Arrêté - 99 ar 077 32arr ar 1 1 1

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Arrêté - 99 ar 077 32arr ar 1 1 1 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Boissettes. Lien du pdf (Arrêté - 99 ar 077 32arr ar 1 1 1)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Département de Seine et Marne Envoyé en préfecture le 02/09/2022

Canton de Savigny le Temple Reçu en préfecture le 02/09/2022

& Affiché le Es COMMUNE DE BOISSETTES ID : 077-217700884-20220902-2022_32ARR-AR

ARRETE MUNICIPAL N° 32/2022

Réglementant la circulation RUE DU MONT AUX LIEVRES

Le Maire de la Commune de Boissettes,

VU la loi du 02 mars 1982 modifiée,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,

VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-25, R 417-10 à R417-13,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l'instruction interministérielles sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment la 8*" partie du livre I, signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992,

Vu la demande de Madame Liliane LIBRE sollicitant un arrêté de circulation à l’occasion d’un stationnement d’une benne pour enlèvement de déchets au 4 rue du Mont aux Lièvres,

CONSIDERANT qu’il convient de réglementer la circulation et des véhicules légers et des poids lourds.

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Du 02 septembre 2022 au 05 septembre 2022, Madame Liliane LIBRE est autorisée au dépôt d’une benne, en stationnement au 4 rue du Mont aux Lièvres.

ARTICLE 2 - La benne ne devra pas gêner la circulation des véhicules et notamment ceux des services de secours et de collecte des ordures ménagères.

ARTICLE 3 -Dès l'achèvement des travaux, Madame Liliane LIBRE veillera à laisser le trottoir et la chaussée propre. ï

ARTICLE 4- Le maire est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Boissettes, le 02 septembre 2022

Le 1° adjoint au Maire,

M Jean-Paul ANGLADE

Le Maire,

- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe qu’en application des dispositions du décret n° 65-25 du

11 janvier 1965 modifié, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours

pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l’acte.