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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Berthouville.
Lien du pdf (Déliberation - delib 0082023 Visee Cpt administratif 2022 CCAS dissous au 30112022)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE L'EURE
Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Publié le S LOT
ID : 027-212700611-20230310-0082023-DE
Reçu en préfecture le 17/03/2023
N°008/2023
Arrondissement de BERNAY
Canton de Brionne
COMMUNE
DE
BERTHOUVILLE
Date de convocation
06/03/2023
Date d'affichage
Nombre de Conseillers
En exercice 11
Présents 06
Votants 07
Dont Pouvoirs 02
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE BERTHOUVILLE
L'AN DEUX MIL VINGT TROIS, le dix mars à vingt heures.
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance
ordinaire sous la présidence de Madame LECLERC Marie-Françoise, Maire.
Etaient présents : LECLERC Marie-Françoise, LEGRIX Davy, CAPELLE Christiane,
MORIN Olivier, CEDEYN Jean-Claude, LAVEILLE Olivier.
Absents excusés : WELKE Delphine, LASMARTRES Christophe, AUMONT Alexis.
Absents non excusés : DESCHAMPS Patrick, LE HALPERT Patrick.
Pouvoirs : WELKE Delphine à LEGRIX Davy, LASMARTRES Christophe à LAVEILLE
Olivier
Formant la majorité des membres en exercice et pouvant valablement délibérer.
Monsieur Olivier LAVEILLE a été élu secrétaire.
Objet : COMPTE ADMINISTRATIF 2022 CCAS (dissous au 30/11/2022)
Le Conseil Municipal,
Vu le Compte Administratif 2022 présenté par Madame le Maire,
Madame le Maire s'étant retirée de la salle de réunion, la Présidence étant assurée par Monsieur
CEDEYN Jean-Claude, doyen d'âge, approuve le compte Administratif qui donne les résultats comme
suit :
DEPENSES RECETTES
Réalisations de | Section de fonctionnement 419.30 0.00
l'exercice
(mandats et titres)
Section d'investissement 0.00 0.00
Reports de Report en section de 1923.51
l'exercice N-1 fonctionnement (002) (si déficit) (si excédent)
Report en section
d'investissement (001) (si excédent)
Total (réalisations + reports) 419.30 1923.51
Restes à réaliser à | Section de fonctionnement 0.00 0.00
reporter en N+1
Section d'investissement
0.00 0.00
Total des restes à réaliser à
reporter en 2023 0.00 0.00 Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023
Publié le S L C
ID : 027-212700611-20230310-0082023-DE
Résultat cumulé Section de fonctionnement 419.30 1923.51
Section d'investissement 0.00 0.00
Total cumulé 419.30 1923.51
Madame le Maire reprend alors la Présidence de la séance.
Acte rendu exécutoire après :
- Réception en Préfecture le :
- Notification ou publication le
Le Maire
Pour copie conforme
Le Maire
Marie-Françoise LECLERC CCAS - —
CA 2022
Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le TRE 6 L 0
Publié le
IV-ANNEXES
ID: 027-212700611-20230310-0082023-DE
IV
ARRÊTÉ ET SIGNATURES
Présenté par le Maire ,
À Berthouville, le Le/ 02 0 9 3
le Maire,
Délibéré par l'assemblée en session Ordinaire
Le Maire s'étant retiré lors du vote.
A Berthouville, le Lo 102 %o2 3
Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents:
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES - Pour : +2
Contre : PR.
Abstentions : “Qi
Date de convocation : © 6, o3/ L 93
Les membres de l'assemblée délibérante,
M. AUMONT Alexis M. CEDEYN Jean: de
M. DESCHAMPS Patrick LASMARTRES S Christophe ne. puvet à Okvik, Cut
M. LR Olivier
M. LE HALPERT Patrick Mme LECLERC Marie-Françoise M. LEGRIX Davy
Sac XX
Mme x
à
M. MORIN CT QUE Rae déme Qeuvere CLEG fix Davy
SRE
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le | 12, / et de la publication le /
A Berthouville, le |
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