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Arrêté - 2024 64 interdiction acces parking de la Graviere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 64 interdiction acces parking de la Graviere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
2024-133
DÉPARTEMENT
DES HAUTES-ALPES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
A
»
à
—
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
sl
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANÇON
—————
Vallouise
Ÿ
Pelvoux
MAIRIE
DE
VALLOUISE-PELVOUX
ARRETE
MUNICIPAL
2024-64
PORTANT
INTERDICTION
DE
CIRCULER
SUR
LE
PARKING
DE
LA
GRAVIÈRE
Le
Maire
de
la
Commune
de
Vallouise-Pelvoux,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-2,
L.2112-4
et
L.2212-5
;
Considérant
que
la
crue
du
torrent
du
GYR
actuellement
en
cours
sur
le
territoire
de
la
commune
de
VALLOUISE-PELVOUX
relève
d'une
situation
d'urgence
manifeste ;
Considérant
que
cette
crue
présente
un
risque
manifeste
pour
la
sécurité
des
biens
et
les
personnes
;
Considérant
qu'en
vertu
des
pouvoirs
de
police
conférés
au
maire
il
lui
revient,
en
cas
de
danger
grave
ou
imminent,
tel
que
les
accidents
naturels
prévus
au
5
de
l'article
L.
2212-2,
de
prescrire
l'exécution
des
mesures
de
sûreté
exigées
par
les
circonstances
;
Considérant
qu'il
est
donc
nécessaire
d'interdire
l'accès
et
la
circulation
sur
la
parking
de
la
Gravière
;
ARRETE
Article
1
L'accès
et
la
circulation
de
tout
véhicule
et
de
toute
personne
est
strictement
interdit
sur
le
parking
de
la
Gravière
à
compter
du
vendredi
21
juin
2024
à
12
heures et
jusqu'à
nouvel
ordre.
Article
2 :
Les
dispositions
prévues
par
le
présent
arrêté
prennent
effet
immédiatement
;
Article
3:
Le
Directeur
Général
des
Services
;
Le
Commandant
de
Gendarmerie
de
l'Argentière-la-Bessée
ou
tout
autres
représentant
de
la
gendarmerie
nationale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Fait
à
Vallouise-Pelvoux,
le
21
juin
2024
Le
Maire
:
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
en
application
de
l’article
L.2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
o
Publié
le
:
21/06/2024
-
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille,
ou
via
l'application
« Télé-recours
Citoyens
» sur
le site
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
publication,
ou
le
cas
échéant,
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
il peut
être
déposé
un
recours
gracieux
auprès
du
Maire,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux.
Ce
recours
n'est
pas
suspensif
à
l'exécution
du
présent
acte.
Mairie
de
Vallouise-Pelvoux
: 2704
route
de
Pelvoux
- 05340
VALLOUISE-PELVOUX
/ Tél.
: 04.92.23.30.19
E-mail
: mairie@vallouise-pelvoux.fr
/
Site
internet: www.vallouise-pelvoux.fr