Compte-Rendu - Compte rendu CM 06 décembre 2018

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu CM 06 décembre 2018

Compte-Rendu - Compte rendu CM 06 février 2018

Compte-Rendu - Compte rendu CM 06 février 2018

Compte-Rendu - Compte rendu CM 01 octobre 2018

Compte-Rendu - Compte rendu CM 01 octobre 2018

Compte-Rendu - Compte rendu CM 28.01.2016

Compte-Rendu - Compte rendu CM 28.01.2016

Compte-Rendu - Compte rendu CM 23 octobre 2018

Compte-Rendu - Compte rendu CM 26 avril 2018

Compte-Rendu - Compte rendu CM 28 juin 2018

Compte-Rendu - Compte rendu CM 06 décembre 2018 Document publié le Jeudi 6 décembre 2018 par la commune de Russ. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 06 décembre 2018)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, 43

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM

COMMUNE DE RUSS

Conseillers élus : 13

Conseillers en fonction : 13

Conseillers présents : 12

Date de convocation : 30 novembre 2018

Procès-verbal des délibérations du conseil municipal

Séance du 06 décembre 2018

Sous la présidence de M. Marc GIROLD, Maire

Assistaient à la séance : M. Bernard PALLOIS, M. Paul ZANETTI, Mme Sylvie LABANCA, adjoints, Mmes et MM., Maurice CHARTON, Jean-Marie CLAUDE, Mme Astride KLINTZING, Marie-Sarah CHARLIER, Odile SEITZ, Mme SYLVIE SISTEL, Mme Thérèse SROKA et Nadège WOLF.

Procuration : M. François VIDRIN à M. Marc GIROLD

Absents excusés :

N°69/2018 :

Fixation du prix du bois pour 2019

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Décide que le bois de chauffage en 2019 sera attribué selon les modalités suivantes :

1. Bois enstéré en bord de route :

 Chêne/frêne : 45 € TTC le stère

Volume limité à 3 stères par foyer fiscal et non cumulable avec les autres prestations

 Hêtre et charme : 47 € TTC le stère

Volume limité à 4 stères par foyer fiscal et non cumulable avec les autres prestations

2. Bois mort :

Carte forfaitaire de 20 € avec autorisation et contrôle du chef de triage

3. Billes en bord de route et fonds de coupes :

Leur attribution se fera par vente aux enchères réservée uniquement aux habitants de la commune. Le volume sera limité à 1 lot par foyer fiscal non cumulable avec les autres prestations.  Chêne en billes : 33€ HT/m3

 Hêtre en billes : 35 € HT/m3

 Fond de coupe : 10 € HT/stère (pas en dessous de 6 cm de diamètre)

4. Bois de service du personnel bûcheron retraité et des veuves de bûcherons  18€/stère limité à 10 stères / an.

5. Bois de service du personnel communal : 2 stères gratuits par agent titulaire. Hêtre ou chêne au choix.

N°70/2018 :

Vente terrain communal section 11 parcelle 9

Au conseil municipal du 23 octobre 2018, Monsieur Le Maire informe que M. et Mme RICHTER ont émis le souhait d’acquérir 2 terrains communaux :

- Section 11 parcelle 10 pour une contenance de 7.32 ares

- Section 11 parcelle 9 pour une contenance de 7.4 ares.44

Après en avoir délibéré, 7 voix pour et 4 voix contre, le conseil municipal a décidé au conseil municipal du 23 octobre 2018 :

- De vendre seulement la parcelle 9.

- De délibérer au prochain conseil municipal le prix de vente afin de préciser le zonage et de connaître exactement le passage de la conduite d’eau.

Après avoir pris les renseignements nécessaires, à savoir que le zonage est en Nj et que la conduite d’eau ne passe pas par le terrain,

Le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas vendre le terrain sis section 11 parcelle 9.

N°71/2018 :

Achat de terrain rue des Champs

Suite aux travaux sur le réseau d’eau et d’assainissement sur la rue des Champs, il y a lieu d’élargir la route au niveau du numéro 2 rue des Champs.

Monsieur Le Maire indique que M. André GIROLD, propriétaire de la parcelle 268 section 1, est prêt à céder une partie de son terrain.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

D’acheter le terrain pour 10 000 € l’are

De faire arpenter aux frais de la commune la dite parcelle

De prendre en charge les frais notarié de cette affaire.

Une prochaine délibération sera prise après le procès-verbal d’arpentage qui déterminera la surface à acheter.

N°72/2018 :

Dissolution du budget CCAS : écriture comptable.

Suite à la dissolution du budget CCAS décidé par le CCAS fin 2017, il y a lieu de prendre une décision modificative afin d’ingérer les reste sur le budget principal

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE la décision modificative n° 2 du budget principal ci-dessous :

Désignation Dépenses Recettes

Section de Fonctionnement Diminution Augmentation Diminution Augmentation

002 – Résultat de fonctionnement reporté 1273.99

658821 – Secours d’urgence 1273.99

TOTAL 1273.99 1273.99

TOTAL GENERAL 1273.99 1273.99 €

N°73/2018 :

Décision modificative n°3

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE la décision modificative n° 3 du budget principal ci-dessous :45

Désignation Dépenses Recettes

Section de fonctionnement Diminution Augmentation Diminution Augmentation

D-6068 – Autres matières et fournitures 5000 €

D-61521 - Terrains 3000€

D-615221 : Entretien et réparations bâtiments publics 4000 €

D- 615231 : Entretien et réparations de voiries 10 0000 €

Total D 11 Charges caractères général 22 000 €

D- 6413 Personnel non titulaire 3000 €

D-64168 – Autres emplois d’insertion 6000 €

Total D012 : Charges de personnel et frais assimilés 9000 €

D-022 Dépenses imprévues (fonctionnement) 2000 €

Total D-022 Dépenses imprévues (fonctionnement) 2000 €

D 6574 Subventions de fonctionnement aux associations et

autres…

6000 €

Total D65 : Autres charges de gestion courante 6000 €

D-673 : titres annulés 5000 €

D-678 : Autres charges exceptionnelles 4000 €

Total D67 Charges exceptionnelles 9000 €

R 73111 : Taxes foncières et d’habitation 5 000 €

Total R 73111 : Taxes foncières et d’habitation 5 000 €

R 7411 Dotation forfaitaire 3 000 €

Total R 7411 Dotation forfaitaire 3 000 €

Total Fonctionnement 20 000 € 28 000 € 8 000 €

Section d’investissement Diminution Augmentation Diminution Augmentation

D- 1312 Régions 5157 €

R – 1322 Régions 5157 €

R-1322-041 Régions 5157 €

D-1312-041 Régions 5157 €

TOTAL Investissement 5157 € 5157 € 5157 € 5157 €

TOTAL GENERAL 8 000 € 8 000 €

N°74/2018 :

Circulation dans la forêt communale de RUSS pendant les périodes de battue.

Considérant demande de M. DELECOLLE, président des chausseurs de la plaine de Steinbach d’interdire la circulation en forêt communale lors des jours de battues.

Vu les échanges écrits lus par Monsieur le Maire de RUSS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Refuse la demande de M. DELECOLLE concernant l’interdiction de circuler en forêt les jours de battues.

- Demande à M. DELECOLLE et ses associés de signaler correctement les battues en forêt - Demande à M. DELECOLLE de respecter sa limite de chasse

- Demande à M. DELECOLLE de signaler en mairie toutes les sorties de chasses et battues préalablement.46

N°75/2018 :

Désignation d’un délégué à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

M. le Maire informe les membres du conseil que la Communauté de communes de la Vallée de la Bruche a décidé, par délibération du 21/12/2015 d’instaurer, à compter du 01/01/2016, la Fiscalité Professionnelle Unique. Il rappelle à cet effet que la Communauté de communes de la Vallée de la Bruche percevra, en lieu et place des communes membres, l’ensemble des recettes fiscales économiques regroupant la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), les composantes de l’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER), la Taxe Additionnelle à la Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TaTFPNB), la Taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM), l’allocation compensatrice « suppression salaires TP » , l’allocation Compensatrice « réduction des recettes TP » et le produit CFE syndical(uniquement pour les communes membres du SIVOM de la Vallée de la Bruche ou du Syndicat Mixte Bruche Hasel.

Ce transfert de fiscalité professionnelle à la Communauté de communes de la Vallée de la Bruche se fait selon le principe de neutralité budgétaire. En effet, en contrepartie de la perte du produit de l’impôt économique local, les communes perçoivent de la Communauté de communes de la Vallée de la Bruche, une Attribution de Compensation (AC) qui garantit les ressources financières et fiscales pour que ni l’intercommunalité ni aucune commune ne perdent à l’avenir leur capacité à agir.

En vue de procéder à l’évaluation des charges de compétences transférées permettant un juste calcul de l’Attribution de Compensation (AC) versée par la Communauté de communes de la Vallée de la Bruche aux communes membres, a été créée la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT). Celle-ci sera composée de 26 membres (un représentant/commune).

A cet effet, le Conseil de la Communauté de communes de la Vallée de la Bruche a proposé de désigner le Maire de chaque commune.

VU la loi N°80-10 du 10/01/1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale ;

VU la loi N°82-213 du 02/03/1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

ENTENDU l’exposé du Maire ;

VU la loi N°99-586 du 12/07/1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, modifiée en dernier lieu par la loi N°2014-58 du 27/01/2014 dite loi MAPTAM ; VU le Code Général des Impôts et plus particulièrement ses articles 1379-0 bis et 1609 nonies C ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2541-12, L 5211-1 et L 5214-16 ;

VU l’arrêté préfectoral du 30/12/1999, portant transformation du District Haute Bruche en Communauté de communes Haute Bruche ;

VU l’arrêté préfectoral du 30/12/2014, portant actualisation des compétences de la Communauté de communes de la Vallée de la Bruche ;

VU la délibération du 21/12/2015 du conseil communautaire de la Communauté de communes de la Vallée de la Bruche instaurant la Fiscalité Professionnelle Unique ;

CONSIDERANT qu’il appartient à chaque conseil municipal des communes membres de la Communauté de communes de la Vallée de la Bruche, de désigner un représentant appelé à siéger au sein de la CLECT ;

CONSIDERANT la démission de M. Vincent FELDER, adjoint au maire de la commune de RUSS et représentant du conseil municipal de RUSS au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLECT)

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré à l’unanimité,

DESIGNE, M. Marc GIROLD en tant que représentant du conseil municipal de RUSS au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLECT), créée par la Communauté de communes de la Vallée de la Bruche dans le cadre de l’instauration de la Fiscalité Professionnelle Unique, à compter du 01/12/2018

N°76/2018 :47

Décision modificative Budget Eau n°1

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE la décision modificative n° 1 du budget Eau ci-dessous :

Désignation Dépenses Recettes

Section de fonctionnement Diminution Augmentation Diminution Augmentation

D-6378 : Autres impôts, taxes et versements assimilés 3000 €

Total D 11 Charges caractères général 3000 €

D- 701249 : Reversement redevance pour pollution

d’origine domestique

3000 €

Total D012 : Charges de personnel et frais assimilés 3000 €

Total Fonctionnement 3 000 € 3 000 €

TOTAL GENERAL 3000 €

Divers et dernières minutes

- Monsieur Le Maire informe le conseil municipal qu’une réunion au réservoir de GRENDELBRUCH a eu lieu le vendredi 30 novembre. Madame La Sous-Préfète, des représentants de la DREAL ainsi que du SDEA, les élus de GRENDELBRUCH et de RUSS ont participé à cette réunion afin de discuter du trop- plein du réservoir et de la nouvelle convention proposée par GRENDELBRUCH. Après en avoir discuté, le conseil municipal décide de ne toujours pas signer cette convention. En effet, le conseil municipal ne souhaite pas payer le trop plein que la commune de RUSS ne peux pas gérer. - Monsieur Le Maire propose d’effectuer une commande groupée avec les habitants du village. Après en avoir délibéré avec 7 voix pour, 2 contre et 4 abstentions, le conseil municipal décide de proposer une commande groupée de fioul dans le prochain Russ Info pour une livraison en février 2019. - Monsieur Le Maire indique au conseil municipal que Monsieur Eric DOUVIER lui a informé que l’abri bus des Bruyères se situe en partie sur son terrain. Monsieur Le Maire propose d’acquérir cette partie de terrain. Une demande écrite sera envoyée à Monsieur Eric DOUVIER.

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21 heures 15.

GIROLD Marc - Maire

LABANCA Sylvie- Adjoint au Maire

PALLOIS BERNARD – Adjoint au Maire

ZANETTI Jean-Paul – Adjoint au Maire

CLAUDE Jean-Marie - Conseiller Municipal

ZANETTI Jean-Paul - Conseiller Municipal

SEITZ Odile - Conseillère Municipale

SISTEL Sylvie - Conseillère Municipale48

SROKA Thérèse - Conseillère Municipale

CHARTON Maurice - Conseiller Municipal

KLINTZING Astride - Conseillère Municipale

CHARLIER Marie-Sarah - Conseillère Municipale

VIDRIN François - Conseiller Municipale

WOLF Nadège – Conseillère Municipale