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Déliberation - cms DEL D015 taux d imposition 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Déliberation - cms DEL D015 taux d imposition 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 16/02/2026
l 5 Reçu en préfecture le 16/02/2026
JR EXTRAIT DU REGISTR ie . 16/02/2026 S LG
SAINT | PAU L DES DELIBERATIONS ID : 074-217402494-20260210-D015 2026-DE
en Chablais. sf, DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice 18
Présents 13
Votants 15
N° D015_2026 Taux d’imposition 2026
L'an deux mille vingt-six, le dix février,
Le conseil municipal de la commune de Saint-Paul-en-Chablais, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil, sous la présidence de M. Bruno GILLET Date de la convocation du conseil municipal : le 03 février 2026 A été nommé secrétaire de séance : Benoît COLIN
Présents (13) : Mmes et Ms. GILLET Bruno, BURNET Stéphanie, COLIN Benoît, DUCRET Marie-Claire, GALLAY Claude, GAZZARIN Marie-Laure, MARTIGNIERE Franck, PAUTHIER Marie-Françoise, PINGET Denis, PODEVIN Christian, REBUT Sandra, TRINCAT Christophe, WIART Florine.
Absent (2) : CHEVALLAY Patrice, VEZIN Pascale
Excusés (3): GRIVEL Mélanie donne pouvoir à REBUT Sandra, VIOLLAZ Emilie, WAGNER Jean-Pierre donne pouvoir à PAUTHIER Marie-Françoise, Votants (15)
Mme WIART explique que la commune n’a pas encore réceptionné l’état 1259.
Par délibération du 02/04/2025, le conseil municipal avait voté les taux suivants :
Produit fiscal 2025 Base Taux de 2025 Pret qe référence
Taxe foncière batie (TFB)* 3 744000 € | 24.81 928 886 €
Taxe foncière non bâties (TFNB) 48 500 € 79,13 38 378€
Taxe d'habitation (TH) 1172 000 € 19:03. 223 032 €
1 190 296 €
Vu l'avis de la commission finances,
Compte tenu qu’en 2025, les taux ont étés maintenus,
Après débat, le Conseil Municipal,
- DECIDE d'augmenter de 3% des taux d'imposition sur l’année 2026, à savoir :
o Taxe Foncière bâtie (TFB) = 25,554 %
o Taxe Foncière non bâtie (TFNB) 81,504 %
o Taxe d'habitation (TH) 19,601 %
- AUTORISE le Maire à réaliser les opérations administratives afférentes à cette
délibération.
Abstention : 1
Contre : 3
Pour : 10
Mod. 510595 - 05/22 Fabrègue Entreprise labellisée @ suprimverre Envoyé en préfecture le 16/02/2026
Reçu en préfecture le 16/02/2026
Publié le 16/02/2026 S'LO
ID : 074-217402494-20260210-D015 2026-DE
Au registre sont les signatures
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an indiqués ci-dessus Pour expédition certifiée conforme.
Le Maire
Le Secrétaire Bruno GILLET