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Arrêté - 024 379 Reglementation circulation et stationnement boulevard Charles de Gaulle et avenue de la Gare
Document publié le Vendredi 4 octobre 2024 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 024 379 Reglementation circulation et stationnement boulevard Charles de Gaulle et avenue de la Gare)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VILLE DE COURNON D’AUVERGNE PUY-DE-DÔME B.P. 158 Code Postal : 63804 Tél. 04 73 69 80 00 Fax 04 73 69 34 05 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE 0241379 SERVICES TECHNIQUES : RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT BOULEVARD CHARLES DE GAULLE ET AVENUE DE LA GARE À COURNON-D'AUVERGNE. Le Maire de la Commune de Cournon-d'Auvergne, - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement ; - Vu le Code de la Route, notamment les articles L. 325-1 à L. 3265-13 et les articles R. 417-10, 10° et R. 325-1 à R. 325-3 ; - Vu les travaux de fouilles en traversée de chaussée et sous trottoir pour le dévoiement de câbles HTA Enedis dans le cadre du projet INSPIRE réalisés par l'Entreprise Électrique sise 18, rue de la Gantière CS 90324 63009 Clermont-Ferrand Cedex 1; - Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et de l'entreprise en charge des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur ces voies ; - Considérant la demande formulée par l'entreprise en date du 01 octobre 2024 ; ARRETE / ARTICLE 1° La circulation et le stationnement de tous les véhicules seront réglementés boulevard Charles de Gaulle et avenue de la Gare du lundi 21 octobre 2024 à partir de 7h30 jusqu'au vendredi 01 novembre 2024 17h30 par : Boulevard Charles de Gaulle - Une limitation de vitesse à 30 kilomètres par heure, - Un rétrécissement de la voie, - Une interdiction de dépassement, - Un alternat par feux de chantier KR11;, - Une neutralisation de la piste cyclable, les usagers seront renvoyés sur la voie de circulation automobile, - Une neutralisation des trottoirs, les piétons seront renvoyés sur le trottoir opposé, - Le stationnement sera interdit au droit des travaux avec mise en fourrière. Avenue de la Gare - La voie côté pair, sera interdite à la circulation (entre la rue des Romarins et le boulevard Charles de Gaulle} - Le stationnement sera interdit au droit des travaux avec mise en fourrière. ARTICLE 2° En raison des restrictions qui précédent, une déviation sera mise en place par la rue des Plaines. ARTICLE 3° La mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du présent arrêté seront assurés par l'Entreprise Électrique, chargée de la réalisation des travaux. ARTICLE 4° Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE 5° La Police Nationale, la Police Municipale et le Directeur Général des Services, en lien avec l'Entreprise Electrique sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation. À Cournon-d'Auvergne, le 04 octobre 2024 Publié le 4 1 OCT. 2024