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Procès Verbal - PV 7 07 25
Procès Verbal - PV 20 01 25
Document publié le Mardi 14 janvier 2025 par la commune de Mornac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20 01 25)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Eau et assainissement,
COMMUNE DE MORNAC
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
CONVOCATION du 14 janvier 2025
Le lundi 20 janvier 2025 à 18H15
Salle du Conseil Municipal, Mairie
Présents : MM. LAURENT Francis, DA SILVA Pascal, DESMORTIER Isabelle, SEGUINOT Thomas, THOUIN Marie Christine, DUMASDELAGE Didier, CHARTIER Nadège, BOUQUET Gérard, DUSSAIGNE Line, LEROYER Laurence, BOUZIOU Brigitte, LETIEVANT Isabelle, MIEN Marie, TANON Cauphy, DORCHIES Céline.
Absents excusés : MM. NADAUD Pascal (pouvoir à Didier DUMASDELAGE), BISSIRIER Gaëtan, VIGIER Damien, DEMARLY Philippe.
Mme Isabelle LETIEVANT est nommée secrétaire de séance.
PRESENTS : 15
ABSENTS EXCUSES : 4
Ordre du jour :
> Approbation du procès-verbal du 16 décembre 2024 ;
Convention pour le versement d’un fonds de concours au SDEG 16 ; Y
> Adhésion au syndicat mixte ouvert AGEDI - Adhésion à l'Agence technique de
la Charente ATD 16;
> Adhésion aux options Parcours Cybersécurité et Pare-feux - ATD 16 ;
Elaboration des zones d'accélération des EnR (ZAEnR) - Recueil de l’avis Y
conforme ;
> Rapports sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable, de
l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif - Exercice 2023 ;
> Voirie : réfection de la traversée du Quéroy et aménagements de sécurité
routière ;
> Divers.
PV Conseil Municipal MORNAC du 20.01.2025
Page 1 sur 8 > Approbation du procès-verbal de la séance du 16 décembre 2024
Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.
> Convention pour le versement d’un fonds de concours au SDEG 16
Monsieur Didier DUMASDELAGE, adjoint au Maire en charge de la voirie, informe l'assemblée qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité des piétons empruntant le trottoir, non éclairé, route des gentils au Puy de Nanteuil.
Après étude, le Syndicat Départemental d'Electricité et de Gaz de la Charente (SDEG 16)
propose l'installation de deux foyers lumineux sur le trottoir de la voie évoquée ci-dessus.
Le coût total de ce projet est estimé à 7 758.54 € HT et la contribution communale s'élèverait à 2 509.55 € HT.
Monsieur Didier DUMASDELAGE propose de financer ces travaux en section d'investissement et de signer une convention avec le SDEG 16.
I! donne lecture de la convention,
La présente convention a pour objet de définir de manière concordante, les conditions de
versement par la commune de MORNAC d'un fonds de concours au SDEG 16.
Le plan de financement des travaux s'établit ainsi :
Montant maximum HT des travaux d'installation 3 860.84 € Montant maximum du fonds de concours (75 % du HT) 2 895.63 € Montant maximum de la participation de la Commune 2 509.55 € Montant maximum du fonds de concours à verser par la Commune au SDEG 16 2 509.55 €
Le Conseil Municipal, après étude et en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE les travaux d'éclairage public présentés ;
VALIDE le plan de financement des travaux établi par le SDEG 16;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention pour le versement d'un fonds de
concours au SDEG 16;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents et à prendre toutes les dispositions se rapportant à cette décision.
PV Conseil Municipal MORNAC du 20.01.2025
Page 2 sur 8 > Adhésion au syndicat mixte ouvert AGEDI - Adhésion à l’Agence technique de la
Charente ATD 16
I- Adhésion au syndicat mixte ouvert AGEDI
Vu les dispositions des articles L. 5721-2 et suivants du Code général des collectivités territoriales ainsi que l'article L5721-9 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral n° DFEAD-3B-98 N°3 en date du 22 Janvier 1998 portant création du syndicat mixte AGEDI,
L'adhésion au syndicat mixte AGEDI a pour objet de permettre à la collectivité de bénéficier de produits et services informatiques adaptés, par la conclusion d'un contrat de mise à disposition de services selon le principe de la mutualisation.
Après avoir fait lecture des Statuts et du Règlement Intérieur du Syndicat Mixte AGEDI, approuvés par délibération du Comité Syndical en date du 13 décembre 2024, et notamment de son article 9 relatif à l'adhésion,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, et compte tenu de l'intérêt de la collectivité pour bénéficier de cette mutualisation à grande échelle :
+ DÉCIDE d'adhérer au Syndicat Mixte ouvert AGEDI selon l'objet mentionné à l'article 5 des
Statuts et les modalités fixées dans le cadre d'un partenariat en cours de finalisation entre le Syndicat Mixte Ouvert AGEDI et l'Agence technique de la Charente ATD16 ;
+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer :
o la convention pour la mise à disposition de services et les conditions générales annexées,
o les modalités d'application de la convention de mise à disposition de services, o les futurs éventuels avenants sous réserve qu'ils ne remettent pas en cause les conditions essentielles de la mise à disposition.
° CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les dispositions administratives nécessaires pour mettre en œuvre la présente délibération.
e DESIGNE Monsieur Francis LAURENT, Maire, comme délégué de la collectivité à l'Assemblée Spéciale du Syndicat Mixte AGEDI.
e PREVOIT au budget annuel le montant de la contribution au Syndicat Mixte calculé selon les modalités prévues dans ses Statuts, outre les frais de fonctionnement dus en contrepartie de la mise à disposition de service.
Il Adhésion à l'Agence technique de la Charente ATD16
Vu Particle L 5511-1 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que : « Le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demande, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier. »
Outre ses missions traditionnelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage et d'assistance juridique, l'Agence intègre l'offre d'ingénierie numérique et informatique proposée, jusqu'en 31 Décembre 2017,
par le SDITEC (Syndicat Départemental Informatique et Technologies de Communication).
PV Conseil Municipal MORNAC du 20.01.2025
Page 3 sur 8 Vu la délibération N°43-423-BP 2013 du conseil général de la Charente en date du 21 décembre 2012 proposant la création d'une agence technique départementale,
Vu la délibération N°14-001 de l'Assemblée générale constitutive de l'ATD16 en date du 6 février 2014 approuvant les statuts de l'agence technique départementale,
Vu la délibération N° 2017-11_RO1 et son annexe, de l’Assemblée générale extraordinaire du
8 novembre 2017 modifiant les statuts de l'ATD16,
Vu le dernier barème de participation adopté par le Conseil d'Administration de l'ATD16,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, et compte tenu de l'intérêt de la collectivité pour une telle structure :
° DÉCIDE de souscrire à la mission optionnelle de l'ATD16 suivante :
o «Assistance sur logiciels »
[finances, paie / RH, gestion des administrés] incluant notamment :
. l'assistance des utilisateurs à l'exploitation des logiciels proposés dans le cadre des partenariats négociés par l'ATD 16,
la formation aux logiciels,
la télémaintenance,
la participation aux clubs utilisateurs,
l'envoi de documentations et de listes de diffusion.
o «Module métier de gestion de cimetières »
Incluant notamment :
l'assistance des utilisateurs à l'exploitation des logiciels,
la formation aux logiciels,
la télémaintenance,
la participation aux clubs utilisateurs,
l'envoi de documentations et de listes de diffusion
+ PRÉCISE que cette mission optionnelle sera exercée selon les dispositions et conditions
énoncées dans les statuts et le règlement intérieur de l'ATD16, prévoyant un délai de préavis
de deux années civiles pleines.
° APPROUVE le barème prévisionnel des cotisations annuelles correspondantes.
e CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les dispositions administratives nécessaires
pour mettre en œuvre la présente délibération.
> Adhésion aux options Parcours Cybersécurité et Pare-feux - ATD 16
Vu l'article L 5511-1 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que : « Le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demande, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier. »
Outre ses missions traditionnelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage et d'assistance juridique, l'Agence intègre l'offre d'ingénierie numérique et informatique proposée, jusqu’en 31 Décembre 2017,
par le SDITEC (Syndicat Départemental Informatique et Technologies de Communication).
PV Conseil Municipal MORNAC du 20.01.2025
Page 4 sur 8 Vu la délibération N°43-423-BP 2013 du conseil général de la Charente en date du 21 décembre 2012 proposant la création d'une agence technique départementale,
Vu la délibération N°14-001 de l'Assemblée générale constitutive de l'ATD16 en date du 6 février 2014 approuvant les statuts de l'agence technique départementale,
Vu la délibération N° 2017-11 _RO1 et son annexe, de l’Assemblée générale extraordinaire du
8 novembre 2017 modifiant les statuts de l'ATD16,
Vu le dernier barème de participation adopté par le Conseil d'Administration de l'ATD16,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, et compte tenu de l'intérêt de la
collectivité pour une telle structure :
° DÉCIDE de souscrire aux missions optionnelles de l'ATD16 :
o «Parcours cybersécurité » incluant les actions suivantes :
un audit initial complet et personnalisé de la sécurité informatique de l'entité, la rédaction d'un plan d'action complet,
mise en place de sensibilisations, création de capsules d'autoformation,
un accès à des solutions logicielles dédiées à la sécurité informatique, mise à disposition d'un gestionnaire de mots de passe et formations associées, une visite sur site, évaluation des actions et actualisation de l'audit à fréquence variable :
o Tousles trois ans
o «Pare-feux » incluant notamment :
dimensionnement initial et évolution dans le temps,
supervision, analyse de la sécurité et mises à jour,
sauvegarde et restauration de la configuration à chaque modification, intervention et remplacement en cas de défaillance matérielle,
un pare-feu est mis à disposition par site disposant d'un accès à internet.
L'option pare-feu vaut pour la mairie et les 2 écoles.
° PRÉCISE que ces missions optionnelles seront exercées selon les dispositions et conditions énoncées dans les statuts et le règlement intérieur de l'ATD16, prévoyant un délai de préavis
de deux années civiles pleines.
e APPROUVE le barème prévisionnel des cotisations annuelles correspondantes.
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents et à prendre toutes les dispositions se rapportant à cette décision.
Elaboration des zones d’accélération des EnR (ZAEnR) - Recueil de l’avis conforme Y
Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, notamment son article 15,
Monsieur le Maire rappelle que les zones d’accélérations avaient été validées par délibération du conseil municipal le 20 novembre 2023 et transmises au Référent Préfectoral à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique puis au Comité Régional de l'Energie (CRE).
PV Conseil Municipal MORNAC du 20.01.2025
Page 5 sur 8 Monsieur le Maire rappelle :
- que ce dernier a rendu un premier avis le 17 juillet 2024 qui précisait que les zones offraient un potentiel non suffisant pour permettre l'atteinte des objectifs régionalisés de la programmation pluriannuelle de l'énergie.
- que le public a été concerté du 10 au 25 octobre 2023 sur les zones ainsi identifiées par le biais d'affiches, d'articles sur le site internet communal et d’un registre disponible à la mairie.
- que les zones présentées ici sont celles qui ressortent des échanges précités, et qu'elles
sont les suivantes :
“Pour la filière photovoltaïque sur bâtiment et ombrière pour parking :
les bâtiments communaux ;
les bâtiments situés dans la ZE de la Braconne ;
les bâtiments situés dans la ZI du Puy de Nanteuil ;
les bâtiments agricoles situés sur les parcelles AA 131, AA 134, AA 135,
BA 275 et BA 276.
O0
©O
©
©
Monsieur le Maire soumet ces zones à délibération.
Le Conseil Municipal, après étude et en avoir délibéré, à l'unanimité :
° __VALIDE la cartographie des zones d'accélération des énergies renouvelables sur le territoire
de la commune, pour arrêter la cartographie, telle qu'exposée dans la présente délibération ;
°__ VALIDE la transmission de la cartographie de ces zones à Monsieur le secrétaire général de
la préfecture de la Charente, référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies
renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, du
département de la Charente en vue de son arrêté définitif ;
+ __ AUTORISE la communauté d'agglomération de GrandAngoulême à intégrer ces zones dans
le SCOT-AEC et le PLUI dès que la cartographie départementale sera arrêtée ;
+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents et à prendre toutes les
dispositions se rapportant à cette décision.
> Rapports sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable, de
l'assainissement collectif et de l’assainissement non collectif - Exercice 2023
Monsieur le Maire rappelle que le GrandAngoulême exerce les compétences eau potable,
assainissement collectif et assainissement non collectif sur le territoire de la commune Mornac.
Monsieur le Maire indique que par délibérations n°2024.11.197 / 198 / 199 en date du 14 novembre 2024, le conseil communautaire de GrandAngoulême a approuvé les rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable, de l'assainissement collectif et de l'assainissement non collectif prévus à l'article L2224-5 du code général des collectivités territoriales, au titre de l'exercice 2023.
Ils ont pour objectifs :
*__ de fournir au conseil communautaire et aux conseils municipaux les informations essentielles à caractère technique et financier permettant d'apprécier la qualité de gestion des services publics
précités, leurs évolutions et leurs facteurs explicatifs ;
+ __ d'assurer une plus grande transparence sur la gestion des services publics vis-à-vis des
usagers ;
PV Conseil Municipal MORNAC du 20.01.2025
Page 6 sur 8 + d'inciter de ce fait à une meilleure maîtrise des coûts de ces services.
Ils comprennent les parties suivantes :
* __ caractéristiques techniques du service ;
* tarification et recettes du service ;
* indicateurs de performance ;
*__ financement des investissements ;
+ abandons de créances et versements à un fond de solidarité.
Vu la commission consultative des services publics locaux du 10 octobre 2024,
Conformément à l'article D 2224-5 du Code général des collectivités territoriales, ces rapports
sont mis à disposition du public dans les locaux de la Mairie.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après étude :
e PREND ACTE de la présentation des rapports annuels sur le prix et la qualité des services
publics de l'eau potable, de l'assainissement collectif et de l'assainissement non collectif —
Exercice 2023 - communiqué par le Grand Angoulême ;
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
> Voirie : réfection de la traversée du Quéroy et aménagements de sécurité routière
Monsieur Didier DUMASDELAGE, adjoint au Maire en charge de la voirie, rappelle à l'assemblée
que l'Agence Technique de la Charente a été sollicitée pour mener une pré-étude sur l'aménagement
de la traversée du Quéroy avec plusieurs hypothèses en fonction des avis/prescriptions de la
commune.
Il présente au conseil municipal la note de faisabilité technique et financière tout en rappelant qu'il
s'agit simplement d'un outil d'aide à la décision pour l'opération.
A l'issue de cette présentation, l'assemblée a souhaité que l'ATD16 rédige un cahier des charges
avec pour objectif de recruter un bureau d'études.
> Divers
M. Pascal DA SILVA :
# Les travaux de réfection de la toiture de l'atelier des services techniques ont
débuté.
Mme Isabelle DESMORTIER :
“+ Elle tient à souligner l'investissement et la contribution des élus et des agents communaux pour maintenir les services de restauration scolaire et périscolaires confrontés à de nombreuses absences (épidémies). Elle remercie tout le monde.
PV Conseil Municipal MORNAC du 20.01.2025
Page 7 sur 8 Mme Nadège CHARTIER :
“ Elle remercie les élus pour la distribution de la gazette ;
Une réunion dans le cadre du projet Tèrra Aventura est prévue le 03 février 2025 avec l'office du tourisme.
M. Didier DUMASDELAGE :
Une station de location de vélos électriques sera installée par le GrandAngoulême
sur le parking de la supérette.
M. Francis LAURENT :
_|linforme que GrandAngoulême souhaite adapter les horaires de la ligne du bus
21 sur le territoire en fonction de la fréquentation (suppression de certains
créneaux). Les élus demandent de maintenir le créneau de 6h39, très utilisé
contrairement aux éléments fournis, et souhaite comprendre comment le
comptage est effectué. Monsieur le Maire recontactera les services de
GrandAngoulême.
Séance levée à 20h43.
Procès-verbal approuvé le 24 février 2025.
PV Conseil Municipal MORNAC du 20.01.2025
Page 8 sur 8