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Document publié le Vendredi 29 mai 2020 par la commune de Camps-Saint-Mathurin-Léobazel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2020.05.23 cm)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL DE CAMPS - ST-MATHURIN
Compte-Rendu de la Séance du 29 mai 2020
Le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de CAMPS - ST-MATHURIN, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Polyvalente, sous la présidence de René BITARELLE, Maire.
Présents : René BITARELLE, Raymond MONFREUX, Louis VERGNE, Annie CHASSAGNE, Christine PESTOURIE, Laurence VAURS, Michel CROS, Patrice MOULENE, Michel VERT, Francis MARTINIE
Absents excusés : BLANCHARD Mickaël
Représenté/ Représentant : BLANCHARD Mickaël par VAURS Laurence
Secrétaire de la séance : Annie CHASSAGNE
..................................................................................................................
La secrétaire de séance donne lecture du compte rendu de la séance précédente.
Le Compte-rendu est approuvé.
.......................................................................................................................................................
DELIBERATIONS DU CONSEIL
Indemnités des élus (2020_35)
Les adjoints, concernés par les indemnités, quittent la salle du Conseil Municipal.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24-1, Vu le décret n°2010-761 du 07 juillet 2010,
Considérant que le Maire bénéficie à titre automatique, sans délibération, d'indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT.
Considérant que les adjoints ayant reçu une délégation perçoivent également une indemnité. Le barème, établi en pourcentage, figure à l'article L2123-24 du CGCT.
Le Conseil peut moduler les indemnités dans les limites prévues par la loi, sans dépasser l'enveloppe indemnitaire disponible constituée de l'indemnité maximale du Maire augmentée des indemnités maximales des adjoints en exercice.
Le conseil municipal, à l'unanimité des voix, DECIDE :
- De fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire et des adjoints au maire, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants : Taux en pourcentage de l’indice 1027, conformément au barème fixé par les articles L 2123 23, L 2123 24 et du code général des collectivités territoriales :
Maire : …...............25,50 %
1er adjoint : …....... 9,90 %
2 ème adjoint : ….... 9,90 %
3 ème adjointe : ...... 9,90 %
- De choisir la date du 23.05.2020 pour l'entrée en vigueur de ces indemnités, - De verser mensuellement ces indemnités de fonction,
- D'inscrire les crédits nécessaires au chapitre 65 du budget communal.
- D'annexer à la présente délibération un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux élus. Taux d'imposition des Taxes Directes Locales 2020 ( 2020_36)
M. le Maire présente les bases d’imposition prévisionnelles pour l’année 2020.
Il rappelle que l'article 16 de la loi des finances pour 2020 prévoit la suppression de la Taxe d’Habitation sur les locaux meublés affectés à la résidence principale et un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et leurs groupements. Cette réforme de la fiscalité locale entrera progressivement en vigueur entre 2020 et 2023. Pour les foyers encore imposables à cette taxe (20 % de la population), les taux sont gelés par la loi au taux de 2019.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix, DECIDE : - de maintenir les taux d'imposition des Contributions Directes de la manière suivante :
Libellés Taux
2019
pour rappel
Bases
2020
notifiées
Taux
2020
votés par CM
Produits
2020
votés par CM
Taxe Foncière
propriétés Bâties
8,48 760 100 8,48 64 456
Taxe Foncière
propriétés Non Bâties
22,61 30 000 22,61 6 783
TOTAL 71 239
- d’autoriser M. le Maire à compléter et signer les documents nécessaires à l’enregistrement des taux des contributions directes.
Participation aux dépenses des Syndicats de communes 2020 ( 2020_37) En application de l'article L 5212-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, la mise en recouvrement de la participation fiscalisée des dépenses des Syndicats de Communes ne peut être poursuivie que si le Conseil Municipal, obligatoirement consulté, ne s'y est pas opposé en affectant d'autres ressources au paiement de sa quote-part.
Pour la Fédération départementale d'électrification et d'énergie de la Corrèze, la quote-part envisagée pour la Commune en 2020 serait de 980,68 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix, DECIDE : - d'accepter la mise en recouvrement par les services fiscaux, auprès des administrés, de la somme fixée par le ou les Syndicats concernés (participation fiscalisée).
Subventions aux Associations 2020 ( 2020_38)
Préalablement au vote du budget 2020 de la Commune, M. le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de préparer les attributions des subventions aux Associations.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 11 voix Pour, DECIDE :
- des subventions des Associations :
- Les Amis du Rocher du Peintre (+130 €) 1 600,00 € - Ass. Touristique des Gorges Cère 700,00 € - Ass. Communale Anciens Combattants 370,00 € - Foyer Rural CAMPS 1 430,00 € - Foyer Rural : Môme en Fête (+100 €) 1 200,00 € - Foyer Rural : Festival des Gorges Hurlantes 655,00 € - Comice Agricole Cantonal 305,00 € - Comice Agricole Arrondissement 230,00 € - Foyer Socio-Educatif Collège Argentat 70,00 € - Centre InterCantonnal Jeunes Agriculteurs 160,00 € - Ligue contre le Cancer 280,00 € - Prévention Routière 46,00 € - O.D.C.V. Corrèze 35,00 € - Fédération des Associations Laïques (FAL) 100,00 € - P.E.P. de la Corrèze 80,00 € - A.D.A.P.E.I. Corrèze 95,00 € - Croix Rouge 77,00 € - Amis de la Bibliothèque Centrale de Prêt 50,00 € - Familles Rurales Canton MERCOEUR 400,00 € - Instance Coord Géront Canton 180,00 € - A.D.I.L 19 36,00 € - Foyer Socio-Educatif Voyage Collège 50,00 € - Ass. Chevaux Lourds Xaintrie 50,00 € - Resto du Cœur et Relais 150,00 € - ASC MERCOEUR 150,00 € - Œuvres Pupilles Orphelins Sapeurs Pompiers 60,00 € - AFOXA 50,00 € - Banque Alimentaire de la Corrèze 30,00 € - USEP ZAP MERCOEUR 986,00 € - EX de l'AS CAMPS ST MATHURIN 600,00 € - SOLIDARITE XAINTRIE NOIRE (+100 €) 200,00 € - AFM TELETHON 100,00 € - SERVICE PLUS 75,00 € - UNION SPORTIVE ARGENTACOISE SPAUR 150,00 € - LE FIL DES AIDANTS 50,00 € - Secours Populaire Français 100,00 € M. MARTINIE Francis, Vice-Président de la Société Communale de Chasse, sort de la salle du Conseil Municipal pour le débat et le vote de la subvention :
Le Conseil Municipal, à 10 Voix Pour, DECIDE de la subvention :
- Société Communale de Chasse (+100 €) 1 000,00 € M. VERT Michel, Président de la Société de Pêche La Gaule de la Maronne, sort de la salle du Conseil Municipal pour le débat et le vote de la subvention, M. MARTINIE Francis reprend sa place dans la salle.
Le Conseil Municipal, à 10 voix Pour, DECIDE de la subvention :
- Société Pêche Gaule de la Maronne 200,00 €
Avenant au Bail commercial de l'Hôtel-Restaurant suite au COVID 19 (2020_39)
M. le Maire rappelle que suite au confinement pour stopper la propagation du COVID 19, l'Hôtel-Restaurant du Lac a dû fermer ses portes à l'accueil des clients dans les locaux le Samedi 14 mars 2020.
Le Maire et les Adjoints de l'ancien conseil Municipal ont souhaité que la Commune fasse un geste pendant cette période difficile en accordant une baisse du loyer du Bail Commercial actuellement de 960,00 € TTC par mois.
Le Bail Commercial ne détaillant pas les usages commerciaux et privés, les élus estiment la part du loyer correspondant à la partie logement du couple WALTER à 250,00 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix, DECIDE : - de réviser le loyer du Bail Commercial de Location - gérance pendant la période du 14 mars 2020 au 31 juillet 2020
- de fixer le montant à 208,33 € HT soit 250,00 € TTC correspondant à l'estimation du loyer de la partie logement du gérant,
- de réaliser un Avenant au Bail Commercial de Location - Gérance de l'Hôtel-Restaurant du Lac, du 05 Novembre 2012, entre la Commune de CAMPS-SAINT-MATHURIN-LEOBAZEL et l'EURL WALTER, fixant les termes suivants :
ARTICLE 1 :
Suite aux arrêtés ministériels du 14 et 15 Mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus COVID-19, l'Hôtel-Restaurant du Lac a dû fermer ses portes à l'accueil des clients dans ses locaux à partir du Samedi 14 mars 2020. La seule activité de vente de produits à emporter étant tolérée dans le respect des gestes barrières.
Les activités de restauration en salle et d'hôtellerie étant les principales sources de revenus de l'Eurl WALTER, le Conseil Municipal, dans un souci de maintien de ce commerce au Centre Bourg de CAMPS, décide d'insérer dans le bail commercial de location - gérance :
III - EN CE QUI CONCERNE LES LIEUX LOUES
B - CONDITIONS A LA CHARGE DU BAILLEUR
REDEVANCE
La présente location-gérance est consentie et acceptée moyennant le paiement d'une redevance forfaitaire d'un montant de :
Pendant la période de fermeture pour la lutte contre la propagation du virus COVID-19 du 14 Mars 2020 au 01 Juin 2020 et pendant la période de reprise d'activités du 02 Juin au 31 juillet 2020, le loyer mensuel hors taxes est fixé a de DEUX CENT HUIT EURO VINGT-TROIS (208,33 €) HT correspondant à l'estimation du loyer de la partie logement du Gérant.
Et la charge définitive en sus de ce loyer du montant de ladite taxe qui s'élève au taux actuellement en vigueur de 20 % à la somme de QUARANTE ET UN EUROS SOIXANTE-SIX (41,66 €), soit un loyer mensuel TVA inclus de DEUX CENT CINQUANTE EUROS (250,00 €) pendant cette période.
Au-delà de ces périodes les clauses de la redevance précédente reprendront leurs droits : Loyer mensuel hors taxes de HUIT CENTS EUROS (800,00 €) HT,
Et la charge définitive en sus de ce loyer du montant de ladite taxe qui s'élève au taux actuellement en vigueur de 20 % à la somme de CENT SOIXANTE EUROS (160,00 €), soit un loyer mensuel TVA inclus de NEUF CENT SOIXANTE EUROS (960,00 €)
ARTICLE 2 :
Les autres articles du bail commercial de location - gérance restent inchangés.
Projets d'investissement
PROGRAMME DE TRAVAUX DE VOIRIE 2020 :
M. VERGNE explique que chaque année un état des lieux de la voirie communale est fait afin de programmer les travaux les plus urgents à réaliser.
Pour cette année les travaux retenus sont sur :
- le Chemin Rural du Mas-Saint-Géraud,
- le Chemin Rural de Mazeyrat,
- le Chemin Rural de Nègrevergne.
La consultation des entreprises a été lancée avec une date limite de remise des offres fixée le 12 juin 2020 à midi.
Lors du prochain Conseil Municipal, les élus seront informés de l'entreprise retenue pour la réalisation des travaux.
MISE EN ACCESSIBILITE DES ERP MAIRIE - SALLE DE LA REMISE - WC PUBLICS : M. MONFREUX explique que les travaux sur ces trois bâtiments ont débuté il y a un an et qu'ils ne sont toujours pas fini en raison des retards pris. L'entreprise DAVID BOS PEINTURE qui a été retenu pour 3 lots : Plâtrerie, Carrelage-Faïence et Peinture, M. MONFREUX indique que des pénalités de retard vont lui être appliquées si les travaux ne sont pas terminés avant le 15 juin 2020. La prochaine réunion de chantier est prévue le 04.06.20 avec M. NICOT, Maîtrise d'Œuvre.
RENOVATION DU LOGEMENT 4 ROUTE DU ROCHER DU PEINTRE : M. MONFREUX explique que la Maîtrise d'Œuvre a été confiée à la SOCOBAC. Le projet de rénovation de ce logement avance, le rapport des travaux a été réalisés afin d'établir les documents pour la consultation des entreprises.
Une déclaration préalable a été déposée pour le remplacement des menuiseries extérieures et la pose d'une souche de cheminée. MISE EN ACCESSIBILITE ET RENOVATION DE LA SALLE POLYVALENTE : M. MONFREUX explique que dans la poursuite de l'agenda de mise en accessibilité des bâtiments publics, les travaux de mise en accessibilité de la salle polyvalente ont été programmés. M. NICOT et la SARL BREHAULT INGENIERIE ont été retenus pour une maîtrise d'oeuvre conjointe.
Ces travaux de mise en accessibilité ont amené les élus a une réflexion sur la rénovation de l'ensemble du bâtiment avec le réaménagement et l'encloisonnement d'une cuisine équipée, le remplacement du système de chauffage, la rénovation du sols de la salle, la rénovation des façades. Des dossiers de subventions ont été déposés auprès du Conseil Départemental et de l'Etat (DETR 2020) et ils ont été validés avec les montants demandés.
Un début de réalisation devra intervenir avant le 07.05.2021
TOITURE DE LA PARTIE LOGEMENT DE L'HOTEL-RESTAURANT : M. MONFREUX explique qu'il y a eu des interventions suite à des fuite sur cette partie de toiture qui n'a pas été touchée pour les rénovations précédentes. Il s'avère que les fuites sont dues à l'usure des tuiles par les crochets de fixation.
Un devis a été demandé à l'Entreprise DULOUY de LAVAL-DE-CERE pour chiffrer les travaux au budget 2020.
CHALET D'ACCUEIL DU CAMPING :
M. MONFREUX indique les travaux qui seront a réalisé sur ce bâtiment pour sa mise en accessibilité et la rénovation nécessaire de la toiture devenue poreuse. Une réflexion globale devra être faite afin de définir l'usage à venir de ce bâtiment. Peut-être le démolir pour la réalisation d'un bâtiment qui pourrait accueillir à l'année le bureau des animations et tourisme ainsi que le Point Lecture...
APPARTEMENT DE L'EPICERIE :
M. MONFREUX explique que la rénovation de ce logement sera plus onéreuse que celui du logement du Rocher du Peintre. En effet, dans ce logement toutes les installations de plomberie et d'électricité sont à reprendre et les combles doivent être aménagés.
ANCIENNE ECOLE DE BELPEUCH :
M. MONFREUX indique que le nettoyage des abords du bâtiment avait été prévu depuis l'année dernière, ils ont été réalisés il y a quelques jours.
Il explique qu'un projet d'aménagement en Gîte du Pèlerin avait été évoqué mais qu'aucun projet définitif n'a été arrêté pour ce bâtiment. Une réflexion devra être menée par les élus.
ECOLE DE CAMPS :
M. MONFREUX indique d'une partie du bâtiment reste inoccupé. Le Centre de Loisirs occupe ponctuellement une partie des locaux sur les mois de Juillet-Août.
DEVIATION DE LA VOIE COMMUNALE DE SAINT-MATHURIN : M. BITARELLE et M. CROS expliquent le projet de déviation de la portion étroite de la Voie Communale qui traverse le Bourg de Saint-Mathurin. Les véhicules hauts et larges accrochent la toiture des riverains.
M. BITARELLE explique les démarches qui ont été réalisés et indique que la Famille COUDERT doit donner son accord pour l'avancée du projet.
STATION D'EPURATION A SAINT-MATHURIN :
M. BITARELLE explique que la station actuelle est à rénover. Un projet de station d'épuration sur lit de roseaux comme celle de Camps serait idéale. Son implantation pourrait être réalisé avec l'acquisition d'un terrain appartenant à M. BERGANTIERE.
....................................................................................................................................... QUESTIONS DIVERSES
Surveillance nautique 2020 :
M. le Maire rappelle que chaque année la Commune contracte une Convention pour la Surveillance nautique de l'Etang du Moulin pour les mois de Juillet et d'Août avec le SDIS DE LA CORREZE. Le contexte actuel n'a pas permis les formations BNSSA ni les recyclages, le SDIS n'est pas donc pas encore en mesure de nous indiquer si nous pourrons avoir un surveillant de baignade pour assurer notre saison.
RPI Mercoeur - Camps :
M. le Maire donne lecture du courrier de l'Inspecteur d'Académie qui nous informe qu'il prolonge d'un an le poste supplémentaire pour l'apprentissage du numérique et de l'anglais intervenant pour le regroupement pédagogique intercommunal concentré à Mercoeur.
Balade en Corrèze :
M. le Maire informe les élus que l'animation des Balades en Corrèze est annulée pour cette année. La balade retenue sur notre territoire sera reportée sur l'année 2021.
Arrêté Préfectoral de prorogation du délai d'instruction pour le Parc éolien du Deyroux : M. le Maire informe que par arrêté du 16.03.2020, la Préfecture a prorogé de 3 mois le délai d'instruction du dossier d'autorisation d'exploitation du Parc éolien du Deyroux.
Chenil au Presbytère :
M. le Maire donne lecture du courrier de Mme CARLAT-BREUIL Viviane demandant d'autorisation de refaire la clôture du chenil en planches sur 3 côtés ainsi que la réfection de la toiture de l'abri en tôles bac acier bleu-gris.
Feu d'artifice :
M. le Maire indique que le feu d'artifice a été commandé auprès de notre fournisseur. Il a été convenu avec lui que si nous n'avions pas les autorisations afin de le tirer cette année il serait mis en attente pour l'année prochaine.
Recrutement des saisonniers :
M. le Maire indique que les candidatures pour les emplois saisonniers avaient été mis en attente de connaître les modalités de réouverture des campings et des animations.
....................................................................................................................................... L'ordre du jour étant clos, M. le Maire lève la séance.
Tous les Conseillers présents signent.