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Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Cours.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3208 20240620 pv)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Budget,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355 SIVU pour le Développement Social 2024 / du Canton de Thizy Les Bourgs DELIBERATIONS PROCES VERBAL DE LA REUNION DU COMITE SYNDICAL DU S.I.D.ES. DU 20 JUIN 2024 Le Comité Syndical s’est réuni en mairie de Cours en session ordinaire, le jeudi vingt juin deux mille vingt-quatre à dix-huit heures, sous la Présidence de Madame Angélique BOUJOT. Membres présents à la séance : Mme BOUJOT Angélique, Mme Marie-Claire DUBOUIS, Mme BAYERON Isabelle, Mme CHARRIER Delphine, M HADJAD Mohamed et Madame LEROY Lydie Membres absents excusés : Messieurs FILLON André et CHERPIN Ludovic Pouvoir déposé : M FILLON André a donné pouvoir à Mme BAYERON Isabelle La Présidente ouvre la séance et fait approuver le compte-rendu de la séance du 04 avril 2024 (unanimité). Le comité syndical désigne Mme CHARRIER Delphine en qualité de secrétaire de séance, fonction qu'il a acceptée. Puis, la Présidente aborde les questions inscrites à l'ordre du jour. 1. FINANCES LOCALES - Décision modificative du budget 2024 Exposé de Madame la Présidente Lors du comité syndical du 04 Avril 2024 vous avez adopté le budget primitif 2024. Suite à une erreur de saisie en section d'investissement il convient de le modifier comme suit : DEPENSES RECETTES 001 0.00 € | 001 79 438.92 € 16 97 280.79 € | 1068 150 627.22 € 10 0.00 € | 021 5 021.33 € 20 500.00 € | 10 6 000.00 € 21 35 556.56 € | 13 20 000.00 € 23 5 000.00 € | 16 0.00 € 26 0.00 € RAR 12 261.16 € | RAR 19 499.00 € 040 480.00 € | 040 19 600.41 € TOTAL 151 078.51 € | TOTAL 300 186.88 € Le Budget Primitif du SIDES se présente comme suit : Investissement : 151 078.51 € en dépenses (dont 12 261.16 € en restes à réaliser de 2023) 300 186.88 € en recettes (dont 19 499.00 € en restes à réaliser de 2023). Fonctionnement : en recettes et en dépenses à 514 221.74 € A l'unanimité, les membres du Comité syndical décident d'adopter la décision modificative n°1 du budget 2024 telle qu'elle est présentée. 2. FINANCES LOCALES -— Attribution d’une subvention au comité du personnel de la commune de Cours Exposé de Madame la Présidente AB SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355 SIVU pour le Développement Social 2024 / du Canton de Thizy Les Bourgs DELIBERATIONS Il est exposé aux membres de l’Assemblée, que dans le cadre du vote du budget primitif, le Conseil Syndical délibère sur la répartition des subventions attribuées aux associations. Aussi, il est proposé d'attribuer une subvention de 600 € à l'association « Comité du Personnel de la commune de Cours ». Cette association permet d'intégrer le personnel syndical au personnel communal de Cours pour leur faire bénéficier des œuvres sociales (comme les cadeaux de Noël, des voyages, des spectacles, ..). Les élus Présidents ou membres de bureau des associations concernées par ces subventions, devront quitter la salle pour le vote. Personne n'est concernée par cette association. A l'unanimité, les membres du Comité Syndical approuvent le Versement de cette subvention de 600 € au comité du personnel de la commune de Cours, sachant que ce montant était bien prévu au budget 2024. 3. FINANCES LOCALES -— Demande de subvention auprès de la CARSAT Exposé de Madame la Présidente Le comité syndical souhaite sécuriser la résidence Le Florentin. Pour cela le comité a choisi de profiter de l'installation de la vidéoprotection sur l'ensemble de la commune de Cours pour faire installer aussi des caméras à proximité immédiate de la résidence. Les caméras seront reliées au serveur de la commune, et les personnes habilitées par la commune pourront les visionner (M le policier municipal, et quelques élus). Ces travaux sont évalués à 21 474.30 € HT soit 25 769.16 € TTC et seront réalisés par l’entreprise SERFIM. Pour l'ensemble de ces travaux, une demande de subvention CARSAT a été déposée. Aussi il est proposé au comité syndical de bien vouloir autoriser Mme la Présidente à déposer un dossier de subvention auprès de la CARSAT et de signer les pièces à intervenir. Pour information, la CARSAT nous a informé que le comité syndical pourrait percevoir une subvention à hauteur de 19 000 €, ce qui est une très bonne nouvelle pour les finances de la commune. À l'unanimité, les membres du Comité Syndical approuvent le dépôt d’une demande de subvention auprès de la CARSAT, pour les travaux d'installation de la vidéoprotection et autorisent Madame la Présidente, à signer les pièces s’y rapportant. QUESTIONS DIVERSES : - Conseil de vie sociale le 27/06 -_ Dimanche après-midi une personne est entrée dans la résidence pour proposer des matelas aux résidents. Une consultation a été lancée pour équiper les portes d'entrée d’un digicode pour les visiteurs, les résidents ont déjà tous une clé pour pouvoir rentrer dans la résidence en dehors des heures d'ouverture des portes. Cela permettrait de fermer et sécuriser l’entrée de la résidence. - Une consultation appel d'offres a été lancée pour le marché de la restauration pour les 3 prochaines années. -__ Calendrier des animations présentation - Prochain comité syndical : jeudi 19/09/2024 à 18h00 en mairie de Cours. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h52. La Secrétaire, La Présidente, Nr ( . du Canton de & M Thizy Les Bourgs AB