATTEO
Céline
QUERIN
Tatiana
RINGENBACH
Frédéric
BALOCCO
Céline
VENDETTI
Corinne
Article
3:
La
Directrice
générale
des
services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
M.
le
Sous-Préfet
d'Albertville,
publiée
et
notifiée
aux
intéressés.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
Exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
(2
place
de
Verdun
—
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
cedex)
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification. La
juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
biais
du
portail
«
Télérecours
citoyen
»,
accessible
au
public
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr
.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
073-217303031-20240429-AR2024-85-AR Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
23/05/2024
Publication
: 23/05/2024
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
A
\
(&)
Fait
à
Ugine,
le
29
avril
2024
Franck
LOMBARD