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Arrêté - DEC 146 Mise a disposition Dulcie September College Nicolas Fouquet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Arrêté - DEC 146 Mise a disposition Dulcie September College Nicolas Fouquet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
o Département de Seine-et-Marne
Nangis
République Française Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
DECISION DU MAIRE
N°2025/DCEA/146
OBJET : MISE À DISPOSITION DE LA SALLE « DULCIE SEPTEMBER » — JEUDI 15 MAI 2025
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2020/JUIL/049 en date du 16 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal
a décidé de déléguer à Madame le Maire, les attributions visées dans l’article L. 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la décision du Maire n°2023/DG/NLB/FB/DL/N°360 en date du 22 décembre 2023 fixant
les tarifs pour les droits d'utilisation des salles municipales à compter du 1er janvier 2024,
VU l'arrêté municipal n°2021/CULT/NLB/JC/052 en date du 23 février 2021 relatif à la
réglementation des conditions d'utilisation et de mise à disposition de la salle « Dulcie September »,
VU la demande formulée le 04 avril 2025 par Le collège Nicolas Fouquet, sis 5 Place Nicolas
Fouquet à Mormant (77 720), enregistré sous le numéro de SIREN 197716202, représentée
par Madame Sophie LECOEUR, Directrice, spécialement habilitée,
CONSIDÉRANT le planning d'occupation de la salle « Dulcie September »,
CONSIDÉRANT la nécessité de permettre au collège Nicolas Fouquet de Mormant d'organiser
des ateliers en lien avec le dispositif « Collège au Cinéma » à destination des élèves.
DECIDE
Article 1 : Approuve la convention de mise à disposition de la salle « Dulcie September » située
Cour Émile Zola à Nangis (77 370) au bénéfice du collège Nicolas Fouquet, 5 Place Nicolas
Fouquet à Mormant (77 720), enregistré sous le numéro de SIREN 197716202, représentée
par Madame Sophie LECOEUR, Directrice, spécialement habilitée.
Accusé de réception en préfecture 077-21770327 1-20250507-DEC-2025-146-AI
Date de télétransmission : 07/05/2025 Date de réception préfecture : 07/05/2025 Article 2 : Signe ladite convention relative à la mise à disposition de la salle cité à l'article 1
dans le cadre ateliers en lien avec le dispositif « Collège au Cinéma »
e Jeudi 15 mai 2025 de 09 h 00 à 18 h 00
Article 3 : Dit que cette occupation est consentie à titre gracieux.
Article 4 : Dit que Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la
présente décision du maire, pour une durée de trois mois, à compter de la signature de
ladite décision.
Article 5 : Copie de cet acte sera transmise à :
e Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Provins,
e Madame la directrice du service financier,
e Monsieur le directeur des affaires culturelles,
e Madame la directrice du collège Nicolas Fouquet, Sophie LECOEUR
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et portée à la
connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion conformément aux
dispositions de la Loi.
Fait à Nangis, le 18/04/2025
Le Maire,
Nolwenn LE BOUTER
Certifié exécutoire compte tenu de sa
télétransmission en sous-préfecture
Le ..0.7.MAI 2075
Et de la transmission ou notification et publication
Le…0.7.MAI 2075
Le Maire,
Nolwenn LE BOUTER
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours auprès du
tribunal administratif de MELUN dans le respect du délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux
services de l'État. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture 077-21770327 1-20280507-DEC-2025-146-AI
Date de télétransmission : 07/05/2025 Dale de réception préfecture : 07/05/2025