Procès Verbal - PV CM 15 12 25

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Procès Verbal - PV CM 15 12 25 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mornac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15 12 25)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Logement, COMMUNE DE MORNAC

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

CONVOCATION du 09 décembre 2025

Le lundi 15 décembre 2025 à 18H15

Salle du Conseil Municipal, Mairie

Présents : MM. LAURENT Francis, DA SILVA Pascal, DESMORTIER Isabelle, SEGUINOT Thomas, DUMASDELAGE Didier, CHARTIER Nadège, BOUQUET Gérard, DUSSAIGNE Line, NADAUD Pascal, MIEN Marie, LETIEVANT Isabelle, TANON Cauphy, DORCHIES Céline, DEMARLY Philippe.

Absents excusés : MM. BOUZIOU Brigitte (pouvoir à Isabelle LETIEVANT), LEROYER Laurence (pouvoir à Line DUSSAIGNE), THOUIN Marie Christine (pouvoir à Pascal NADAUD), BISSIRIER Gaëtan, VIGIER Damien.

Mme Isabelle LETIEVANT est nommée secrétaire de séance.

PRÉSENTS : 14

ABSENTS EXCUSES : 5

Ordre du jour :

> Approbation du procès-verbal du 13 octobre 2025 ;

> Rapports sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable, de

l'assainissement collectif et de l’assainissement non collectif - Exercice 2024 ;

> Acquisition de parcelles ;

> Aménagement de la traversée du Quéroy ;

> Finances :

La Projets communaux 2026 : demandes d’aides financières ;

no : Autorisation de mandatement des dépenses d'investissement - Exercice ù

2026 ;

° 52 < Subvention partielle à la Caisse des Ecoles - Exercice 2026 ;

PASS ACCESSION - Dispositif d’aide à l'accession sociale (Année 2026) ;

> Divers.

PV Conseil Municipal MORNAC du 15.12.2025

Page 1 sur 10> Approbation du procès-verbal de la séance du 13 octobre 2025

Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.

> Rapports sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable, de

l’assainissement collectif et de l'assainissement non collectif - Exercice 2024

Arrivée de Monsieur Cauphy TANON : 18h25

Monsieur le Maire rappelle que le GrandAngoulême exerce les compétences eau potable, assainissement collectif et assainissement non collectif sur le territoire de la commune de Mornac.

Monsieur le Maire indique que par délibérations n°2025.09.157 / 158 / 159 en date du 30 septembre 2025, le conseil communautaire de GrandAngoulême a approuvé les rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable, de l'assainissement collectif et de l'assainissement non collectif prévus à l’article L2224-5 du code général des collectivités territoriales, au titre de l'exercice 2024.

Ils ont pour objectifs :

*__ de fournir au conseil communautaire et aux conseils municipaux les informations essentielles

à caractère technique et financier permettant d'apprécier la qualité de gestion des services publics

précités, leurs évolutions et leurs facteurs explicatifs ;

°__ d'assurer une plus grande transparence sur la gestion des services publics vis-à-vis des

usagers ;

+ d'inciter de ce fait à une meilleure maîtrise des coûts de ces services.

Ils comprennent les parties suivantes :

caractéristiques techniques du service ;

tarification et recettes du service ;

indicateurs de performance ;

financement des investissements ;

abandons de créances et versements à un fond de solidarité.

Vu la commission consultative des services publics locaux du 23 septembre 2025,

Conformément à l'article D 2224-5 du Code général des collectivités territoriales, ces rapports sont mis à disposition du public dans les locaux de la Mairie.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après étude :

+ PREND ACTE de la présentation des rapports annuels sur le prix et la qualité des services

publics de l'eau potable, de l'assainissement collectif et de l'assainissement non collectif —

Exercice 2024 - communiqués par le Grand Angoulême ;

+ __ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

> Acquisition de parcelles

“ Parcelle AOp 294

Monsieur Didier DUMASDELAGE, adjoint au maire, rappelle à l'assemblée que par délibération

en date du 07 juillet 2025, le conseil municipal a décidé d'acquérir les parcelles AOp 213, 215, 216, 218, 225 et 227. En effet, ces parcelles sont toutes traversées par le chemin qui relie les jardins de

Mornac au chemin des buis.

PV Conseil Municipal MORNAC du 15.12.2025

Page 2 sur 10Il rappelle que la commune a décidé d'acquérir ce chemin pour faciliter son entretien et permettre aux usagers de l'emprunter librement.

Après échange avec le géomètre en charge du bornage, il convient également d'acquérir la parcelle AOp 294.

Il propose à l'assemblée d'acquérir la parcelle :

e _AOp 294 pour la somme d’un euro symbolique (1.00 €).

Cette parcelle se situe en zone naturelle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

+ __ DECIDE d'acquérir la parcelle susmentionnée dans les conditions évoquées ci-dessus ;

+ __ DECIDE de prendre en charge les frais relatifs au bornage et à l'acte notarié ;

+ AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de cette parcelle et à signer tout acte se rapportant à cette décision.

* Parcelle AX 121

Monsieur Didier DUMASDELAGE, adjoint au maire, rappelle à l'assemblée que par délibération en date du 13 octobre 2025, le conseil municipal a décidé d'acquérir les parcelles AX 119, 120 et 122 dans le cadre de l'opération d'infiltration et de rétention des eaux de ruissellement aux abords de la route des 4 saisons.

Dans le cadre de la même affaire et après accord des propriétaires, il propose au conseil municipal d'acquérir la parcelle :

e__AX 121 (48 m2) pour la somme d'un euro symbolique (1.00 €).

Cette parcelle se situe en zone naturelle (N).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

+ __ DECIDE d'acquérir la parcelle susmentionnée dans les conditions évoquées ci-dessus (plan annexé) ;

+ __ DECIDE de prendre en charge les frais relatifs à l'acte notarié ;

+ AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de cette parcelle et à signer tout acte se rapportant à cette décision.

> Aménagement de la traversée du Quéroy

Approbation du programme et de l’enveloppe prévisionnelle

Monsieur Francis LAURENT rappelle que, suite aux désordres constatés à la suite des travaux d'aménagement de la RD 699 dans la traversée du lieu-dit « Le Quéroy », la commune de Mornac a

obtenu gain de cause dans le litige l'opposant aux entreprises en charge des travaux au cours de l'année 2010.

PV Conseil Municipal MORNAC du 15.12.2025

Page 3 sur 10Il indique à l'assemblée qu'il convient de reprendre, dans une réflexion globale, le tronçon de la route départementale n°699 du lieu-dit « Le Quéroy » jusqu'au carrefour de la voie communale n°412

(route des noyers).

A ce titre, la commune a fait appel à l'Agence Technique Départementale de la Charente (ATD

16) pour l’assister dans le recrutement de l’équipe de conception du projet.

Monsieur le Maire indique que l'ATD 16 a remis, à la commune de Mornac, une note de faisabilité technique et financière portant sur l'aménagement de la traversée du lieu-dit « Le Quéroy ».

Monsieur Francis LAURENT rappelle que l'aménagement envisagé doit répondre aux enjeux

suivants :

Restructurer et réorganiser le site ;

Hiérarchiser les circulations ;

Requalifier les circulations ;

Sécuriser les circulations ;

Gérer les flux pour réduire la vitesse en tenant compte du passage des poids

lourds et des véhicules agricoles ;

" Intégrer des liaisons avec la voie verte et la flow vélo ;

" Intégrer une cohérence identitaire globale.

Monsieur Francis LAURENT indique également que le recours à un maître d'œuvre est

nécessaire pour la réalisation de cette opération.

Monsieur Francis LAURENT indique que la part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixée à 680 000 € HT. Cela prend en compte l'ensemble des travaux de voirie et d'aménagement paysager y compris la reprise des défauts du réseau d'eaux pluviales :

Tranche Ferme (études) ;

YŸ _ Enveloppe prévisionnelle de la Tranche Optionnelle n°1 (front bâti) : 180 000 € HT ; Y Enveloppe prévisionnelle de la Tranche Optionnelle n°2 (agglomération)

360 000 € HT ;

Y _ Enveloppe prévisionnelle de la Tranche Optionnelle n°3 (carrefour + rond-point) :

140 000 € HT ;

Les éléments suivants ne sont pas compris dans la prestation et l'estimation :

+ Le relevé topographique sur l'emprise du projet. Ce dernier sera réalisé par un prestataire externe sur la base de l'emprise définie par l’équipe de maîtrise d'œuvre.

+ L'éclairage public. Une étude sera réalisée par le SDEG16.

Ces interventions, suivant le choix de la commune, seront à intégrer au planning des travaux.

Il précise que la commune de Mornac sollicitera l’aide financière de plusieurs partenaires pour

mener à bien ce programme.

Considérant le programme et l'enveloppe prévisionnelle de l'opération tels qu'exposés précédemment,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

+ APPROUVE le programme de l'opération portant sur l'aménagement de la traversée du

Quéroy comme exposé ci-dessus ;

+ __ APPROUVE l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération ;

PV Conseil Municipal MORNAC du 15.12.2025

Page 4 sur 10+ DECIDE de solliciter, à ce titre, toute subvention mobilisable auprès des différents

partenaires ;

+ __ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

Attribution du marché de maîtrise d’œuvre

La commune de Mornac envisage de reprendre le tronçon de la route départementale n°699 du lieu-dit « Le Quéroy » jusqu'au carrefour de la voie communale n°412 dans une réflexion globale.

Monsieur Francis LAURENT rappelle que l'aménagement envisagé doit répondre aux enjeux

suivants :

Restructurer et réorganiser le site ;

Hiérarchiser les circulations ;

Requalifier les circulations ;

Sécuriser les circulations ;

Gérer les flux pour réduire la vitesse en tenant compte du passage des poids lourds et des véhicules agricoles ;

= Intégrer des liaisons avec la voie verte et la flow vélo ; " Intégrer une cohérence identitaire globale.

La commune a fait appel à l'Agence Technique Départementale de la Charente (ATD 16) pour

l'assister dans le recrutement de l'équipe de conception du projet.

Monsieur le Maire indique qu'une consultation portant sur la prestation maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la traversée du lieu-dit « Le Quéroy » a été lancée au cours de la période estivale.

Conformément aux articles R2431-1, R2431-2 et R2431-3 du Code de la Commande Publique, il sera confié au prestataire choisi les prestations suivantes :

Études de diagnostic (DIAG) ;

Études d'avant-projet (AVP) ;

Études de projet (PRO) ;

Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) ;

Études d'exécution (EXE) ;

Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET) ;

Assistance aux opérations de réception (AOR).

Monsieur Francis LAURENT indique que la part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 680 000 € HT.

Monsieur le Maire rappelle les éléments relatifs à la consultation :

Objet de la consultation : Maîtrise d'œuvre portant sur l'aménagement de la traversée du lieu-dit « Le Quéroy » - Mornac.

Procédure de passation : Procédure adaptée ouverte passée en application de l’article R2123-1 1° du code de la Commande Publique.

Mise en ligne de l’appel d'offres : le 01 août 2025.

Réception des offres : le 30 septembre 2025.

Décomposition du marché :

Ÿ_ 4tranches :

Le Tranche ferme : °.

PV Conseil Municipal MORNAC du 15.12.2025

Page 5 sur 10"Diagnostic et Avant-projets globaux (DIAG, AVP) ;

+ Tranche optionnelle n°1 — Front bâti :

"Missions PRO, ACT, EXE, DET et AOR

+ Tranche optionnelle n°2 - Agglomération :

"Missions PRO, ACT, EXE, DET et AOR

+ Tranche optionnelle n°3 — Carrefour et rond-point :

“" Missions PRO, ACT, EXE, DET et AOR

Vu le code de la commande publique,

Considérant que le conseil municipal doit se prononcer sur tous les éléments essentiels du contrat

à venir au nombre desquels figurent notamment l'objet précis de celui-ci tel qu'il ressort des pièces constitutives du marché mais aussi son montant exact et l'identité de son attributaire,

Après un appel à candidatures, ayant suscité le dépôt de dix dossiers, la commission d'appel

d'offres s’est réunie le 22 octobre 2025 pour les juger et les classer au regard des critères suivants :

o Critère 1 — Valeur technique du candidat :

o Approche méthodologique proposée ;

o Références présentées au sein du dossier d'œuvres ;

o Équipe affectée à la prestation.

o Critère 2 — Prix des prestations.

A l'issue de l'analyse, les trois candidats les mieux-disants suivants ont été conviés à une audition : ROUGE BORDEAUX URBANISME & PAYSAGE, HANGAR 21 et GEO SURVEY & TOPOGRAPHY.

Après audition des trois candidats les mieux notés le 07 novembre 2025, la commission d'appel

d'offres propose le classement suivant :

Nom du candidat

N':dé classement (Prestataire individuel ou mandataire du groupement)

1 GEO SURVEY & TOPOGRAPHY

2 ROUGE BORDEAUX URBANISME & PAYSAGE

3 HANGAR 21

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

° _ ATTRIBUE le marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la traversée du Quéroy à l'entreprise GEO SURVEY & TOPOGRAPHY pour un montant total de 36 436.34 € HT toutes tranches confondues décomposées ainsi :

o Tranche ferme : 10 229.27 € HT ;

o Tranche optionnelle n°1 — Front bâti : 5 320.73 € HT ;

PV Conseil Municipal MORNAC du 15.12.2025

Page 6 sur 10o Tranche optionnelle n°2 - Agglomération : 15 565.61 € HT ; o Tranche optionnelle n°3 — Carrefour et rond-point : 5 320.73 € HT.

+ __ DECIDE d'inscrire les crédits nécessaires au budget communal ;

+ __ AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le marché correspondant ainsi que toutes les pièces afférentes.

> Finances

# Rénovation énergétique de la médiathèque : demande de subventions

Monsieur Pascal DA SILVA, adjoint au maire en charge des bâtiments, informe l'assemblée

que plusieurs projets communaux sont susceptibles de bénéficier de subventions de différents

partenaires (Etat, Département, ..).

Il informe l'assemblée que la médiathèque communale accueille de nombreux adhérents, mornacais ou habitants du département, ainsi que les élèves des écoles de Mornac accompagnés de leurs instituteurs. De nombreux documents sont à leur disposition et de nombreuses animations y sont proposées chaque année.

Il rappelle également que la commune a fait l'acquisition, au cours de l’année 2025, d’un poste informatique public pour permettre aux usagers de se documenter ou de réaliser des démarches administratives.

Afin de poursuivre les opérations de rénovation énergétique des bâtiments communaux, Monsieur Pascal DA SILVA propose au sein de la médiathèque :

Y d'installer des robinets thermostatiques sur chaque radiateur pour réguler la température de chaque pièce ;

de remplacer les tubes fluorescents par des luminaires LED ;

Ÿ de remplacer la chaudière gaz, installée au début des années 2000, par une chaudière gaz à condensation.

Ces travaux permettront de diminuer drastiquement les consommations énergétiques.

Après consultation de plusieurs entreprises, le montant de ce projet se chiffre à 17 175.40 € HT.

Afin de mener à bien cette opération, Monsieur Pascal DA SILVA propose de solliciter l’aide financière de l'Etat, au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux, et du Département de la Charente, au titre du Soutien à l'Initiative Locale et Environnemental.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Ressources Fonds sollicités arteicnral HT Taux (%)

Etat DETR 8 587.70 € 50%

Département Charente SILE 3 435.08 € 20%

Commune de Mornac Autofinancement 5152.62 € 30%

Montant prévisionnel total 17 175.40 € 100%

Le projet débuterait à la fin du 1° semestre 2026.

PV Conseil Municipal MORNAC du 15.12.2025

Page 7 sur 10Le Conseil Municipal, après étude et en avoir délibéré, à l'unanimité :

e APPROUVE la réalisation du projet présenté estimé à 17 175.40 € HT ;

e VALIDE le plan de financement présenté ;

e AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’aide financière de l'Etat et du Département de la

Charente ;

+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents et à prendre toutes les

dispositions se rapportant à cette décision.

+ Autorisation de mandatement des dépenses d'investissement — Exercice

2026

Monsieur Thomas SEGUINOT, adjoint au Maire en charge des finances, fait part à l'assemblée des dispositions prévues par l’article L 1612-1 du CGCT qui dispose, dans le cas où le budget n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s’applique, que l'exécutif peut sur autorisation de l'assemblée délibérante, jusqu'à l'adoption du budget, engager, liquider et mandater les dépenses de la section d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Cette autorisation précise le montant et l'affectation des crédits.

Il propose de fixer le montant des dépenses d'investissement de l'exercice 2026 jusqu’à

l'adoption du budget 2026 comme suit :

Opération/Chapitre Objet Montant TTC (€)

Chapitre 204 Subventions d'équipement versées 20 000.00 €

Chapitre 21 Immobilisations corporelles 5 000.00 €

Opération 226 Travaux bâtiments 30 000.00 €

Opération 240 Acquisitions 20 000.00 €

Opération 248 Travaux voirie 30 000.00 €

Opération 252 Acquisitions terrains 5 500.00 €

Opération 258 Travaux voirie le Quéroy 15 000.00 €

Opération 264 Cheminement doux 5 000.00 €

Total 130 500.00 €

Les crédits correspondants, visés ci-dessus, seront inscrits au budget lors de son adoption. Le

comptable est en droit de payer les mandats émis dans les conditions ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après étude et en avoir délibéré, à l'unanimité :

+ __ AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement

jusqu’à l'adoption du budget et ce dans les conditions exposées ci-dessus ;

PV Conseil Municipal MORNAC du 15.12.2025

Page 8 sur 10+ __ S'ENGAGE à reporter les crédits correspondants au budget primitif 2026 ;

+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents et à prendre toutes les

dispositions se rapportant à cette décision.

Subvention partielle du budget principal au budget de la caisse des écoles -

Exercice 2026

Monsieur Thomas SEGUINOT expose à l'assemblée qu'afin de régler les dépenses courantes du budget annexe de la caisse des écoles au début de l'exercice 2026, il est nécessaire de procéder au versement partiel de la subvention communale 2026. Cette décision peut être appliquée dans la mesure où le budget de la caisse des écoles n'est pas voté.

Pour rappel, la subvention inscrite au BP 2025 était de 136 000 €.

Il'est proposé un versement partiel d'un montant de 70 000 €.

Le Conseil Municipal, après étude et en avoir délibéré, à l'unanimité :

+ _ DECIDE de procéder au versement d'une subvention de 70 000.00 € à la caisse des écoles,

comme évoqué ci-dessus, dans l'attente du vote des budgets primitifs 2026 ;

+ __ DECIDE d'inscrire ces crédits aux budgets primitifs 2026 ;

+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents et à prendre toutes les

dispositions se rapportant à cette décision.

+ Dispositif PASS ACCESSION - Exercice 2026

Monsieur Thomas SEGUINOT rappelle à l'assemblée que dans le cadre de sa politique de soutien au parc privé, GrandAngoulême accompagne les ménages aux ressources modestes dans l'acquisition de leur résidence principale à travers le dispositif PASS'ACCESSION.

Ce dispositif, déployé sur les 38 communes de GrandAngoulême, cible depuis 2013 des logements anciens à rénover. Suite aux travaux de l'évaluation à mi-parcours du Programme Local de l'Habitat 2021-2027, le Conseil Communautaire a validé l'élargissement de cet accompagnement aux projets de construction dans le neuf pour les ménages éligibles au Prêt à taux zéro (PTZ).

Dans leur parcours d’accession à la propriété dans le neuf ou dans l'ancien, les ménages bénéficient gratuitement de l'accompagnement de GrandAngoulême Habitat.

Afin de renforcer l'effet levier du dispositif, les communes désireuses d'encourager cette politique de soutien à l'accession à la propriété peuvent abonder les aides de GrandAngoulême. Une quinzaine de communes de l’agglomération participent aujourd'hui à hauteur de 1000.00 € à 5 000.00 € par projet.

Les accédants peuvent bénéficier d'une subvention de l’Agglomération pour l'acquisition du bien et peuvent mobiliser des financements complémentaires pour la partie travaux de l'ANAH, d'action logement, du Département et de GrandAngoulême. La majorité des projets est portée par des ménages très modestes.

Afin de pouvoir anticiper les demandes et ajuster au plus près les plans de financement des ménages, il est demandé à l'assemblée de se prononcer sur l’abondement du dispositif pour l’année

2026. |! est rappelé que la commune de MORNAC abonde l'opération depuis 2012, à raison de 2 ménages par an et pour une subvention de 4 000 € par dossier.

La commune de Mornac a accordé une aide de 4000.00 euros au titre de l'exercice 2025.

PV Conseil Municipal MORNAC du 15.12.2025

Page 9 sur 10A ce jour, la commune de Mornac a participé à 11 projets.

Il est proposé à l'assemblée de reconduire l'opération pour l'exercice 2026, à raison de 2

ménages par an et pour une subvention de 4 000 € par dossier.

Le Conseil Municipal, après étude et après en avoir en avoir délibéré, à l'unanimité :

*+ DECIDE de renouveler la participation communale dans le cadre de ce dispositif à raison de

4 000 euros par dossier et dans la limite de deux dossiers pour l’année 2026 ;

+ DECIDE d'inscrire les crédits nécessaires au budget 2026 ;

+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents et à prendre toutes les

dispositions se rapportant à cette décision.

> Divers

M. Pascal DA SILVA :

+ Une association de billard sollicite la mise à disposition de la salle des fêtes de

Mornac afin d'organiser une compétition qui permettrait d'accueillir 100 joueurs.

L'assemblée émet un avis favorable si la salle est disponible.

Le club d'handball d'Angoulême sollicite la mise à disposition de la salle omnisports de Mornac le jeudi 14 mai 2026 afin d'y organiser un match. En effet, la salle de la Grand Font (Angoulême) est en cours de rénovation et la salle de Champniers, prêtée pendant les travaux, est réservée pour la Maxi verte VTT 2026. L'assemblée émet un avis favorable.

# Les éclairages LED ont été installés dans la grande salle du complexe

omnisports.

Sa*

Séance levée à 19h30.

HN

/

Procès-verbal approuvé le 10 mars 2026.

PV Conseil Municipal MORNAC du 15.12.2025

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