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Arrêté - 2024 18 Interdiction au public acces Ailefroide
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 18 Interdiction au public acces Ailefroide)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2024
É
u en
préfectur
1038/2024
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
One,
SIG
Publié
le
14/03/2024
ID
: 005-200064657-20240314-A2024_18-AR
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
VATIOUISE
FF PETUOUX
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANÇON
———
MAIRIE
DE
VALLOUISE-PELVOUX
2024-41
ARRETE
MUNICIPAL
2024-18
PORTANT
INTERDICTION
AU
PUBLIC
TEMPORAIRE
DE
TOUS
LES
ACCÈS
AU
HAMEAU
D’AILEFROIDE
Le
Maire
de
la
Commune
de
Vallouise-Pelvoux
Vu
les
articles
L
2212-1
et
L
2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
sur
les
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
Vu
les
articles
L 2213-1
à
L
2213-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
sur
la
police
de
la
circulation
et
du
stationnement ;
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
l’article
R.411-25
;
Vu
l'arrêté
interministériel
en
date
du
24
novembre
1967 ;
Considérant
qu'en
raison
d'éboulements
et
du
risque
de
présence
de
blocs
rocheux
instables,
et
au
regard
des
risques
induits
pour
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes,
il
convient
de
procéder
à
l'interdiction
au
public
temporaire
de
tous
les
accès
desservant
le hameau
d’Ailefroide :
ARRETE
Article
1
:
L'ensemble
des
accès
au
hameau
d’Ailefroide
(sentiers
piétonniers
et
RD
994T)
sont
temporairement
interdits
au
public
à
partir
du
lieudit
«
Les
Claux
»,
à
compter
du
jeudi
14
mars
2024
à
12
heures et
jusqu’à
nouvel
ordre
;
Article
2:
L’interdiction
de
circulation
sera
rendue
effective
par
la
mise
en
place
d'un
dispositif
empêchant
l'accès
de
cette
route
aux
véhicules
et
piétons
;
Article
3
: Les
dispositions
prévues
par
le
présent
arrêté
prennent
effet
immédiatement.
Il sera
affiché
sur
la
route
d’Ailefroide
(RD
994T)
et
sur
les
sentiers
piétonniers
au
lieudit
«
Les
Claux
» :
Article
4
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
tous
les
agents
habilités
à cet
effet ;
Article
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
:
-
Monsieur
le
préfet
des
Hautes-Alpes
-
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
l'Argentière-la-Bessée
-
Le
Département
des
Hautes-Alpes
-
Le
SDIS
05
-
Le
Peloton
de
Gendarmerie
de
Haute
Montagne
Fait
à
Vallouise-Pelvoux,
le
14
mars
2024
Gaëlle
MOREAU
Le
Maire
:
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
en
application
de
l’article
L.2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
o
Transmis
en
Préfecture
le
: 14/03/2024
o
Publié
le
: 14/03/2024
-
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille,
ou
via
l'application
« Télé-recours
Citoyens
» sur
le site www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
publication,
ou
le
cas
échéant,
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
il
peut
être
déposé
un
recours
gracieux
auprès
du
Maire,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux.
Ce
recours
n'est
pas
suspensif
à
l'exécution
du
présent
acte.
Mairie
de
Vallouise-Pelvoux
: 2704
route
de
Pelvoux
- 05340
VALLOUISE-PEL
VOUX
/ Tél.
: 04.92.23.30.19
E-mail
: mairie@vallouise-pelvoux..fr
/ Site
internet
: www. vallouise-pelvoux.fr