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Séance - DEL25 04 07 19
Séance - 41 d1516010809016
Séance - 19 d1595237722147
Document publié le Lundi 20 mars 2000 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 19 d1595237722147)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 11/07/20
Délibération n° 2020/10
Régie autonome de la restauration scolaire et sociale. Désignation des représentants de la Ville au Conseil d'exploitation.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 42
Date de la convocation : 04/07/20
Compte rendu affiché : 16/07/20
Transmis en préfecture : 17/07/20
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20200711-35253-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Estelle JELLAD
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Véronique FORESTIER, M. Lanouar SGHAIER, Mme Samira MESBAHI, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Souad OUASMI, M. Nicolas PORRET, Mme Patricia OUVRARD, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Monia BENAISSA, M. Nacer KHAMLA, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, Mme Joëlle CONSTANTIN, M. Albert NIGRA, M. Pierre MATEO, M. Said ALLAOUI, M. Jeff ARIAGNO, Mme Nathalie DEHAN, Mme Amel KHAMMASSI, Mme Christelle CHARREL, M. Karim SEGHIER, M. Aurélien SCANDOLARA, M. Murat YAZAR, M. Yannick BUSTOS, M. Benoît COULIOU, Mme Aude LONG, M. Maurice IACOVELLA, Mme Karima LTAIEF, M. Yalcin AYVALI, Mme Fazia OUATAH, Mme Estelle JELLAD, Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Christophe GIRARD, Monsieur Frédéric PASSOT, M. Damien MONCHAU.
Absent(e)s : Mme Sandrine PICOT.
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Sophia BRIKH à M. Pierre-Alain MILLET, M. Mustapha GHOUILA à Mme Karima LTAIEF, M. Lotfi BEN KHELIFA à Mme Fazia OUATAH, Mme Fatma HAMIDOUCHE à M. Maurice IACOVELLA, Mme Camille CHAMPAVERE à M. Yalcin AYVALI, M. Lionel PILLET à Mme Marie-Danielle BRUYERE.
Conseil Municipal du 11/07/20 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 11/07/20
Rapport n° 10
Régie autonome de la restauration scolaire et sociale. Désignation des représentants de la Ville au Conseil d’exploitation.
Secrétariat Général
Mesdames, Messieurs,
Par délibération du 20 mars 2000, le Conseil municipal a créé la Régie autonome de la restauration scolaire et sociale afin d’assurer le service public de restauration. La Régie bénéficie d’un budget propre, annexé au budget principal de la Ville.
Les missions confiées à cette régie sont :
- à titre principal, la restauration scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires de Vénissieux ; - à titre secondaire, la fourniture de repas pour la restauration sociale (maisons de l’enfance, centres sociaux, crèches municipales, associatives et parentales, résidences de personnes âgées, manifestations organisées par la Ville).
La Régie est administrée sous l’autorité du Maire et du Conseil municipal par un Conseil d’exploitation et un Directeur. Elle ne possède pas de personnalité juridique.
Le Conseil d’exploitation est composé de 9 membres dont :
- 5 représentants élus du Conseil municipal,
- un représentant des parents d’élèves,
- un représentant des enseignants,
- un représentant des Délégués Départementaux de l’Education Nationale, - et un représentant des organismes sociaux.
Les membres du Conseil d’exploitation sont nommés par le Conseil municipal sur proposition du Maire, conformément à l’article L 2221-14 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l’article 4 des statuts de la Régie autonome de la restauration scolaire et sociale.
Le Conseil d’exploitation élit en son sein un Président et un vice-Président.
Il convient en conséquence de désigner les membres du Conseil d’exploitation de la Régie autonome de la restauration scolaire et sociale.
Je vous invite à délibérer.
Vu les statuts actuellement en vigueur de la Régie tels que résultant de la délibération n°17 du 25 juin 2014 ; Vu l’article L 2121-33 du Code général des collectivités territoriales ;
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l'avis du Bureau municipal du après en avoir délibéré,
Conseil Municipal du 11/07/20 - page 2 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 11/07/20
A l'unanimité des suffrages exprimés
décide de :
- désigner les 5 représentants de la Ville au Conseil d’exploitation de la régie autonome de restauration scolaire et sociale :
- Mme Véronique FORESTIER
- Mme Sophia BRIKH
- Mme Nathalie DEHAN
- M. Hamdiatou NDIAYE
- Mme Véronique CALLUT
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 11/07/20 - page 3