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Déliberation - delib 0072023 Visee Cpt administratif 2022 commune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Berthouville.
Lien du pdf (Déliberation - delib 0072023 Visee Cpt administratif 2022 commune)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE L’EURE
Arrondissement de BERNAY
Canton de Brionne
COMMUNE
DE
BERTHOUVILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE BERTHOUVILLE
Date de convocation
06/03/2023
N°007/2023
Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023
Publié le
ID : 027-212700611-20230310-0072023-DE
7
L'AN DEUX MIL VINGT TROIS, le dix mars à vingt heures.
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance
ordinaire sous la présidence de Madame LECLERC Marie-Françoise, Maire.
Date d'affichage
Etaient présents : LECLERC Marie-Françoise, LEGRIX Davy, CAPELLE Christiane,
MORIN Olivier, CEDEYN Jean-Claude, LAVEILLE Olivier.
Nombre de Conseillers
En exercice 11 Absents excusés : WELKE Delphine, LASMARTRES Christophe, AUMONT Alexis.
Présents 06
Votants 07
Dont Pouvoirs 02
Objet : COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DE LA COMMUNE
Le Conseil Municipal,
Absents non excusés : DESCHAMPS Patrick, LE HALPERT Patrick.
Pouvoirs : WELKE Delphine à LEGRIX Davy, LASMARTRES Christophe à LAVEILLE
Olivier
Formant la majorité des membres en exercice et pouvant valablement délibérer.
Monsieur Olivier LAVEILLE a été élu secrétaire.
Vu le Compte Administratif 2022 présenté par Madame le Maire,
Madame le Maire s'étant retirée de la salle de réunion, la Présidence étant assurée par Monsieur
CEDEYN Jean-Claude, doyen d’âge, approuve le compte Administratif qui donne les résultats comme
suit :
DEPENSES RECETTES
Réalisations de | Section de fonctionnement 230 741.53 252 254.29
l'exercice
(mandats et titres)
Section d'investissement 34 281.65 38 554.69
Reports de Report en section de 36 512.56
l'exercice N-1 fonctionnement (002) (si déficit) (si excédent)
Report en section 173 874.23
d'investissement (001) (si excédent)
Total (réalisations + reports) 265 023.18 501 195.77
Restes à réaliser à | Section de fonctionnement 0.00 0.00
reporter en N+1
Section d'investissement
174 252.83 0.00
Total des restes à réaliser à
reporter en 2023 174 252.83 0.00 Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023
Publié le S L C
ID : 027-212700611-20230310-0072023-DE
Résultat cumulé Section de fonctionnement 230 741.53 288 766.85
Section d'investissement 208 534.48 212 428.92
Total cumulé 439 276.01 501 195.77
Madame le Maire reprend alors la Présidence de la séance.
Acte rendu exécutoire après :
- Réception en Préfecture le :
- Notification ou publication le
Le Maire
Pour copie conforme
Le Maire
Marie-Françoise LECLERC BERTHOUVILLE
CA 2022
Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023
Publié le
ID : 027- 2700611-20230310-00 023-DE
S'LOT
Présenté par le Maire ,
À Berthouvill, le À /02 / Jo2 >
le Maire ,
Délibéré par l'Assemblée délibérante en session Ordinaire
Le Maire s'étant retiré lors du vote.
A Berthouville, le 1e / 237 do? >
Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents:
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES Pour :
Contre :
Abstentions :
Date de convocation : lo! de 23
Les membres du Conseil Municipal,
M. AUMONT Alexis M. CEDEYN Jean-Claude
rss
M. DESCHAMPS Patrick M. LASMARTRES Christophe Æ M. LAVEILI ivier poser 99€ à ve LARGE
M. LE HALPERT Patrick Mme LECLERC Marie-Frânçoise M. LEGRIX Davy
ÉS Mme WELKE Del à Hi 2ECRix M. MORIN Olivier CZ LA phine pouvoir denner Das Se |
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le / / / , et de la publication le /
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