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Séance - 19 d1307625934985
Document publié le Lundi 14 décembre 2009 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 19 d1307625934985)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Logement,
Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 14/12/09 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
----------
EXTRAIT
DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de Vénissieux
==========
SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2009
N° 16 Objet de la délibération : Subventions d’équipement versées – Exercice 2008 - Amortissements.
Date de la convocation : 08/12/2009
Compte rendu affiché le : 16/12/2009
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Nombre de conseillers municipaux présents: 41
Président : Mme Michèle PICARD
Secrétaire
Elu(e)s :
Chaïneze KABOUYA
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, Mme Danièle GICQUEL, M. Bayrem BRAIKI, Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD, Mme Edith CHAGNARD- PEILLARD, M. Pierre-Alain MILLET, Mademoiselle Chaïneze KABOUYA, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Véronique FORESTIER, M. André GERIN, M. Bernard RIVALTA, M. Jean-Marc THEVENON, Mme Annie BROUET, Mme Paula ALCARAZ, Mme Michèle BAICCHI, Mme Evelyne BEROUD, M. Hamza MOREL, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelak FADLY, Mme Véronique CALLUT, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Mokrane KESSI, Mme Samia LEDESERT, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Jeff ARIAGNO, M. Idir BOUMERTIT, Mme Yvonne LYON, M. Christophe GIRARD, Mme Danica LJUSTINA, M. Yvan BENEDETTI, Mme Saliha MERTANI, M. Maurice IACOVELLA, Mme Geneviève SOUDAN
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : M. Francis RAMBEAU a donné pouvoir à M. Abdelak FADLY, Mme Eliette ORENES a donné pouvoir à Mademoiselle Chaïneze KABOUYA, M. Djilannie BENMABROUK a donné pouvoir à M. Christophe GIRARD, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYON
-------------------- Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 14/12/09 2
CONSEIL MUNICIPAL - Séance publique du 14/12/09
Subventions d’équipement versées –
Exercice 2008 - Amortissements
N° 16
Direction Ressources Financières
RAPPORT DE MADAME LE MAIRE
Mesdames, Messieurs,
Suite aux modifications introduites par l’ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l’amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés, notre Conseil municipal, par sa délibération du 20 mars 2006, a décidé que l’amortissement des subventions d’équipement versées se ferait de la façon suivante :
- subventions versées à des tiers publics, amortissement sur une durée de 15 ans ; - subventions versées à des tiers privés, amortissement sur une durée de 5 ans.
Le montant total des subventions allouées en 2008 aux opérations détaillées sur les annexes ci-jointes, s’élève à 819 482,75 €, et se répartit :
- à concurrence de 550 837,72 € pour les organismes publics ;
- à concurrence de 268 645,03 € pour les personnes de droit privé.
Il en résulte un montant d’amortissement de :
- 36 722,51 € par an sur 15 ans pour les subventions versées aux tiers publics ;
- 53 729,01 € par an sur 5 ans pour les subventions versées aux tiers privés. Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 14/12/09 3
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 23/11/09,
Après en avoir délibéré,
A la majorité,
décide de :
- dire que le montant des subventions d’équipement versées aux organismes publics en 2008 s’élève à 550 837,72 € et donne lieu à un amortissement annuel de 36 722,51 € par an sur 15 ans ;
- dire que le montant des subventions d’équipement versées aux personnes de droit privé en 2008 s'élève à 268 645,03 € et donne lieu à un amortissement annuel de 53 729,01 € par an sur 5 ans.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN Objet Bénéficiaire Mandat Montant à amortir Durée
CU de Lyon n° 11 du 05/01/08 15 ans
n° 15315 du 30/10/08 15 ans 193,78 €
OPAC Grand Lyon n° 3213 du 26/03/08
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES AUX ORGANISMES PUBLICS
Exercice 2008
Montant annuel de
l'amortissement
Requalification secteur Contre allée
Maurice Thorez
57 931,00 € 3 862,07 €
Participation d'investissement année
2006
Syndicat Intercommunal
Plateau des Grandes
Terres
2 906,72 €
Projet de construction de nouveaux
locaux Bioforce
490 000,00 € 15 ens 32 666,67 €
550 837,72 € 36 722,51 € Objet Bénéficiaire Mandat Montant à amortir Durée
n° 11979 du 23/08/08 5 ans
SACOVIV n° 11978 du 23/08/08 5 ans 863,70 €
SACOVIV n° 14337 du 09/10/08 5 ans 455,40 €
SACOVIV n° 15316 du 30/10/08 5 ans
n° 8992 du 03/07/08
n° 14160 du 04/10/08
5 ans
Projet d'hôtel social 333 route de Vienne OPAC Grand Lyon n° 1316 du 22/02/08 5 ans 520,00 €
Rhône Saône Habitat n° 1102 du 19/02/08 5 ans
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE
Exercice 2008
Montant annuel de
l'amortissement
Aménagement Contre allée Maurice
Thorez
Alliade 5 330,56 € 1 066,11 €
Requalification pieds de façades et
accès piétons du 1 à 5 Martyrs de la
Résistance/Le Couloud
4 318,49 €
Aménagement local associatif au
Couloud
2 276,98 €
Construction logements sociaux "La
Pastorale"
11 119,00 € 2 223,80 €
Opérations d'accessions à la propriété
Spirit Grand Sud sur Démocratie
Spirit Grand Sud 72 000,00 €
18 000,00 €
90 000,00 € 18 000,00 €
2 600,00 €
Opérations d'accession à la propriété
Rhône Saône Habitat sur îlot du Cerisier
153 000,00 € 30 600,00 €
268 645,03 € 53 729,01 €