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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2007 35 Action Sociale adhesion au COS 34
Document publié le Lundi 1 janvier 2007
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2007 35 Action Sociale adhesion au COS 34)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Budget,
Republlque Fran~aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
"' l'V l'V l'V l'V "'
DELIBERATION du CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du 23 AVRIL 2007
ACTION SOCIALE
ADHESION AU COS 34
RAPPORT ADDITIONNEL
Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 23 avril 2007, a Vendemian a la salle du Foyer rural, sous la presidence de Monsieur Louis VILLARET, President de la Communaute de communes
Etaient presents ou
representes :
Absents ou excuses :
M. DIAZ Manucl - M. S,\L,\SC Philippe- - M. C\DILI-L-\C Jcan Fran<;ois - Mme M,\RTIN Frani;oise - M. JOVERJean J\Iarccl - J\L GOMEZ Rcne - M. POUJOL Robert - Mme BARR,\L Helcnc - J\L C\LAS ,\lain - l\f. VILLARET Louis - M. YVANEZ Andre - M. CABELLO Gcrard - M. C,\RCELLER Claude - M. MATEU Gabriel- M. SANCHEZ Norbert - M. DONNADIEU Jacques - M. BELLOC Jcan Paul - M. ROQUAIN Jean l\lichel - M. ASENSI Raphacl - M. ALVERGNE tvlichel - J\L TOURET.Jean Louis - J\L ANDRIEUXJact1ucs - Mme DEJE,\N Anne Marie - Mmc GERBAL Rcncc - M. RUIZ Jcan Franc;ois - l\L BERTOLINI Jean Pierre - M. GAST,\N Frarn;ois - Mme GUERRE Nicolc - J\L G ELY William -
Elie NOUGAREDE donnc pouvoir a Raphacl ,\SENSI
M. ,\GOSTINI Jean Andrc M. PJERRUGUES Georgcs - M. PONCE Jean Claudc - M. DEJEAN J\fouricc - J\'1. SIDERIS ,
drc - M. LASSALVY Christian - M. MANEIRO Charles - M. ,\RN,\L R.ichard - Mmc FOURNEL J\fichclc - M. NOUGAREDE Elie - Mmc VIVIEN Isabclle - M. ASTIE Michcl - l\L GHIBAUT Jcan-Piem: -
Agissant conformement aux dispositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants,
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur,
Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, Sur le rapport du President,
Vu l'article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiee, relative a l'action sociale pour les agents publics, Vu 1a loi n° 84-53 du 26 janvier 1984;
Vu les modalites d'adhesion au Comite des ceuvres sociales du Personnel des collectivites territoriales du Departement de l'Herault,
Vu le montant de la cotisation pour l'annee 2007 soit 1,1740 % de la masse des remunerations figurant aux articles relatifs a la remuneration des agents du Compte Administratif du dernier exerci<:_e. · Vu les credits votes au Budget Primitif 2007 pour le financement de cette operation, , Considerant que la collectivite souhaite ameliorer le dispositif d'action sociale en .faveur de ses agents, Sur proposition de Monsieur le President,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint,
a !'unanimite des su jfrages exprimes,
DECIDE
• de voter l'adhesion de la Communaute de communes Vallee de l'Herault au Comite des -~uvres sociales du Personnel des collectivites territoriales du Departement de l'Herault pour l'annee 2007
La presente depense a la charge de la Communaute de communes sera imputee au cbapitre .
Transmission au Representant de l'Etat
N° le
Publication le
Notification le
DELIBERATIO N CERTIFIEE EXECUTOI RE
Gignac, le 27 avril 2007
Le President de la Communaute de communes,
Signe : Louis VILLARET
u
N°035-2007