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Document publié le Mardi 23 octobre 2018 par la commune de Russ.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 23 octobre 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
40
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM
COMMUNE DE RUSS
Conseillers élus : 13
Conseillers en fonction : 13
Conseillers présents : 8
Date de convocation : 18 octobre 2018
Procès-verbal des délibérations du conseil municipal
Séance du 23 octobre 2018
Sous la présidence de M. Marc GIROLD, Maire
Assistaient à la séance : M. Bernard PALLOIS, Mme Sylvie LABANCA, adjoints, Mmes et MM., Maurice CHARTON, Jean-Marie CLAUDE, Mme Astride KLINTZING, Marie-Sarah CHARLIER, Odile SEITZ
Procuration : M. Paul ZANETTI à M. Marc GIROLD et Mme SYLVIE SISTEL à M. Maurice CHARTON, Mme Thérèse SROKA à Mme Sylvie LABANCA
Absents excusés : M. François VIDRIN, Nadège WOLF
N°65/2018 :
Demande d’achat de terrains communaux, section 11 parcelles 9 et 10
Monsieur Le Maire informe que M. et Mme RICHTER ont émis le souhait d’acquérir 2 terrains communaux :
- Section 11 parcelle 10 pour une contenance de 7.32 ares
- Section 11 parcelle 9 pour une contenance de 7.4 ares.
Après en avoir délibéré, 7 voix pour et 4 voix contre, le conseil municipal décide :
- De vendre seulement la parcelle 9.
- De délibérer au prochain conseil municipal le prix de vente afin de préciser le zonage et de connaître exactement le passage de la conduite d’eau.
N°66/2018 :
Déclaration préalable DP06742018R0021
- Dans le cadre de la déclaration préalable présentée par M. Arnaud GIROLD, fils de Monsieur Le maire,
- en application de l'article L 422-7 du Code de l'Urbanisme stipulant que, « si le maire est intéressé au projet faisant l'objet de la demande… » ici, en tant que père du demandeur, « le conseil municipal de la commune ou l'organe délibérant de l'établissement public désigne un autre de ses membres pour prendre la décision. »
Monsieur Marc GIROLD, maire, s'étant retiré de la salle des conseils,
Le Conseil Municipal, sous la présidence de Mme Sylvie LABANCA, 1er adjointe au maire, à l'unanimité,
DESIGNE M. Bernard PALLOIS, 3ème adjoint, pour signer tous documents d'urbanisme dans la déclaration préalable DP067 420 18 R0021
N°67/2018 :
Demande de subvention complémentaire au périscolaire « la Case à Toto »
Vu la demande de subvention de compensation du 03/10/2018 de Mme BINDER, présidente de la Case à Toto 41
Suite l’assemblée générale de l’association « la Case à Toto », cette dernière affiche un déficit de fonctionnement de 3 437 € pour le service périscolaire de RUSS.
Après en avoir délibéré à 6 voix pour et 5 voix contre,
Le conseil municipal décide de verser une subvention complémentaire de fonctionnement de 3 437 € à l’association de la Case à toto à titre exceptionnel et ne fera plus le même effort les années suivantes.
N°68/2018 :
Convention MJC : animation jeune
Depuis sa création en 1982, la MJC de Barembach propose de nombreuses activités sportives, de loisirs et culturelles aux jeunes de la Vallée de la Bruche.
En 2014, la MJC développe une animation jeune sur certains villages de la Vallée.
En 2016 la MJC a mis en place de cette animation Jeune dans le village de RUSS.
Considérant qu’il y a lieu de renouveler cette dite convention entre la MJC et la commune de RUSS concernant cette animation.
Considérant la demande de subvention de la MJC pour le fonctionnement de cette animation.
Le conseil municipal décide à 10 voix pour et 1 abstention,
- d’accepter de renouveler l’animation jeune de la MJC sur une période d’un an - d’autoriser, Monsieur Le Maire signer ladite convention.
- de verser annuellement une subvention de 5000 € à la MJC pour le fonctionnement de l’animation jeune.
- Demande à la MJC de fournir un bilan tous les semestres sur l’activité.
Divers et dernières minutes
- Monsieur Le Maire informe que Mme Lory MONY a demandé à la commune d’effectuer un contrat civique au sien de l’école de RUSS pour la rentrée 2019/2020. Le conseil municipal étudiera les contrats possibles en avril 2019.
- Monsieur Le Maire indique qu’une grosse fuite a été trouvée. Cette fuite représentait 100 m3 d’eau par jour perdu. Monsieur Le Maire remercie l’entreprise DOUVIER pour leur recherche, de jour comme de nuit, ainsi que le technicien Patrick FLUCK du SIVOM Bruche Hasel. -
L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20 heures 45.
GIROLD Marc - Maire
LABANCA Sylvie- Adjoint au Maire
PALLOIS BERNARD – Adjoint au Maire
WOLF Nadège – Conseillère Municipale
CLAUDE Jean-Marie - Conseiller Municipal
ZANETTI Jean-Paul - Conseiller Municipal 42
SEITZ Odile - Conseillère Municipale
SISTEL Sylvie - Conseillère Municipale
SROKA Thérèse - Conseillère Municipale
CHARTON Maurice - Conseiller Municipal
KLINTZING Astride - Conseillère Municipale
CHARLIER Marie-Sarah - Conseillère Municipale
VIDRIN François - Conseiller Municipale