Arrêté - 99 ar 077 34arr ar 1 1 1

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Arrêté - 99 ar 077 34arr ar 1 1 1 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Boissettes. Lien du pdf (Arrêté - 99 ar 077 34arr ar 1 1 1)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie, Département de Seine et Marne

Canton de Savigny le Temple

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COMMUNE DE BOISSETTES

ARRETE MUNICIPAL N° 34/ 2022

Réglementant la circulation CHEMIN DES PRAILLONS

Le Maire de la Commune de Boissettes,

VU la loi du 02 mars 1982 modifiée,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,

VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-25, R 417-10 à R 417-13,

VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l’instruction interministérielles sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment la 8ème partie du livre I, signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992,

Vu la demande de l’entreprise TPSM sise, à Moissy Cramayel 77554, représentée par Monsieur Pierre Huguenin, sollicitant un arrêté de circulation à l’occasion de travaux de branchements de réseau gaz à l’entrée de la rue des sables, côté rue du Monts aux lièvres .

CONSIDERANT qu’il convient de réglementer la circulation et des véhicules légers et des poids lourds afin d’assurer la sécurité du personnel de la société TPSM et des usagers de la route,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Du 15 septembre 2022 au 30 septembre 2022, la société TPSM est autorisée à procéder à la réalisation de travaux de raccordement de réseau gaz, entrée rue des sables côté rue du Mont aux Lièvres à Boissettes.

ARTICLE 2 – Le libre passage des véhicules de secours et de collecte des déchets devra être maintenu pendant la durée des travaux.

ARTICLE 3 - Le chantier devra être signalé de part et d’autre (signalisation de type AK5). La mise en œuvre de cette signalisation est à la charge de la société TPSM. Pour les riverains, un itinéraire de déviation par la rue Brouard devra être mis en place par la société TPSM

ARTICLE 4 - L’entreprise sera responsable pour tous les accidents pouvant survenir du fait des travaux ou à leur occasion.

ARTICLE 5 - Aucun dépôt de matériaux ne sera toléré sur la chaussée et les trottoirs pendant et après les travaux.

ARTICLE 6 - Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise chargée des travaux devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état – c'est-à-dire à l'identique d'avant les travaux - à ses frais les dommages résultant de son intervention.

ARTICLE 7- Le maire est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Boissettes, le 15/09/2022

Le Maire adjoint, J-P Anglade