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unknown - BM+07?t=1640256168 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Jazeneuil. Lien du pdf (unknown - BM+07?t=1640256168)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit, Bulletin municipal - Janvier 2017

1

Le mot du maire

P our notre commune, le 1er janvier 2017 a marqué un tournant dans nos relations in- tercommunales car, avec bien d’autres, nous re-

joignons une nouvelle et grande communauté :

Grand-Poitiers communauté d’agglomération,

tandis que la Communauté de communes du

Pays Mélusin s’est éteinte le 31 décembre 2016

après 23 années d’existence.

Un travail important des services et des élus a

été nécessaire pour préparer ce changement. Ce

travail se poursuit pour assurer maintenant la

bonne mise en marche de cet ensemble.

Au seuil de cette nouvelle année, et comme le

veut la tradition, exprimons un vœu d’opti-

misme pour l’avenir de notre territoire, tout en

prenant la résolution de rester vigilants au sein

des diverses instances.

Et à vous tous, chers Jazeneuillais, le conseil mu-

nicipal et moi-même, nous vous souhaitons une

année sereine, harmonieuse et constructive.

C. Litt

Le SIVOS du Pays Mélusin

L es communes du Pays Mélusin avaient transféré la compétence Affaires scolaires en 2009. Une nouvelle page se tourne aujourd’hui

avec la création au 1er janvier 2017 du Syndicat

Intercommunal à VOcation Scolaire (SIVOS) du

Pays Mélusin. Lors de la fusion avec Grand Poi-

tiers en application de la loi NOTRe, les autres

communautés de communes n’ont pas souhai-

té ajouter cette compétence supplémentaire à la

liste déjà longue des compétences – obligatoires,

optionnelles et facultatives – à mettre en œuvre.

Afin d’assurer la continuité du service aux fa-

milles et de garantir le transfert du personnel

dédié aux affaires scolaires, la solution retenue

par les communes et validée par la préfecture a

été la création de ce SIVOS.

u La CLECT (Commission Locale d’Évalua-

tion des Charges Transférées) a déterminé le

coût de la compétence.

En fonctionnement, le financement du SIVOS

sera assuré par :

1. la participation actuelle des communes (at-

tribution de compensation fixée en 2009) qui

sera versée sous forme de contribution au

SIVOS (pour Jazeneuil : 90 750,00 €) ;

2. les attributions de compensation versées par

Grand Poitiers (pour Jazeneuil : 48 325,49 €) ;

3. les produits des services et les subventions ;

4. un éventuel complément en fonction des be-

soins de financement décidé en conseil syn-

dical.

En investissement, le SIVOS sera financé par :

1. la participation des communes au titre des

investissements immobiliers (7 775,00 € pour

Jazeneuil, soit une augmentation de 1 275,00 €,

en précisant que les contributions des com-

munes décidées au moment du transfert de la

compétence se sont avérées très insuffisantes) ;

2. la participation des communes au titre du

mobilier et de l’informatique maintenue au

niveau de 2009 (pour Jazeneuil : 2 043,00 €) ;

3. le reversement des attributions de compensa-

tion en investissement versées par Grand Poi-

tiers (pour Jazeneuil : 4 561,00 €) ;

4. le reversement pour 3 communes (Lusignan,

Curzay-sur-Vonne et Rouillé) des attributions

de compensation de Grand Poitiers liées au

remboursement d’emprunts, la charge des

emprunts revenant aussi au SIVOS.

u Quelle gouvernance ?

Au sein de l’assemblée délibérante du SIVOS,

chaque commune sera représentée par un titu-

laire, auquel est adjoint un titulaire par établis-

sement scolaire, ainsi qu’un suppléant.

À Jazeneuil, les représentants élus par le con seil

municipal sont Estelle Roy et Claude Litt aux

postes de titulaires, et Marie-Gwénaëlle Le Rest

en qualité de suppléante.

L’Écho de la VonneBulletin municipal - Janvier 2017

2

Travaux de la rue des 3-Vallées

F in décembre, l’essentiel des travaux de la rue des 3-Vallées étaient achevés. Ne manquaient plus que quelques marquages au sol, différés en

raison des conditions climatiques. L’objectif pre-

mier de ces aménagements était la sécurisation

du déplacement des piétons entre le Champ de

la Croix et le centre-bourg, dans une zone – qui

est loin d’être la seule – où les automobilistes ne

brillent pas particulièrement par leur civilité en

matière de respect des limitations de vitesse, li-

mitation qui est d’ailleurs passée à 30 km/h.

Aussi, pour pro-

téger les piétons,

il avait été déci-

dé de mettre en

place une bor-

dure haute le

long du chemi-

nement piéton.

Une fois installée, quelques agriculteurs, lors

d’une réunion de chantier, ont fait part de leur

mécontentement parce qu’elle présentait, d’après

eux, une entrave sérieuse à leur activité. Pour-

tant, l’espace disponible pour le passage des vé-

hicules est encore bien supérieur à ce qu’on peut

trouver ailleurs sur la commune. La municipali-

té devra donc veiller à l’élagage de la haie située

côté opposé afin de permettre aux usagers qui se

croisent de serrer le plus possible de ce côté-ci, et

éviter ainsi de monter sur la bordure. Sans inten-

tion de nuire à l’activité agricole de la commune,

il est réaffirmé ici que la sécurité des piétons

reste prioritaire.

L’autre but annoncé de ces travaux était la pro-

tection d’une sortie de propriété. Une « écluse »

a ainsi été aménagée devant cette sortie, où le

croisement des véhicules n’est plus possible ni

autorisé, une signalisation verticale ayant été

mise en place donnant la priorité de passage aux

usagers montants.

Enfin, un réseau de drainage des eaux pluviales

complète ce projet d’investissement 2016.

Nos fleurs à l’honneur

L e 25 novembre 2016, Jazeneuil a obtenu le 2e Prix départemental du Concours des villes et villages fleuris de la Vienne, dans la catégo-

rie « communes de 501 à 1000 habitants » et a

été récompensé par le Prix spécial « gestion écolo-

gique ». Retrouvez l’article sur www.lavienne86.fr/

actualite/859/23-villes-et-villages-fleuris-2016.htm.

Impôts locaux

C omme annoncé dans le précédent bulletin municipal (juillet 2016), la commune a voté en faveur du maintien du taux des taxes locales.

La communauté de communes a d’ailleurs fait

de même. Nous avions également écrit : « Mal-

heureusement, cela ne veut pas dire nécessai-

rement une baisse de vos impôts, car, faut-il le

rappeler, la part communale n’est qu’une partie

de ces impositions locales [...] ».

En consultant vos derniers avis d’impôts, vous

aurez sans doute pu vérifier l’annonce : nos im-

pôts locaux n’ont pas baissé mais augmenté.

L’augmentation la plus significative, sauf si votre

bien immobilier a été revalorisé, concerne les

taxes foncières. D’une part, la base, comme tous

les ans, a été rehaussée par l’État, mais le Départe-

ment a, de son côté, augmenté son taux de 18,5%,

passant ainsi de 14,87% à 17,62%. À sa décharge,

on peut relever que le taux avait été maintenu les

3 années précédentes. Et il faut mentionner que

le Département

réduit le poids de

nos investisse-

ments par un sub-

vent ion nement

conséquent. En

2016, 27 950,00 €

sont ainsi revenus

à la commune.

La taxe d’habitation a subi une augmentation

plus faible, sauf, comme indiqué plus haut, si des

travaux ont revalorisé votre bien. Seule la valeur

locative a donc été relevée d’un coefficient (voté

par le Parlement) de 1,01 (1,009 en 2015). À no-

ter, même si elle ne représente qu’une faible pro-

portion du montant de cet impôt : la taxe spé-

ciale d’équipement a baissé, passant de 0,109%

à 0,108%.

Merci pour ces déchets !

C ette fois-ci, nous avons eu droit à des dé- chets de chantier de rénovation : tuiles, huisseries, plaques de plâtre, etc. Une plainte a

été déposée à la gendarmerie.Bulletin municipal - Janvier 2017

3

Grand-Poitiers C. A.

L e 6 décembre dernier, la Préfète de la Vienne a signé l’arrêté n° 2016-D2/B1-036 « portant création du nouvel établissement public à fiscali-

té propre [...] ». Cette nouvelle communauté d’ag-

glomération est composée de 40 communes (et

non plus 42 en raison des fusions de Beaumont et

Saint-Cyr, et de Jaunay-Clan et Marigny-Brizay).

Elle prend la dénomination de « Grand-Poitiers

communauté d’agglomération ».

Trois types de compétences sont exercées par la

nouvelle communauté d’agglomération.

u Les compétences obligatoires

1. En matière de développement et d’aménage-

ment économique : actions de développement

économique, création, aménagement, entre-

tien et gestion de zones d’activité industrielle,

commerciale, tertiaire, artisanale, etc., poli-

tique locale du commerce, promotion du tou-

risme, etc.

2. En matière d’aménagement communautaire :

schéma de cohérence territoriale et schéma de

secteur, plan local d’urbanisme et documents

d’urbanisme, etc.

3. En matière d’équilibre social de l’habitat :

programme local de l’habitat, politique du lo-

gement d’intérêt communautaire, actions et

aides financières en faveur du logement social

d’intérêt communautaire, etc.

4. En matière de la politique de la ville : élabora-

tion du diagnostic du territoire et définition

des orientations du contrat de ville, animation

et coordination des dispositifs contractuels de

développement urbain, etc.

5. Gestion des milieux aquatiques et prévention

des inondations (obligatoire à compter du 1er

janvier 2018).

6. En matière d’accueil des gens du voyage : amé-

nagement, entretien et gestion des aires d’ac-

cueil.

7. Collecte et traitement des déchets des ménages

et déchets assimilés.

u Les compétences optionnelles

Ces compétences s’appliquent sur les périmètres

des anciens EPCI dans l’attente de la décision de

Grand-Poitiers communauté d’agglomération

de les étendre à l’ensemble du territoire ou bien

de les restituer aux communes ou à des groupe-

ments de communes dans un délai maximum

de un an. Une C.A. doit en exercer au moins 3

parmi les 7 définies par le CGCT (Code Général

des Collectivités Territoriales).

Concernant celles applicables le 1er janvier

2017 sur l’ancien périmètre de la Communau-

té de communes du Pays Mélusin, elles sont au

nombre de 3 :

1. action sociale d’intérêt communautaire ;

2. construction, aménagement, entretien et ges-

tion d’équipements de l’enseignement préé-

lémentaire et élémentaire d’intérêt commu-

nautaire (avec la création du SIVOS du Pays

Mélusin, cette compétence est donc restituée

au groupement des 9 communes qui for-

maient la C.C.P.M.) ;

3. création et gestion de maisons de services au

public et définition des obligations de service

public y afférentes.

u Les compétences facultatives

Ces compétences s’appliquent au 1er janvier

2017 sur les périmètres des anciens EPCI dans

l’attente de la décision de Grand-Poitiers com-

munauté d’agglomération de les étendre à l’en-

semble du territoire ou bien de les restituer aux

communes ou à des groupements de communes

dans un délai maximum de deux ans. Certaines

compétences sont communes aux 5 EPCI et

s’appliquent donc à l’ensemble du nouveau péri-

mètre le 1er janvier 2017.

Les compétences qui s’appliquent sur l’ensemble

du périmètre du nouvel EPCI :

1. développement numérique du territoire et in-

frastructures de télécommunication ;

2. actions et équipements pour le développement

du tourisme ;

3. animation et sauvegarde du patrimoine ;

4. qualité environnementale.

Concernant celles qui s’appliquent sur le péri-

mètre de l’ancienne Communauté de communes

du Pays Mélusin, elles sont au nombre de 6 :

1. activités culturelles et socioculturelles ;

2. activités sportives ;

3. transports scolaires ;

4. contribution au SDIS pour le compte des com-

munes ;

5. aménagement et entretien de la rivière Vonne

et ses affluents ;

6. soutien au Pays des 6-Vallées.

u Le personnel

L’ensemble des personnels des EPCI fusionnés

relèvera de Grand-Poitiers communauté d’ag-

glomération. Les agents conservent, s’ils y ont

intérêt, le bénéfice du régime indemnitaire qui

leur était applicable, ainsi que, à titre individuel,

les avantages acquis. Les personnels occupant

un emploi fonctionnel de directeur général des

services au sein d’un EPCI sont maintenus en

qualité de directeur général adjoint jusqu’à laBulletin municipal - Janvier 2017

4

date de délibération créant les emplois fonction-

nels de Grand-Poitiers communauté d’agglomé-

ration, et au plus tard 6 mois après la fusion.

D’autres articles de cet arrêté traitent des biens,

des répartitions des actifs et des passifs, des

budgets, de l’archivage des données, etc., mais la

place manque ici pour les détailler.

u La gouvernance

Les maires, réunis en séminaire le 14 novembre

dernier à Chauvigny, ont retenu, après débat et

à la majorité, un certain nombre de principes :

 création de 10 commissions thématiques qui

seront ouvertes aux anciens conseillers com-

munautaires et aux conseillers municipaux,

selon des modalités qui restent à définir ;

 un bureau composé d’un président, de 15

vice-présidents et 14 délégués du président,

soit 30 membres, répartis ainsi : 21 pour

Grand Poitiers, 3 pour Val Vert du Clain, 2

pour Vienne et Moulière, 2 pour le Pays Mé-

lusin et 1 pour le Pays Chauvinois ;

 les réunions du conseil communautaire se

tiendront au centre de conférences Toumaï,

propriété de Grand Poitiers ;

 les 91 sièges de l’assemblée sont, selon la

stricte application de la loi, répartis ainsi :

39 pour Poitiers, 4 pour Buxerolles, 3 pour

Jaunay-Marigny, St-Benoît, Chauvigny, 2

pour Migné-Auxances, Vouneuil-sous-Biard,

Chasseneuil-du-Poitou, et 1 siège pour toutes

les autres communes, soit 31 dont les 9 du

Pays Mélusin. Les communes avec un seul re-

présentant ont aussi un suppléant.

Le rôle de la commune a également été précisé :

accueil du public et articulation avec les centres

de ressources. L’implantation de ces centres

de ressources reste à finaliser, mais il est fort

probable que notre territoire mélusin élargi à

quelques communes limitrophes en direction de

Poitiers sera retenu.

Terre saine / Trame verte et bleue

L e plan de gestion, première étape de la dé- marche Terre saine, ma commune sans pes- ticides, a été finalisé début novembre puis pré-

senté en conseil municipal. Nous avons vu son

aboutissement grâce aux efforts conjugués de la

commission communale Terre saine, de notre

stagiaire Marie Fuseau et de Catherine Déret de

Cycleum. Nos agents techniques, Florent Rous-

seau et Jean-Michel Delavault, sont totalement

investis dans la démarche, comme l’était Yvon

Fallourd qui a souhaité rester dans la commis-

sion après son départ en retraite.

Le plan de gestion établit un état des lieux ex-

trêmement précis des différents espaces verts

et surfaces communales à entretenir. Nous

sommes d’ores et déjà prêts à répondre, avant la

date butoir du 1er janvier 2017, à nos deux objec-

tifs principaux :

u l’élimination totale des pesticides – en ré-

ponse à la loi de transition énergétique pour la

croissance verte, adoptée le 22 juillet 2015 à l’As-

semblée nationale ;

u l’optimisation du temps de gestion, qui doit

permettre à nos agents d’assurer leur travail sans

surcharge liée à l’entretien des espaces verts.

Les espaces communaux sont classés en trois

groupes, dont le niveau d’entretien varie en fonc-

tion du résultat souhaité. Par exemple, le Pinacle

est qualifié de « zone de prestige », le plan de la

Mimaudière est une « zone soignée », tandis que

le bord de Vonne restera « zone nature ». Afin

de respecter l’objectif zéro pesticides et optimi-

sation du temps, la gestion du cimetière (le plus

vorace en temps de travail) et du stade a évolué

vers des pratiques respectueuses de la santé et de

l’environnement. Le cimetière se pare d’ores et

déjà d’un écrin de verdure et se verra fleurir au

fil des saisons.

Les quatre pan-

neaux installés

vous présentent

cette gestion dif-

férenciée. Le plan

de gestion com-

plet est consultable à la mairie et sur le site inter-

net www.jazeneuil.fr .

La jeune génération en action

P ar ailleurs, et après les multiples animations du printemps à destination des Jazeneuil- lais, adultes et enfants, les jeunes participants au

chantier loisirs de l’été ont construit 2 magni-

fiques hôtels à insectes qui hébergeront nos pol-

linisateurs sur les sites des bords de Vonne pour

l’un et du Pinacle pour l’autre.

Depuis le mois d’octobre, Jazeneuil accueille un

Club « Connaître et protéger la nature » animé

par l’association Vienne Nature de Fontaine-le-

Comte. Sur une idée de Laura Ollivier, un groupe

de 9 enfants se retrouve désormais un mercredi

après-midi par mois jusqu’en juin pour jouer les

explorateurs et découvrir les trésors de la nature.

Leurs réalisations, telles que les fabrications deBulletin municipal - Janvier 2017

5

fusain et de mangeoires à oiseaux, sont à retrou-

ver sur le site www.vienne-nature.asso.fr ; rensei-

gnements auprès de Blandine, 05 49 88 99 04 ou

animation@vienne-nature.fr.

Défense incendie

C omme annoncé, les villages du Châtaigner et des Quintardières disposent désormais d’une installation – aux normes – de défense

contre l’incendie. En effet, au cours de l’automne,

2 citernes souples de 120 m3 y ont été installées,

sur des terrains mis gracieusement à la disposi-

tion de la commune par leur propriétaire. Aussi

convient-il de remercier ici Mme Marie-Thérèse

Métivier née Clerc et Mme Claire Seynaeve.

Ces installations représentent un investissement

de 21 380,00 €, subventionné par le Départe-

ment et la Dotation d’Équipement des Terri-

toires Ruraux (DETR), et autofinancé à hauteur

de 38,6 % par la commune. Ce programme doit

se poursuivre ; selon le lieu, une solution alter-

native peut être proposée, à savoir l’aménage-

ment d’une mare existante, en s’assurant d’une

capacité d’eau suffisante en toute saison, ce qui

peut s’avérer problématique si la sécheresse ac-

tuelle perdure.

Animaux en divagation

A u cours de l’été passé, un chien en divaga- tion a été recueilli par un habitant d’un village de la commune, qui a prévenu aussitôt la

mairie. L’animal n’ayant pas pu être identifié par

la présence d’un collier par exemple, ni reconnu,

il a été fait appel à une société pour procéder à

son identification. Le propriétaire a ensuite été

contacté par la société pour récupérer son chien

et s’acquitter des frais occasionnés par le dépla-

cement. Jusqu’ici tout allait à peu près bien. Mais

ça s’est corsé au moment où la mairie a envoyé

au propriétaire un mémoire de frais, ce dernier

estimant que cette nouvelle « facture » relevait

de la mesquinerie.

Ce petit « malentendu » nous permet de rap-

peler ou de présenter la procédure dans le cas

d’un animal en divagation, et, le plus souvent,

recueilli par un habitant :

 si, comme dans le cas ci-dessus, l’animal ne

peut être reconnu, il est fait appel à la société

avec laquelle nous avons souscrit un contrat de

prestations de service pour identifier le chien ;

 quand le propriétaire est identifié (puce élec-

tronique ou tatouage), il est contacté par la so-

ciété, et l’animal peut être récupéré ou rendu

à son maître, moyennant le versement de frais

d’intervention (45 € dans le cas présent) directe-

ment à la société ;

 de plus, conformément à une délibération du

conseil municipal en date du 18 février 2013, des

frais de gestion, de garde et en récidive le cas

échéant, sont ensuite facturés au propriétaire

par la mairie, frais qui s’élèvent à 40 € (hors ré-

cidive et garde).

Nous tenons à préciser que cette procédure ne

s’applique pas de manière psychorigide : lorsque

nous sommes en présence d’un chien dont on

peut identifier le propriétaire, celui-ci est alors

prévenu et prié de le récupérer, surtout s’il s’agit

d’un cas exceptionnel ou accidentel et non d’une

récidive.

Rappelons ou informons aussi que le défaut

d’identification d’un chien est sanctionné par

une amende de 135 € (articles L 215-15 et L 212-

10 du Code rural et de la pêche maritime).

Si la facturation par la mairie de frais de gestion

peut paraître mesquine aux yeux de quelques-

uns, le contrat de prestations de service que nous

sommes obligés de prendre pour assurer la sé-

curité des habitants face au risque d’un chien en

divagation a aussi un coût. Ce coût n’est pas cou-

vert, loin s’en faut, par les frais de gestion fac-

turés aux propriétaires. Il sera donc prochaine-

ment proposé au conseil municipal de réévaluer

le montant de ces frais.

Petite cure de beauté

L a sécheresse estivale, qui se poursuit mal- heureusement, a mis à sec la mare commu- nale des Ruffinières. Après avis pris auprès de

Vienne Nature, le conseil municipal a saisi l’oc-

casion pour solliciter l’entreprise Thierry Viault

de Lusignan afin d’opérer un curage et maîtriser

– temporairement – l’invasion des roseaux.Bulletin municipal - Janvier 2017

6

La bibliothèque, un lieu de vie

u Quelques titres, parmi les dernières acquisi-

tions, à découvrir à la bibliothèque municipale

de Jazeneuil.

Dans la paix des saisons, de

Christian Signol. Un cœur

sombre, de R. J. Ellory. Cu-

lottées, de Pénélope Bagieu.

Le journal d’Aurore - Jamais

contente… toujours fâchée, de

Marie Desplechin et Agnès

Maupré.

Sans oublier les revues pour enfants et pour

adultes qui sont également empruntables. Le

dernier abonnement en date est La Revue Des-

sinée, une revue trimestrielle de 228 pages qui

traite de l’actualité sous forme de bande dessi-

née.

u Un petit aperçu des différentes animations

proposées par la bibliothèque en 2016.

Le désormais tradi-

tionnel après-midi

jeux avec un atelier

de fabrication d’ob-

jets « nature », suivi

de l’exposition Terre

saine dans la biblio-

thèque pendant tout le mois de mars.

Les lectures contées pendant Jazeneuil en Fête

qui, cette année, se sont déroulées le dimanche

au bord de la Vonne.

La balade contée du

mois de septembre

nous a encore menés

sur les bords de la

Vonne pour terminer

à la Grotte aux Fées

avec un délicieux

goûter sous les tivolis.

Fin novembre, nous

avons été envoûtés

par les contes et les

chants d’Afrique avec

l’excellent [duo] du

haut du baobab par la

compagnie Le Zèbro-

phone - compagnie créée en 2016 à Jazeneuil !

Pour terminer en décembre avec les tradition-

nels contes de Noël.

u Parallèlement à ces animations, la biblio-

thèque de Jazeneuil a participé pour la deu-

xième année consécutive au Prix des lecteurs

du Festival Littératures Européennes de Co-

gnac qui cette fois mettait cinq pays européens

à l’honneur : l’Allemagne, l’Écosse, l’Espagne, la

France et la Slovaquie. Fin mai, la bibliothèque

s’est mise aux couleurs de ces différents pays et a

organisé une animation afin de lancer le prix et

de dévoiler les titres en lice.

Une douzaine de personnes se sont inscrites

pour lire les romans proposés, se sont rencon-

trées lors d’une soirée pour échanger autour des

lectures et puis ont voté au nom du pays Mélusin

avec les lecteurs des trois autres bibliothèques

participantes. Certains lecteurs de Jazeneuil

sont allés aux rencontres d’auteurs proposées

dans la Vienne et d’autres ont tenté l’aventure

jusqu’à Cognac pour assister à la remise du Prix

des lecteurs le 19 novembre. Ce prix rencontre

un succès grandissant auprès de nos lecteurs,

toujours friands de découvrir d’autres auteurs,

d’autres univers. Rendez-vous au mois de mai

pour le lancement de l’édition 2017 qui nous

emmènera sur les bords de la Méditerranée !

u Création d’un poste salarié

En 2016, le conseil municipal a voté la création

d’un poste salarié à raison de huit heures par se-

maine. Isabelle Bellini, jusqu’à présent respon-

sable en tant que bénévole, et bibliothécaire de

formation, occupe ce poste depuis le mois de

septembre. Ces huit heures servent principale-

ment à effectuer tout le travail en coulisses (pré-

paration des commandes de livres, préparation

et suivi des animations, gestion administrative,

etc.). Les permanences et les accueils de classe

sont toujours assurés par les sept bénévoles, aux-

quelles se joint Mme Bellini. D’ailleurs, l’équipe

est toujours en quête de nouvelles volontés. Si

l’aventure vous tente, n’hésitez pas à rejoindre

cette équipe dynamique (prendre contact avec la

mairie).

La bibliothèque c’est aussi un lieu de vie et de

rencontres pour toutes et tous, de 0 à 99 ans !

Alors, n’hésitez pas à venir pousser la porte... et

à consulter la page Bibliothèque sur le site www.

jazeneuil.fr , rubrique Cadre de vie.

Renouvellement

E n décembre, Jean-Michel Delavault a été re- nouvelé pour une durée d’un an sur un emploi à temps partiel

de 20 h hebdomadaires au service

technique de la commune, dans le

cadre d’un Contrat d’Accompa-

gnement à l’Emploi (CAE).Bulletin municipal - Janvier 2017

7

Fuite d’eau

E n cas de fuite sur votre canalisation après compteur, vous pouvez bénéficier d’un écrê- tement de votre facture. Sont exclus de ce dis-

positif les fuites sur les appareils ménagers, les

équipements sanitaires et les équipements de

chauffage.

En cas de consommation anormale, Eaux de

Vienne vous avertit au plus tard au moment de

l’envoi de votre facture. Dès que vous en êtes in-

formé, recherchez la fuite d’eau et faites appel à

une entreprise de plomberie pour la faire répa-

rer. Vous d i s p o s e z

d’un délai d’un mois,

après ré- ception de

votre fac- ture, pour

e f f e c t u e r les travaux

et trans- mettre à

Eaux de Vienne l’attestation d’intervention de

l’entreprise de plomberie. Cette attestation de-

vra préciser la réparation de la fuite d’eau, sa lo-

calisation et la date de réparation.

Si toutes les conditions sont remplies, votre fac-

ture d’eau sera calculée à partir d’un volume

égal au double de votre consommation d’eau

moyenne des trois dernières années. La facture

d’assainissement, quant à elle, sera calculée sur

la base de votre consommation moyenne.

Pour plus d’informations, vous pouvez solliciter

le service clientèle de votre centre d’exploitation

de rattachement :

u Centre de Lusignan

 : 05 49 43 30 92

@ : lusignan@eauxdevienne.fr

Démission au sein du conseil

M adame Fabienne Debenest-Olivier a dé- missionné du conseil municipal le 19 oc- tobre dernier pour des raisons personnelles ain-

si qu’elle l’a précisé dans son courrier. Comme

la plupart des membres du conseil municipal, il

s’agissait de son premier mandat.

Fabienne était également membre du CCAS

(Commission Communale d’Action Sociale).

Sensible aux secteurs de la vie sociale, de la san-

té et de la petite enfance, elle a notamment été

à l’initiative de la mise en place d’ateliers d’ini-

tiation aux gestes qui sauvent en septembre der-

nier, en partenariat avec la Croix-Rouge.

Le conseil municipal lui souhaite une bonne

continuation dans sa vie personnelle et profes-

sionnelle.

Urbanisme : mise au point

C ertaines âmes sensibles ont été bouleversées l’automne dernier à la vue d’une façade de garage dans la rue du Vieux-Château, « en pleine

co-visibilité avec l’église St-Jean-Baptiste » pour

reprendre les termes de l’une d’entre elles. Un

courrier électronique est immédiatement parti

aux services culturels et du patrimoine de la Di-

rection Régionale des Affaires Culturelles pour

trouver « cela honteux », et en laissant entendre

que le maire n’appliquait pas les mêmes règles

à tout le monde. Après renseignements pris par

ces mêmes services, il a été répondu au bienveil-

lant riverain que le propriétaire avait effectué

toutes les démarches, possédait une autorisation

de travaux et « que M. le Maire [était] très vi-

gilant et ne [manquait] pas de relever ces situa-

tions quand elles arrivent [...] ».

Cette petite chicaya mise à part, et tout en re-

connaissant le plein droit de s’enquérir des règles

appliquées ici ou là, l’ingénieure de la D.R.A.C.

a mis en évidence dans sa réponse une notion

qui mérite d’être portée à la connaissance de

tous : celle de qualité patrimoniale et architec-

turale. En clair, le bâtiment dont il est question

ici n’a, bien évidemment, pas les mêmes qualités

patrimoniales et architecturales qu’une maison

séculaire érigée dans le style et avec des maté-

riaux locaux. Aussi, les règles strictes qui s’ap-

pliquent à nos habitations de centre-bourg dif-

fèrent-elles quelque peu de celles applicables à ce

type de construction. Le propriétaire n’est pas

pour autant exonéré des démarches et autorisa-

tions habituelles. D’ailleurs, comme l’a précisé

l’ingénieure, l’autorisation de travaux doit nor-

malement être affichée sur les lieux durant les

travaux.

À ce jour, le projet soumis à l’Architecte des Bâ-

timents de France est encore en cours. Gageons

qu’une fois achevée, la façade de ce bâtiment de

moindre qualité patrimoniale et architecturale

fera meilleure impression qu’auparavant. Il nous

importe aussi de rappeler que, en matière d’ur-

banisme comme dans d’autres domaines, nous

sommes guidés par le souci d’équité.Bulletin municipal - Janvier 2017

8

État civil 2016

u Naissances

JORDAN SCARWELL James - 2 février

GUILBARD Judith - 17 avril

COMPAGNON Sacha - 27 mai

BAULOUET Aubin - 13 juin

MÉTAYER Morgan - 13 juillet

MARTIN Émile - 14 août

CASCARINO Benjamin - 9 septembre

LAURIN Ezio - 16 septembre

u Mariages

RAFFIN Marie-Paule et CAILLAUD Thierry - 27

août

QUINTARD Audrey et JÉRIGNÉ Nicolas - 24 sep-

tembre

u Décès

CHAIGNEAU Jean-Michel - 4 janvier

SIRE Albert Gérard - 28 février

HUK Casimir - 25 avril

BOUGEY Michel - 27 avril

Termitor 2, le retour !

P armi tous les diagnostics réalisés lors de la vente d’un bien immobilier, se trouve un « Rapport de l’état relatif à la présence de ter-

mites dans le bâtiment ». Dans le cas de la pré-

sence de termites, il est rappelé l’obligation de

déclaration en mairie de l’infestation prévue

aux articles L.133-4 et R. 133-3 du code de la

construction et de l’habitation.

On peut trouver à cet effet le formulaire Cerfa

12010 et plus de renseignements sur le site https://

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/

R1486.

Les informations circulant vite dans ce genre de

cas à proximité d’une habitation contaminée,

les riverains sont certainement prévenus par le

bouche à oreille. Il n’en demeure pas moins pos-

sible de se renseigner de manière plus éclairée

auprès de la mairie dont c’est le rôle de contri-

buer à la sécurité et la salubrité des habitations

du village. Une entreprise spécialisée dans la

prévention et l’éradication des termites a été dé-

péchée l’automne dernier suite à un diagnostic

positif concernant une maison du centre bourg.

Et le traitement fait son effet.

Les derniers traitements mis au point utilisent

une molécule létale qui est ingérée par les ter-

mites, mais ne les tue pas trop vite afin qu’ils

contaminent toute la colonie, notamment en re-

tournant dans la termitière.

Agenda

Janvier

• 20 : vœux du maire, à 19 h à la salle des fêtes

Février

• 4 : veillée crêpes Ol Tait d’Aut Fé, à 20 h 30 à

la salle des fêtes

• 5 : veillée crêpes Ol Tait d’Aut Fé, à 15 h à la

salle des fêtes

• 12 : après-midi jeux organisée par la biblio-

thèque, à 15 h à la salle des fêtes

Mars

• 19 : cérémonie FNACA, à 12 h au monument

aux morts

Avril

• 1er : carnaval de l’APE, à 16 h

Vie pratique

u Mairie

Du lundi au samedi, de 9 h à 12 h, le vendredi

de 14 h à 17 h

10 rue du Vieux-Château

 : 05 49 89 05 20

@ : contact@jazeneuil.fr

 : www.jazeneuil.fr

u Agence postale

Du lundi au samedi, de 9 h à 11 h 20

 : 05 49 03 25 69

u Bibliothèque municipale

Le mercredi de 16 h à 18 h (hors vacances sco-

laires), le samedi de 10 h à 12 h, et le 1er vendredi

de chaque mois, de 17 h à 19 h

u Médecin

M. DESVIGNE Patrice

19 cité du Moulin

 : 05 49 53 54 34

Directeur de la publication : Claude Litt

Rédaction : B. Bellini, G. Le Rest, C. Litt, C. Martin, E. Roy Relecture : T. Billerot Mise en page : C. Litt, É. Marchoux Impression : RBS86 Tirage : 410 ex.