Compte-Rendu - Compte rendu CM 28.01.2016

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 28.01.2016 Document publié le Jeudi 28 janvier 2016 par la commune de Russ. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 28.01.2016)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Handicap et inclusivité, 1

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM

COMMUNE DE RUSS

Conseillers élus : 13

Conseillers en fonction : 13

Conseillers présents : 13

Date de convocation : 22 janvier 2016

Procès-verbal des délibérations du conseil municipal

Séance du 28 janvier 2016

Sous la présidence de M. Marc GIROLD, Maire

Assistaient à la séance : M. Vincent FELDER, Mme Sylvie LABANCA, M. Bernard PALLOIS, adjoints, Mmes et MM. Marie-Sarah CHARLIER, Maurice CHARTON, Jean-Marie CLAUDE, Astride KLINTZING, Odile SEITZ, Thérèse SROKA, Sylvie SISTEL, Nadège WOLF, Jean-Paul ZANETTI

Procuration :

Absents excusés :

________________________________________________________________

N° 01/2016 CONTRATS CUI/CAE

CONTRATS CUI/CAE : Création de poste

Le Conseil Municipal,

VU la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale relative à la mise en place des contrats d'accompagnement dans l'emploi - contrat CAE

CONSIDERANT que la Collectivité peut bénéficier de ces nouveaux contrats aidés et plus précisément d’un contrat CAE/CUI.

CONSIDERANT qu’il y a lieu d’encadrer les enfants qui prennent le bus scolaire, de mettre en place une surveillance pour la sécurité lors de la sortie de l’école ainsi qu’une aide au périscolaire.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de créer et d'ouvrir un poste dans le cadre de la mesure "nouveaux contrats aidés" à partir du 25 janvier 2016 pour 20 heures/semaine.

AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les démarches nécessaires en vue d'aboutir à la conclusion du contrat.

CONTRATS CUI/CAE : Renouvellements contrats

Le Conseil Municipal,

VU la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale relative à la mise en place des contrats d'accompagnement dans l'emploi - contrat CAE

CONSIDERANT que les contrats de M. PFAFF Pascal et M. SROKA Jean-Pierre arrivent à échéance courant février.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de renouveler M. PFAFF Pascal pour une durée de 12 mois sur un contrat de 28h par semaine.

(Madame Thérèse SROKA, conseillère municipale, concernée en tant qu’épouse de M. SROKA, se retire de la salle de conseil)

DECIDE de renouveler M. SROKA Jean-Pierre pour une durée de 6 mois sur un contrat de 22h par semaine, 22h qui correspondent aux ouvertures de l’agence postale.

AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les démarches nécessaires en vue d'aboutir à la conclusion du contrat.2

N° 02/2016 PERSONNEL : EMPLOI SAISONNIER

VU la Loi N°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant dispositions statuaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale ;

VU la Loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée, portant dispositions statuaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale ;

Après en avoir délibéré, sur proposition du Maire, à l’unanimité,

DECIDE la création des postes suivants :

- 2 adjoints techniques de 2ème classe pour la période du04/07/2016 au 15/07/2016

- 2 adjoints techniques de 2ème classe pour la période du 18/07/2016 au 29/07/2016

La durée hebdomadaire de service est fixée pour chacun à 35/35ème.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget de l’exercice 2016.

N° 03/2016 LOYERS 2016

VU l’indice de référence des loyers qui est quasi stable, -0.01 % sur un an.

CONSIDERANT les loyers actuels (charges comprises) sur la commune de RUSS :

14 Rue de la Gare : 584,49 € et 578.72 €

18 Rue de la Chapelle : 544.06 €

Place des Tilleuls : 299.23 €

Route d’Obernai : 562.56 €

Presbytère : 703.27 € et 677 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de ne pas augmenter les loyers sur l’année 2016.

N° 04/2016 Subventions

CONSIDERANT les demandes de subventions suivantes, le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas accorder

les subventions ci-dessous :

CONSIDERANT la demande de subvention suivante, le conseil municipal décide, à 9 pour, 3 absentions et 1 contre

d’accorder la subvention ci-dessous :

Association Objet Montant demandé Montant accordé 2016

MARISTES

Subvention pour

voyage ski A notre convenance 0 €

Prévention routière

Subvention

annuelle A notre convenance 0 €

Aides /Sida

Subvention

annuelle A notre convenance 0 €

Case à toto

Subvention

annuelle A notre convenance 0 €

Association Objet Montant demandé Montant accordé 2016

Paroisses

protestantes

Subvention

annuelle A notre convenance 50 €3

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal que les associations ont été informées par courrier que les demandes

de subventions devaient être déposées avant le 28 février 2016 afin de faciliter la préparation du budget. Il précise

néanmoins que les associations pourraient, en cas de nécessité, demander une subvention exceptionnelle en cours

d’année.

N° 05/2016 Subventions case à Toto

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une réunion a eu lieu avec la responsable de la case à toto ainsi que

la responsable du périscolaire de RUSS.

La responsable de la case à toto a annoncé aux élus que la subvention initialement attendue par la CAF ne sera

finalement pas versée. En effet, les services de jeunesses et sports n’ayant pas donné leur accord pour l’agrément des

locaux du périscolaire de RUSS, la case à toto se retrouve dans une situation financière délicate.

La subvention attendue était de l’ordre de 2000 € par trimestre soit 8 000 € par an.

Le Maire, ainsi que la commission du périscolaire ont rendez-vous avec jeunesse et sport pour trouver des solutions

d’aménagement des locaux et permettre l’octroi de cette subvention.

Néanmoins, il reste à payer 2000 € pour le premier trimestre de fonctionnement.

Le conseil, après en avoir délibéré à 8 voix pour et 5 voix contre, décide de verser une subvention EXCEPTIONNELLE

de 2000 € à la case à toto dans le but de pallier au manque du 1er trimestre de fonctionnement mais ne subventionnera

plus les autres trimestres.

Le conseil municipal demande donc à la case à toto de trouver une solution interne le temps d’avoir la réponse définitive

de jeunesse et sport.

N° 06/2016 Désignation d’un délégué à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

M. le Maire informe les membres du conseil que la Communauté de communes de la Vallée de la Bruche a décidé, par

délibération du 21/12/2015 d’instaurer, à compter du 01/01/2016, la Fiscalité Professionnelle Unique. Il rappelle à cet

effet que la Communauté de communes de la Vallée de la Bruche percevra, en lieu et place des communes membres,

l’ensemble des recettes fiscales économiques regroupant la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), la Contribution

sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), les composantes de l’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de

Réseaux (IFER), la Taxe Additionnelle à la Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TaTFPNB), la Taxe sur les

Surfaces Commerciales (TASCOM), l’allocation compensatrice « suppression salaires TP » , l’allocation Compensatrice

« réduction des recettes TP » et le produit CFE syndical(uniquement pour les communes membres du SIVOM de la

Vallée de la Bruche ou du Syndicat Mixte Bruche Hasel.

Ce transfert de fiscalité professionnelle à la Communauté de communes de la Vallée de la Bruche se fait selon le principe

de neutralité budgétaire. En effet, en contrepartie de la perte du produit de l’impôt économique local, les communes

perçoivent de la Communauté de communes de la Vallée de la Bruche, une Attribution de Compensation (AC) qui

garantit les ressources financières et fiscales pour que ni l’intercommunalité ni aucune commune ne perdent à l’avenir

leur capacité à agir.

En vue de procéder à l’évaluation des charges de compétences transférées permettant un juste calcul de l’Attribution

de Compensation (AC) versée par la Communauté de communes de la Vallée de la Bruche aux communes membres, a

été créée la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT). Celle-ci sera composée de 26 membres

(un représentant/commune).

A cet effet, le Conseil de la Communauté de communes de la Vallée de la Bruche a proposé de désigner le Maire de

chaque commune.4

VU la loi N°80-10 du 10/01/1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale ;

VU la loi N°82-213 du 02/03/1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions;

ENTENDU l’exposé du Maire ;

VU la loi N°99-586 du 12/07/1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

modifiée en dernier lieu par la loi N°2014-58 du 27/01/2014 dite loi MAPTAM ;

VU le Code Général des Impôts et plus particulièrement ses articles 1379-0 bis et 1609 nonies C ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2541-12, L 5211-1 et L 5214-16 ;

VU l’arrêté préfectoral du 30/12/1999, portant transformation du District Haute Bruche en Communauté de communes

Haute Bruche ;

VU l’arrêté préfectoral du 30/12/2014, portant actualisation des compétences de la Communauté de communes de la

Vallée de la Bruche ;

VU la délibération du 21/12/2015 du conseil communautaire de la Communauté de communes de la Vallée de la Bruche

instaurant la Fiscalité Professionnelle Unique ;

CONSIDERANT qu’il appartient à chaque conseil municipal des communes membres de la Communauté de

communes de la Vallée de la Bruche, de désigner un représentant appelé à siéger au sein de la CLECT ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré à l’unanimité,

DESIGNE, M. Vincent FELDER en tant que représentant du conseil municipal de RUSS au sein de la Commission

Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLECT), créée par la Communauté de communes de la Vallée de la

Bruche dans le cadre de l’instauration de la Fiscalité Professionnelle Unique, à compter du 01/01/2016

N° 07/2016 Désignation d’un délégué SDEA

Désignation d'un délégué en remplacement de M. Léon WEISSENBERGER

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

DESIGNE M. Jean-Paul ZANETTI, conseiller municipal, comme délégué au SDEA en remplacement de M. Léon

WEISSENBERGER décédé.

N° 08/2016 Admission en non-valeur, budget eau

A la demande de la trésorerie, Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal, une demande d'admission en non-

valeur concernant des factures d’eau.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d'admettre en non-valeur la demande présentée

pour un montant de 56.05 €.

DIVERS

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de mettre en place des panneaux « pneus neige

obligatoire » à chaque entrée du village (Russ, Steinbach, Schwartzbach et les Bruyères), soit 9 panneaux. Les

panneaux ont pour but de sensibiliser les propriétaires de véhicules du village de s’équiper correctement afin d’éviter

tous accidents sur la voie publique lors des épisodes enneigés de l’hiver. Le projet est validé à l’unanimité.5

Monsieur Le Maire indique au conseil que le SDEA va mettre en place un équipement de mesure de turbidité et de

conductivité de l’eau. C’est un matériel d’une valeur avoisinant les 15 000€ qui doit être acheté par le SDEA. Avant

cela, le SDEA désire le tester sur un ouvrage significatif. Il permet d’enregistrer les données et peut fonctionner sur

batterie. Sur ce point, M. PALLOIS informe le conseil que cet appareil peut être branché sur le courant installé depuis

peu, il est en charge de s’entretenir avec le SDEA à ce sujet-là. Cet appareil va nous permettre d’obtenir des données

qui sont importante pour la mise en place de l’UV, de savoir s’il y a des variation de turbidité, si elles coïncident avec

des périodes de contamination et de se faire une idée du fonctionnement de l’installation de traitement.

Le SDEA demandera par contre une participation pour frais d’installation de 500€ (Mise en place, d’un point de

piquage sur la conduite d’arrivée, pose, exploitation).

Monsieur Le Maire explique au conseil municipal qu’un futur couple de la commune de RUSS a déposé un permis de

construire rue de la croisette. Leur projet de construction inclus un toit plat. Monsieur Le Maire demande l’avis au

conseil municipal. Le conseil municipal accepte tous les projets de construction à toit plat sur toute la commune de

RUSS.

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22 heures 00.

GIROLD Marc - Maire

FELDER Vincent - Adjoint au Maire

LABANCA Sylvie - Adjoint au Maire

PALLOIS BERNARD – Adjoint au Maire

WOLF Nadège – Conseillère Municipale

CLAUDE Jean-Marie - Conseiller Municipal

ZANETTI Jean-Paul - Conseiller Municipal

SEITZ Odile - Conseillère Municipale

SISTEL Sylvie - Conseillère Municipale

SROKA Thérèse - Conseillère Municipale

CHARTON Maurice - Conseiller Municipal

KLINTZING Astride - Conseillère Municipale

CHARLIER Marie-Sarah - Conseillère Municipale