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Arrêté - 024 303 Reglementation circulation et stationnement avenue de la Gare
Document publié le Vendredi 9 août 2024 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 024 303 Reglementation circulation et stationnement avenue de la Gare)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
VILLE DE COURNON D’AUVERGNE PUY-DE-DÔME B.P. 158 Code Postal : 63804 Tél. 04 73 69 90 00 Fax 04 73 69 34 05 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE 024/303 SERVICES TECHNIQUES : ARRÊTÉ PORTANT SUR LA RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AVENUE DE LA GARE À COURNON-D'AUVERGNE, Le Maire de la Commune de Cournon-d'Auvergne, - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement ; - Vu le Code de la Route, notamment les articles L. 325-1 à L. 325-13 et les articles R. 417-10, 10° et R. 325-1 à R. 8325-3 ; - Vu les travaux de fouille pour réparation de conduite télécoms par l'entreprise ESCOTEL TSA 70011 69134 DARDILEY CEDEX. - Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et de l'entreprise en charge des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation sur ces voies ; ARRETE } ARTICLE 1° La circulation de tous les véhicules sera réglementée avenue de la Gare (n°53) du lundi 05 août 2024 7h30 au vendredi 09 août 2024 17h30 par : - Un rétrécissement de voie de circulation. - Une limitation de vitesse à 30 kilomètres par heure. - Un alternat de circulation par feux de chantier. - Une neutralisation du trottoir côté impair. Le stationnement sera interdit au droit des travaux, avec mise en fourrière. ARTICLE 2° En raison des restrictions qui précédent, les piétons seront renvoyés sur le trottoir opposé. Les cyclistes emprunteront la voie de circulation dédiée aux voitures le temps des travaux. ARTICLE 3° La mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du présent arrêté seront assurés par l’entreprise ESCOTEL, chargée de la réalisation des travaux. ARTICLE 4° Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique «télé-recours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE 5° La Police Nationale, la Police Municipale et le Directeur Général des Services, en lien avec l'entreprise ESCOTEL sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur les sites concernés par la réglementation. À Cournon-d'Auvergne, le 26 juillet 2024 Pour ] i Certifié exécutoire em Dé gare François Rage L'Adioi ê, Maire ioint{a GE est de Clermont Auvergne Métropole Ge Publié le Ù 1 AOÛT 2024 i Chantal DROZDZ