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Déliberation - 3209 20240620 deliberations
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Cours.
Lien du pdf (Déliberation - 3209 20240620 deliberations)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Handicap et inclusivité,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355 SIVU pour le Développement Social 2024 / du Canton de Thizy Les Bourgs DELIBERATIONS DELIBERATION DU COMITE INTER SYNDICAL Séance du 20 juin 2024 (N° 242006 - 1) FINANCES LOCALES -— Décision modificative n°1 du budget 2024 Exposé de la Présidente Lors du comité syndical du 04 Avril 2024 vous avez adopté le budget primitif 2024. Suite à une erreur de saisie en section d'investissement il convient de le modifier comme suit : DEPENSES RECETTES 001 0.00 € | 001 79 438.92 € 16 97 280.79 € | 1068 150 627.22 € 10 0.00 € | 021 5 021.33 € 20 500.00 € | 10 6 000.00 € 21 35 556.56 € | 13 20 000.00 € 23 5 000.00 € | 16 0.00 € 26 0.00 € RAR 12 261.16 € | RAR 19 499.00 € 040 480.00 € | 040 19 600.41 € TOTAL 151 078.51 € | TOTAL 300 186.88 € Le Budget Primitif du SIDES se présente comme suit : Investissement : 151 078.51 € en dépenses (dont 12 261.16 € en restes à réaliser de 2023) 300 186.88 € en recettes (dont 19 499.00 € en restes à réaliser de 2023). Fonctionnement : en recettes et en dépenses à 514 221.74 € Il est proposé au Comité syndical d'adopter la décision modificative n°1 du budget 2024 telle qu'elle est présentée. Après avoir entendu l'exposé de la Présidente, Après avoir délibéré Le comité syndical A l'unanimité, APPROUVE, la décision modificative n°1 du budget 2024. Délibération certifiée exécutoire Délibéré le 20 juin 2024, Sous la responsabilité du Maire La Présidente du SIVU, Compte tenu de sa transmission en Préfecture le 20/06/2024 Angélique BOUJOT Et de sa publication le 08/04/2024 Le Secrétaire de Séance, du Canton de Thizy Les Bourgs AB SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355 SIVU pour le Développement Social 2024 / du Canton de Thizy Les Bourgs DELIBERATIONS DELIBERATION DU COMITE INTER SYNDICAL Séance du 20 juin 2024 (N° 242006 - 2) FINANCES LOCALES — Attribution d'une subvention au comité du personnel de la commune de Cours Exposé de la Présidente Il est exposé aux membres de l’Assemblée, que dans le cadre du vote du budget primitif, le Conseil Syndical délibère sur la répartition des subventions attribuées aux associations. Aussi, il est proposé d'attribuer une subvention de 600 € à l'association « Comité du Personnel de la commune de Cours ». Cette association permet d'intégrer le personnel syndical au personnel communal de Cours pour leur faire bénéficier des œuvres sociales (comme les cadeaux de Noël, des voyages, des spectacles, ..). Les élus Présidents ou membres de bureau des associations concernées par ces subventions, devront quitter la salle pour le vote. Personne n'est concernée par cette association. Après avoir délibéré Le comité syndical A l'unanimité, AUTORISE le versement d’une subvention de 600 € à l'association du « Comité du Personnel de la commune de Cours », sachant que cette somme est bien prévue au budget 2024 AUTORISE la Présidente à signer les pièces s'y rapportant. Délibération certifiée exécutoire Délibéré le 20 juin 2024, Sous la responsabilité du Maire La Présidente du SIVU, Compte tenu de sa transmission en Préfecture le 20/06/2024 Angélique BOUJOT Et de sa publication le 08/04/2024 | > DÊvVE SŸ ë AS) > en un _ | ‘Peer Le Secrétaire de Séance, 7 g @. o 2 &, du Canton de Thizy Les Bourgs AB SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355 SIVU pour le Développement Social 2024 / du Canton de Thizy Les Bourgs DELIBERATIONS DELIBERATION DU COMITE INTER SYNDICAL Séance du 20 juin 2024 (N° 242006 - 3) FINANCES LOCALES — Demande de subvention auprès de la CARSAT Exposé de la Présidente Le comité syndical souhaite sécuriser la résidence Le Florentin. Pour cela le comité a choisi de profiter de l'installation de la vidéoprotection sur l'ensemble de la commune de Cours pour faire installer aussi des caméras à proximité immédiate de la résidence. Les caméras seront reliées au serveur de la commune, et les personnes habilitées par la commune pourront les visionner (M le policier municipal, et quelques élus). Ces travaux sont évalués à 21 474.30 € HT soit 25 769.16 € TTC et seront réalisés par l'entreprise SERFIM. Pour l'ensemble de ces travaux, une demande de subvention CARSAT a été déposée. Aussi il est proposé au comité syndical de bien vouloir autoriser Mme la Présidente à déposer un dossier de subvention auprès de la CARSAT et de signer les pièces à intervenir. Après avoir délibéré Le comité syndical A l'unanimité, AUTORISE la demande de subvention auprès de la CARSAT pour les travaux de vidéoprotection AUTORISE la Présidente à signer les pièces s’y rapportant. Délibération certifiée exécutoire Délibéré le 20 juin 2024, Sous la responsabilité du Maire La Présidente du SIVU, Compte tenu de sa transmission en Préfecture le 20/06/2024 Angélique BOUJOT Et de sa publication le 08/04/2024 éveloppe \e DE Ppeme Ÿ 27 Le Secrétaire de Séance, P du Canton de $ Thizy Les Bourgs