Déliberation - 97 2023 Recrutement de personnels contractuels

Documents similaires

Déliberation - 45 2024 Recrutement de personnel contractuel

Déliberation - 139 2023 Recrutement de personnel

Déliberation - 24 2023 Recrutement dun personnel contractuel au M

Déliberation - 25 2023 Recrutement dun personnel contractuel au M

Déliberation - 90 2024 Recrutement de personnel contractuel Instr

Déliberation - 91 2024 Recrutement de personnel contractuel Direc

Déliberation - 145 2022 Recrutement dun agent contractuel permane

Déliberation - 97 18 Personnel Tableau des effectifs

Acte - 144 2022 Recrutement agent contractuel permanent d

Déliberation - 89 2024 Recrutement de personnel contractuel Gesti

Déliberation - 97 2023 Recrutement de personnels contractuels Document publié le Vendredi 13 octobre 2023 par la commune de Vernon. Lien du pdf (Déliberation - 97 2023 Recrutement de personnels contractuels)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de l’Eure

Arrondissement d’Évreux

Date de convocation :

06/10/2023

Conseillers en exercice : 35

Conseillers présents : 31

Conseillers votants : 35

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU VENDREDI 13 OCTOBRE 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vendredi treize octobre à dix-

neuf heures ,

Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu

ordinaire de ses séances, à l'Hôtel de Ville, sous la

présidence de Monsieur OUZILLEAU, Maire.

Étaient présents :

M. François OUZILLEAU, Maire,

M. Jérôme GRENIER, Mme Dominique MORIN, M.

Johan AUVRAY, Mme Léocadie ZINSOU, M. Hervé

HERRY, Mme Nicole BALMARY, M. Yves ETIENNE,

Mme Catherine DELALANDE, Adjoints

M. Christopher LENOURY, Mme Evelyne

HORNAERT, Mme Patricia DAUMARIE, Mme Sylvie

GRAFFIN, M. Youssef SAUKRET, Mme Paola

VANEGAS, M. Antoine RICHARD, Mme Marie-

Christine GINESTIERE, Mme Zahia GASMI, M. Olivier

VANBELLE, Mme Marjorie HARDY, M. Raphaël

AUBERT, Mme Nathalie CHESNAIS, M. Eric

FAUQUE, Mme Blandine RIPERT, Madame Heïdi

DESEAU, Monsieur Maxence DEMAINE, Mme Lorine

BALIKCI, Monsieur Pierre-Yves JOURDAIN, Madame

Alice ORMIERES, M. Gabriel SINO, Mme Bérénice

LIPIEC, Conseillers municipaux

Absents excusés ayant donné pouvoir :

M. Denis AIM à M. François OUZILLEAU

M. Jean-Marie M BELO à M. Johan AUVRAY

Mme Lydie BRIOULT à M. Jérôme GRENIER

Monsieur Pierre FRANSCESCHINA à M. Antoine

RICHARD

Absents :

Secrétaire de séance : Olivier VANBELLE

N° 097/2023 Rapporteur : Eric FAUQUE

OBJET : Recrutement de personnels contractuels

Il est envisagé le recrutement de deux agents contractuels comme suit :

1) Dans le cadre du recrutement d’un gestionnaire référent logement, il est nécessaire de prévoir le recrutement d’un agent contractuel en cas d’absence de candidature de fonctionnaire disposant du profil exigé pour occuper ce poste, à la date du 1er novembre 2023 en contrat à

Commune de VERNONdurée déterminée d’une durée de 3 ans avec possibilité à l’issue, d’une reconduction expresse ou d’un passage en CDI, si les conditions sont remplies.

Dans ce cas, l’agent devra détenir un niveau de formation ou une expérience professionnelle correspondants aux missions demandées sur le poste. L’agent sera nommé au grade de Rédacteur territorial et le niveau de rémunération sera basé sur le barème des traitements en vigueur et du régime indemnitaire fixé par délibérations du Conseil Municipal (filière

administrative).

L’agent sera en charge des missions suivantes :

- Gérer le contingent logement de la ville de Vernon et de l'agglomération SNA - Suivre les demandes de logement en intervenant auprès des bailleurs - Intervenir sur les conflits locataires/bailleurs

- Participer aux commissions physiques et dématérialisées des bailleurs - Recueillir et aider à la constitution des demandes

- Préparer et suivre les permanences de l'élu référent et du cabinet du maire - Suivre les dossiers de certains programmes d'habitat

- Apporter des réponses de relogement aux situations difficiles (DALO, violences familiales,) - Mettre à jour le logiciel spécifique logement.

- Participer aux projets et groupes de travail portant sur le logement et l'habitat avec les partenaires du territoire

- Participer à la vie du service dans son ensemble

A ce titre, il devra avoir développé les qualités et compétences suivantes : - Connaissances réglementaires en lien avec l'attribution des logements - Sens du service public

- Capacité à prendre des décisions

- Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales

- Savoir réagir avec pertinence aux situations d'urgence

- Savoir informer, conseiller et orienter

- Avoir le sens du contact et de l'écoute active

- Etre disponible, rigoureuse et autonome

2) Dans le cadre du recrutement d’un serrurier, il est nécessaire de prévoir le recrutement d’un agent contractuel en cas d’absence de candidature de fonctionnaire disposant du profil exigé pour occuper ce poste, à la date du 1er octobre 2023 en contrat à durée déterminée d’une durée de 3 ans avec possibilité à l’issue, d’une reconduction expresse ou d’un passage en CDI, si les conditions sont remplies.

Dans ce cas, l’agent devra détenir un niveau de formation ou une expérience professionnelle correspondants aux missions demandées sur le poste. L’agent sera nommé au grade d’agent de maitrise territorial et le niveau de rémunération sera basé sur le barème des traitements en vigueur et du régime indemnitaire fixé par délibérations du Conseil Municipal (filière technique).

L’agent sera en charge des missions suivantes :

- Renforcer la sécurité des bâtiments avec des ouvrages en métal (serrures, blindages de portes, grilles de protections, rampes d’escalier, balcons, balustrades, grilles ouvragées) ou des systèmes électroniques (alarmes, contrôles d’accès, digicodes, etc…) - Installer toutes les fermetures et gonds de portes, des volets roulants, des battants, des stores, des clôtures, etc…

- Réaliser et monter de la menuiserie métallique (portes, fenêtres, vérandas, etc…) - Fabriquer du mobilier urbain et le réparer

Commune de VERNON- Procéder à des interventions de maintenance, d’entretien et de dépannage dans des champs techniques ou technologiques différents

- Remettre en état, par échanges de pièces ou par réparation des installations, des matériels et des réseaux

- Intervenir sur la réalisation de travaux neufs (installation, amélioration et modification) - Actions de polyvalence avec les autres corps d’état de la régie bâtiment - Participation aux manifestation communales

- Maintenance curative et préventive des bâtiments communaux

A ce titre, il devra avoir développé les qualités et compétences suivantes :

- Connaissance des règles de signalisation des chantiers et de sécurité pour le public et le personnel

- Connaissance des gestes et postures de la manutention

- Bonne maitrise des travaux

- Très bonne connaissances du bâtiment

- Sens de l’organisation et de l’écoute

- Savoir rendre compte

- Avoir l’esprit d’équipe

- Savoir être autonome, dynamique et faire preuve d’initiative

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L332-8-2 ; Vu la loi n°n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pouvoir les emplois permanents de la fonction publique ouvert aux agents contractuels ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 PREVOIT le recrutement d’un contractuel pour le poste de gestionnaire référent logement, en l'absence de candidature correspondante d'un fonctionnaire titulaire ou stagiaire, à compter du 1er novembre 2023, pour une durée de 3 ans, pour exercer les fonctions précitées.

 PREVOIT le recrutement d’un agent contractuel pour le poste de serrurier, en l'absence de candidature correspondante d'un fonctionnaire titulaire ou stagiaire, à compter du 1er octobre 2023, pour une durée de 3 ans, pour exercer les fonctions précitées.

Ressources humaines et finances Avis favorable

Délibéré :

Adoptée à l'unanimité

Ainsi délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus

Le registre dûment signé

Pour extrait conforme,

Commune de VERNONConformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).

Commune de VERNON