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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 70 interdiction acces chemins vallee Entraigues)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
2024-142
DÉPARTEMENT
DES HAUTES-ALPES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
2°
»
.
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
|
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANÇON
—————
Vallouise
Y
Pelvoux
MAIRIE
DE
VALLOUISE-PELVOUX
ARRETE
MUNICIPAL
2024-70
PORTANT
INTERDICTION
DE
CIRCULER
SUR
LES
CHEMINS
ET
SENTIERS
ENTRE
LE
PONT
DES
FONTAINES
ET
LE
PONT
DES
PLACES
Le
Maire
de
la
Commune
de
Vallouise-Pelvoux,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.2212-2,
L.2112-4
et L.2212-
5; Considérant
que
le
versant
situé
en
rive
droite
du
torrent
de
l'Onde,
entre
le
pont
des
Fontaines
et
la
pont
des
Places,
est
sujet
à
un
glissement
de
terrain
important ;
Considérant
que
cette
situation
présente
un
risque
manifeste
pour
la
sécurité
des
biens
et
les
personnes ; Considérant
qu'en
vertu
des
pouvoirs
de
police
conférés
au
maire
il lui revient,
en
cas
de
danger
grave
ou
imminent,
tel
que
les
accidents
naturels
prévus
au
5
°de
l'article
L.
2212-2,
de
prescrire
l'exécution
des
mesures
de
sûreté
exigées
par
les
circonstances
;
Considérant
qu'il
est
donc
nécessaire
d'interdire
la
circulation
sur
les
chemins
et
sentiers
en
rives
gauche
et
droite
du
torrent
de
l'Onde,
entre
le
pont
des
Fontaines
et
la
Pont
des
Places
;
ARRETE
Article
1
La
circulation
de
tout
véhicule
et
de
toute
personne
est
strictement
interdite
sur
les
chemins
et
sentiers
en
rives
gauche
et
droite
du
torrent
de
l’Onde,
entre
le
pont
des
Fontaines
et
la
Pont
des
Places,
à
compter
du
dimanche
23
juin
2024
à
12
heures
et
jusqu'à
nouvel
ordre.
Article
2 :
Les
dispositions
prévues
par
le
présent
arrêté
prennent
effet
immédiatement
;
Article
3:
Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à :
-
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
l’Argentière-la-Bessée
-
Monsieur
le
chef
du
centre
de
secours
de
Vallouise-Pelvoux,
SDISO5
Fait
à Vallouise-Pelvoux,
le 23
juin
2024
Le
Maire
:
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
en
application
de
l’article
L.2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
o
Publiéle
:
23/06/2024
-
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille,
ou
via
l'application
« Télé-recours
Citoyens
» sur
le site
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
publication,
ou
le
cas
échéant,
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
il
peut
être
déposé
un
recours
gracieux
auprès
du
Maire,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux.
Ce
recours
n'est
pas
suspensif
à
l'exécution
du
présent
acte.
Mairie
de
Vallouise-Pelvoux
: 2704
route
de
Pelvoux
- 05340
VALLOUISE-PELVOUX
/ Tél.
: 04.92.23.30.19
E-mail
: mairie@vallouise-pelvoux.fr/
Site
internet
: www.vallouise-pelvoux.fr