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Convocation - cms DEL D037 taux d imposition 2026 publiee etat 1259
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Convocation - cms DEL D037 taux d imposition 2026 publiee etat 1259)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
É Envoyé en préfecture le 07/05/2026
A A EEE ef = ni. ID : 074-217402494-20260430-D037_2026-DE SAINT-PARE DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice 23
Présents 23
Votants 23
N° D037_2026 Taux imposition 2026
L'an deux mille vingt-six, le trente avril,
Le conseil municipal de la commune de Saint-Paul-en-Chablais, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil, sous la présidence de M. Jean-Marie SERVOZ
Date de la convocation du conseil municipal : le 21 avril 2026
À été nommé secrétaire de séance : ZIMMERMANN Sophie
Présents (23) : Mmes et Ms. SERVOZ Jean-Marie, ARVIS Adèle, BARREAU Sylvain, BIZOUARD Antoine, BLANC Fabienne, CHEVALLAY Patrice, COLIN Benoît, DARNAT Julie, DEFLON Julien, DUBOCAGE Jean-Charles, ESTRAN Camille, GICQUEL Lydie, GRIVEL Mélanie, JACQUIER Jean-François, MARTIGNIERE Franck, NADREAU Angélique, PINGET Denis, REBUT Sandra, SELLIER Delphine, SIRVEN Jordan, TRINCAT Christophe, WIART Florine, ZIMMERMANN Sophie
Votants (23)
Mme WIART explique que le 10/02/2026, la commune n'avait pas encore réceptionné
l’état 1259. Cependant le conseil municipal avait par délibération D015 2026 décidé
d'augmenter de 3% les taux d'imposition sur l’année 2026.
Considérant que la délibération D015 2026 présente une anomalie qu'il convient de
corriger.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- DECIDE le retrait de la délibération D015 2026,
- DECIDE d'augmenter de 3% des taux d'imposition sur l’année 2026, à savoir :
o Taxe foncière bâtie (TFB) = 25,55 %
o Taxe foncière non bâtie (TFNB) = 81,50 %
o Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) = 19,60 %
Au registre sont les signatures
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an indiqués ci-dessus. Pour expédition certifiée conforme.
La Secrétaire [
Sophie ZIMMERMANN | Le Maire
LA Jean-Marie SERVOZ