unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2007 21 Lecture Publique charte des collections

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2007 21 Lecture Publique charte des collections Document publié le Lundi 1 janvier 2007 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2007 21 Lecture Publique charte des collections)Thèmes du document : Éducation, Sport, Mode, textile et habillement, Republiq uc Francaise

Departernent de l'Hcrault

COMMUNAUTEDECOMMU ...______

VALLEE DE L'HERAULT

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DELIBERATION du CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Reunlon du 19 MARS 2007

LECTURE PUBLIQUE

CHARTE DES COLLECTIONS

N° 5-1 du bordereau - Rapport page -27-

Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de I'Herault s'est reuni ce jour, lundi 19 mars 2007, a Gignac, dans les locaux de la Communaute de communes.

Sous la presidence de Monsieur Louis VILLARET

President de la Communaute de communes

Etaient presents ou

representes :

Absents ou excuses :

M. DL-\Z Manuel - M. FORGUE Jean Marie - M. AGOSTINI Jean Andre - M. CADILHAC Jean Frans;ois - Mme tvlARTIN Frans;oise - M. JOVER Jcan Marcel - M. SIDERIS Andre - M. GOMEZ Rene - Mme BARRAL Helene - M. VtLLt\RET Louis - M. YVANEZ Andre - M. ARNAL Richard - M. MANEIRO Charles - M. CARCELLER Claude - Mme FOURNEL Michele - M. tvIATEU Gabriel - M. DONNADIEU Jacques - M. BELLOC Jean Paul - l\t HENRI Marc - M. ASENSI Raphael - M. NOUGAREDE Elie - Mme DEJEAN Anne Marie - M. GHIBAUT Jean-Pierre - M. BERTOLINI Jean Pierre - M. GASTAN Frans;ois - Mme GUERRE Nicole - M. GELY William -

Michel ASTIE donne pouvoir aJean Pierre GHUIBAUT

Jacques ANDRIEUX donne pouvoir a Claude CARCELLER \

Monsieur POUJOL Robert donne pouvoir a Louis VILLARET

M. PIERRUGUES Georges - M. PONCEJean Claude - M. DEJEAN Maurice - M. LASSALVY Christian - M. POUJOL Robcrt - - M. CALAS Alain - M. CABELLO Gerard - M. SANCHEZ 'Norbert - M. DELFAU Gerard- Mme VIVIEN Isabelle - M. TOURET Jean Louis - M. ANDRIEUXJacques - Mme GERBAL Rcnee - M. RUIZJean Fram;ois - M. ASTIE Michel

L

Agissant conformement aux dispositions des art:icles du Code general des collectivites territoriales et en particulier de ses articles L 5214-1 et suivants,

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur,

Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault,

Sur le rapport du President,

N°021-2007

_JVu la deliberation du Conseil communautaire du 24 juillet 2006 sur la competence facultative relative a 1a culture et concernant la lecture publique,

Considerant la necessite de preciser les engagements de la Communaute de communes Vallee de l'Herault quant au developpement des collections des bibliotheques membres du reseau intercommunal de lecture publique,

Sur proposition de Monsieur Claude CARCELLER, Vice-president de 1a Communaute de communes, President de 1a Commission Tourisme, Loisirs, Culture, Sport,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

·, Le quorum etant atteint,

DECIDE

a l'unanimi'ti des steff rages exprimes,

- d'accepter les-·termes de la charte des collections dont le modele est annexe a la presente deliberation

- d'autoriser le President a solliciter les Maires des communes membres de 1a Comm.unaute de comm.unes Vallee de l'Herault pour que soient informes les Conseils municipaux des termes de la charte des collections.

msmission au Representant de l'Etat

le

blication le

1tification le

~LIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

¥1ac, le 26 mars 2007

President de la Communaute de communes,

Signe : Louis VILLARET

N°021-2007