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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2380 AMF 34 Adhesion et designation de representants
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2380 AMF 34 Adhesion et designation de representants)
Thèmes du document : Union Européenne, Budget, Économie et finances,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 28 septembre 2020
ASSOCIATION DES MAIRES DE L'HERAULT (AMF 34)
ADHESION DE LA CCVH ET DESIGNATION DE REPRESENTANTS
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 28 septembre 2020 a 18h00 en salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 18 septembre 2020.
Etaient presents ou
representes
Procurations
Excuses
Absents
M.Jean-Fran~ois SOTO, M. Philippe SALA SC, Mme Nicole MORERE, M. Ronny PONCE, M. Olivier SERVEL,
M. Gilles HENRY, Mme Veronique NEIL, M. Xavier PEYRAUD, Mme Jocelyne KUZNIAK, M. Jean-Pierre
GABAUDAN, Mme Roxane MARC, M.YannickVERNIERES, Mme Chantal DUMAS, M. Henry MARTINEZ,
Mme Maria MENDES CHARLIER, M. Rene GARRO, M. Nicolas ROUSSARD, Mme Marie-Fran~oise
NACHEZ, M.Jose MARTINEZ, M.Jean-Marc ISURE, Mme Martine LABEUR, Mme Marie-Helene SANCHEZ,
M. Philippe LASSALVY, Mme Stephanie BOUGARD-BRUN, M. Bernard GOUZIN, M.Jean-Claude CROS, M.
Christian VILOING, M. Thibaut BARRAL, Mme Josette CUTANDA, M. Jean-Pierre PUGENS, Mme Beatrice
FERNANDO, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC, Mme Martine BONNET, M. Pascal DELIEUZE, M.Jean-
Luc DARMANIN, M.Jean-Pierre BERTOLINI, Mme Florence QUINONERO, M. Daniel JAUDON, M. David
CABLAT - M. PierreAMALOU suppleant de Mme Florence LAUSSEL, M. Claude CARCELLER suppleant de
Mme Catherine GIL, M. Daniel REQUIRAND suppleant de M. Bernard CAUMEIL.
M. Robert SIEGEL a M.Jean-Fran~ois SOTO, M. Marcel CHRISTOL a Mme Marie-Helene SANCHEZ, Mme
Valerie BOUYSSOU a M.Jean-Pierre PUGENS.
Mme Agnes CONSTANT, M. Laurent ILLUMINATI, M. Gregory BRO.
Quorum :25 Presents : 42 Votants :45 Pour: 45 Contre: 0
Abstent1on : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses artic/es L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU le Code general des collectivites territoriales et notamment ses articles L2 l 2 l-33, L.2121-21 et L.5211- / ;
VU l'arrete prefectoral n°20/9-l-/657 du 31 decembre 2019 ftxant les derniers statuts en vigueur de la Communaute de communes Vallee de l'Herault ;
VU les statuts de /'AMF 34.
CONSIDERANT que l'AMF, creee en 1907 et reconnue d'utilite publique des 1933, est aux c6tes des maires et des presidents d'intercommunalite, dans le respect des valeurs et des principes qui ont prevalu depuis sa creation : defense des libertes locales, appui concret et permanent aux elus dans la gestion au quotidien, partenariat loyal mais exigeant avec l'Etat pour toujours mieux preserver les interets des collectivites et de leurs groupements,
CONSIDERANT que l'AMF34 est force de proposition et de representation aupres des pouvoirs publics, locaux, nationaux, communautaires et internationaux,
CONSIDERANT que l'AMF34 en coordination avec l'AMF, assure egalement une fonction de conseil, d'information permanente et d'aide a la decision de ses adherents, en mettant a disposition de nombreux outils et services,
CONSIDERANT que le nombre de representants de la communaute de communes au sein du Comite directeur de l'AMF34 est fixe a quatre representants titulaires et a deux suppleants, etant precise que le President et son suppleant y siegent de droit,
CONSIDERANT que la Communaute de communes souhaite pouvoir profiter des services et outils offerts par l'AMF34,
CONSIDERANT que le montant de la cotisation annuelle s'eleve a 2 639.26 euros, CONSIDERANT qu'il appartient a l'assemblee de designer ses representants pour sieger au sein des organismes exterieurs. Le Conseil communautaire de la cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- d'approuver l'adhesion de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault a l'AMF 34 ; - de se prononcer favorablement sur le montant de la cotisation annuelle qui s'eleve a 2 639.26 euros, - d'inscrire au budget general les credits correspondants ;
- de designer en qualite de titulaires :
Membre de droit : M. Jean-Franc;:ois SOTO
1. M. Claude CARCELLER
2. Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLANC
3. M.Jean-Marc ISURE
4. Mme Florence QUINONERO
- de designer en qualite de suppleants :
Membre de droit: M.Jean-Pierre PUGENS
1. Mme Marie-Franc;:oise NACHEZ
2. M. Bernard GOUZIN
pour sieger au comite directeur de l'AMF 34.
Transmission au Representant de l'Etat
N° 2380 le 30 septembre 2020
Publication le 30 septembre 2020
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 30 septembre 2020
ldentifiant de l'acte : 034-243400694-20200928-398-DE-l-l
Le President de la communaute de communes
Signe :Jean-Fran<;ois SOTO
Le President de la communaute de communes
Jean-Franc;:ois SOTO