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Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Quintin.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 12 77 Tarifs municipaux 2025)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Transports, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 23/12/2024 Reçu en préfecture le 23/12/2024 19 . &ll Publié le é nt ID : 022-212202626-20241218-2024 12 77-DE COMMUNE DE QUINTIN CONSEIL MUNICIPAL > d a. du mercredi 18 décembre Département des Côtes 2024 d'Armor Convocation du : 12 décembre 2024 Date d’affichage : 12 décembre 2024 Nbre de conseillers en exercice : 21 EXTRAIT DU REGISTRE Présents : 12 DES DELIBERATIONS Votants : 15 Délibération n° 2024/12/77 (Nomenclature 7.1) | L’an deux mil vingt-quatre, le dix-huit décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en Mairie en séance publique sous la présidence du Maire, Monsieur Nicolas CARRO,. Etaient présents : CARRO Nicolas - HAMON Jean-Paul - THERIN Emmanuel - AUBRY Jsabelle - MAUJARRET Marie-Madeleine - CHATTARD-GISSEROT Thibault - GUILLOU- COROUÛUGE Françoise - MORIN Sabine - LE BRIS Isabelle - REPERANT Thibault - LE CHANU Fabienne - BOQUEHO Stéphanie. Absents excusés : RUEN Pauline, COISY Thierry, HELLARD Hugo, LE BUHAN Erwan, AUBRY Charlène, GUILLEMOT Sébastien, QUEMARD Bertrand, LE FÜR Corentin et POISSON François. Procuration : COISY Thierry à CARRO Nicolas AUBRY Charlène à LE CHANU Fabienne LE FUR Corentin à REPERANT Thibault Le Conseil a désigné pour secrétaire de séance Madame Isabelle AUBRY. | Tarifs municipaux 2025 Envoyé en préfecture le 23/12/2024 Reçu en préfecture le 23/12/2024 Publié le 1 SEC Pa ID : 022-212202626-20241218-2024 12 77-DE Le Conseil Municipal est invité à fixer les tarifs communaux qui seront applicables à compter du 1° janvier 2025. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : — d’accorder la gratuité des locations des salles communales aux associations locales quintinaises dans le cadre de leurs activités associatives, à l’exception de la salle des fêtes ; — de fixer comme suit les tarifs applicables à compter du 1% janvier 2025 : SALLES DE SPORTS Désignation des tarifs horaires 2025 Lieu salles Montant Caution €/h (forfait €) Gymnastique E Le Jean 19,8 € Raquettes E Le Jean 19,8 € Salle de réunion E Le Jean 12,7 € Complexe sportif Terrain Jean de Bagneux 124,6 € Terrain du Volozen 62,5 € Salle Guy Bazin 31,3 € Gymnase 27,5 € 500,00 € Vau de Gouët Salle de réunion 12,7 € Terrain 62,5 € Dojo 19,8 € Tournemine Salle de Boxe 19,8 € Espace Municipal | | Sport Adresse Salle de sports adresse 18,9 € Tout lieu Tarif nettoyage 63,5 € Envoyé en préfecture le 23/12/2024 Reçu en préfecture le 23/12/2024 4 à ia ds Publié le 2 SEC l2b ID : 022-212202626-20241218-2024_12_77-DE LOYERS Désignation 2025 Loyers Turpin (ferme des côtes) Selon barême Chambre Agriculture Logements municipaux Nouveaux baux à compter du ler janvier - Indexé sur IRL ler Tri N-1 Participation aux charges de fluide selon les modalités du bail 5,17 € mensuel/m? IRL 143,46/ ler Trim 2024 Loyer mensuel atelier relais (fixé dans le renouvellement de bail) 176 € Salles communales Désignation 2025 Salle de Réunion Hôtel Poulain (1er ou |Demi-journée par salle 38,8 € 2ème étage) Mairie (salle ou bureau) f---------- te Espace multimédia (salle de réunion) Journée par salle 64,9 € Chapelle Saint-Yyes | Sans chauffage | 6€ Mise à disposition à la journée Avec chauffage 106,2 € Caution 200,00 € Occupation du domaine public Désignation 2025 Commerces fixes | Terrasses ouvertes, sans installation 10 €/m° ancrée (plancher, barrière, ...), pour l'année Terrasses semi-fermées ou fermées, ou avec Commerces fixes | construction légère à usage commercial, pour 15 €/m° l'année Commerces fixes Etalage, pour l’année 10 €/m° Commerces fixes Chevalets et flammes, pour l’année 20 €/unité Frais de gestion et de contrôle des infractions | ns . 300 € par Commerces fixes | constatées en matière d’occupation du domaine , k um de infraction constatée public, sans préjudice des amendes de police Envoyé en préfecture le 23/12/2024 Reçu en préfecture le 23/12/2024 Publié le ) $ EC Gi Démontage en cas d’infraction et d’inaction du | 1D : 022-212202626-20241218-2024 12 77-DE rit" . A . . 1 CJIIUUIT pétitionnaire après mise en demeure + frais de pare . d’intervention et par mise en déchèterie ou ressourcerie . . agent municipal + frais Commerces fixes Frais de dossier pour basculement d’une facture 10 % de Commerces fixes | non réglée au régisseur en titre de recette majoration du montant initial Droits de place sur les marchés - passager par ml et par jour 1,40 € Droits de place sur les marchés - abonné Commerces | par ml et par jour 0,64 € ambulants Droits de place sur le marché bio du samedi - abonné par ml et par jour 0,23 € Droits de place hors marché - par ml et se par jour Dr : sai 144 . 4 « oits de place forains, cirques... par jour 58.74 € Animations Associations (au titre de l'animation) Gratuit Fêtes communales et vide-grenier organisées par . ur + Gratuité à ces les associations Quintinaises à but non lucratif Droits de place lors des festivités qui facturent un droit de place associations Droits de place | Redevance supplémentaire sauf éclairage (non avec électricité |reversée aux associations) : prix par jour 063€ Cimetière Désignation 2025 Concession caveau 2,53m2 (divisible par 3) pour 15 ans 160.50 € pour 30 ans 321 00 € Concession tombe pleine terre 2m2 (divisible par 3) pour 15 ans 126,00 € pour 30 ans 252,00 € Envoyé en préfecture le 23/12/2024 Reçu en préfecture le 23/12/2024 Publié le. 23 RC Caveautin 50*50 (divisible par 3) ID : 022-212202826-20241218-2024 12. 77-DE pour 15 ans 372,00 € pour 30 ans 744,00 € Vacation opération funéraire 20,00 € Divisible par 3 : 2/3 pour la mairie et 1/3 pour le CCAS Publications Désignation 2025 56 x 50 90,00 € 119 x 35 163,00 € 86 x 50 185,00 € 86 x 100 235,00 € 180 x 80 330,00 € 1/2 page 546,00 € page entière 950,00 € Envoi du bulletin municipal mensuel 20,00 € Quintinais de Noël mis en vente à la Mairie jusqu'à épuisement 5 € l’exemplaire + frais des stocks d'envoi Voirie Désignation 2025 Réalisation de bateau Bordure, enrobé et engravure 165 €/ml Voirie pour accéder à sa parcelle et à sa demande Aménagement de l'espace public au profit d'un bénéficiaire privé Aux frais réels Utilisation de la balayeuse avec un agent communal 202 €/heure Envoyé en préfecture le 23/12/2024 Reçu en préfecture le 23/12/2024 1 C DE (ol, Publié le LOT ID : 022-212202626-20241218-2024 12 77-DE Matériels et Divers Désignation 2025 Barrière : mise à disposition, l'unité : prix par jour 3 80€ Grille d'exposition : mise à disposition, l'unité : prix par jour 3 40€ Table : mise à disposition, l'unité : prix par jour 3 80 € . EE ‘1: Dapits à sus . à Banc : mise à disposition, l'unité : prix par jour 2,00 € Fauteuil ou chaise : mise à disposition, l'unité : prix par jour 220€ Transport à titre exceptionnel (camion +1 agent) : coût par trajet 62.50 € Vente de corde de bois (en mélange prêt à prendre) Equipements communaux : cartes, badges ou clés d'accès - renouvellement suite perte ou détérioration 26,40 € Gobelets réutilisables 115€ « fai 4 n ak 2 Panneaux : forfait pour 2 jours 17,30 € : fn . 1 a* 2 Panneaux : forfait pour 7 jours 46.20 € Forfait transport (livraison et reprise) des panneaux 1730 € Caution location panneaux 165 € * non appliqués aux quintinais : particuliers ou personnes morales L'ensemble de ces tarifs concernant les panneaux ne s'appliquent pas aux associations quintinaises. Les conditions d'application de location des panneaux sont définies par le règlement. Envoyé en préfecture le 23/12/2024 Reçu en préfecture le 23/12/2024 Î 5 DEC Jui Publié |le : La Fabrique - Atelier du Lin |LP:022- 212202628-20241218- 2024_ 12 _T7- DE | T Désignation 2025 Tarif adulte 6,00 € Tarif adulte jumelé avec le Château de Quintin sur présentation 5,00 € du billet Visite Tarif 10 - 17 ans 4,00 € avec guide Tarif moins de 10 ans Gratuit Tarif atelier extra-scolaire 3,00€ Visite avec ou Tarif festival 2,00 € sans guide Tarif adulte 3,00 € Tarif adulte jumelé avec le Château de Quintin sur présentation . 2,00 € Visite du billet sans guide Tarif 10 - 17 ans 1,00 € Tarif moins de 10 ans gratuit Tarif groupe (à partir de 10 Visite groupe 5,00 € personnes et jusqu’à 25) Prix par Atelier tissage 4,00 € personne Forfait par : n | groupe Visite guidée du musée 35,00 € scolaire Gusqu'à 25 | Atelier pédagogique 70,00 € P q élèves) Papeterie Carte postale modèle 1 2,00€ Boutique Librairie Livret de visite 2,00 € ne Prix Librairie Tous livres . unique du livre Pour extrait certifié conforme. M. le Maire Nicolas CARRO La secrétaire de séance, Isabelle AUBRY ' ME