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Arrêté - 024 331 Reglementation circulation et stationnement avenue de la Gare
Document publié le Vendredi 2 août 2024 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 024 331 Reglementation circulation et stationnement avenue de la Gare)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
VILLE
DE
COURNON D’AUVERGNE
PUY-DE-DÔME
B.P. 158
Gode Postal : 63804
Tél. 04 73 69 90 00
Fax 04 73 69 34 05
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
024/331
SERVICES TECHNIQUES: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR AVENUE DE LA GARE A COURNON-D'AUVERGNE.
Le Maire de la Commune de Cournon-d'Auvergné,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
- Vu le Code de la Route, notamment les articles L.325-1 à L.325-13 et les articles R.417-10,10° et R.325-1 à R.325-3,
- Vu les travaux de dévoiement des réseaux ENEDIS, réalisés par l'entreprise GRAVIERE SAS sise rue Fernand Forest 63370 LEMPDES.
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et de l'entreprise en charge des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation sur cette voie.
- Considérant le demande de l'entreprise GRAVIERE SAS en date du vendredi 02 août 2024,
ARRETE j/
ARTICLE 1°
La circulation de tous les véhicules sera réglementée avenue de la Gare (sous le pont SNCF) du lundi 02 septembre 2024 à partir de 07h00 au vendredi 13 septembre 2024 17h00 par :
- Un rétrécissement de la voie de circulation
- Une interdiction de dépassements
- Une limitation de vitesse à 30 kilomètres par heure
- Un alternat de circulation par feux de chantier de type KR11
Le stationnement sera interdit au droit des travaux avec mise en fourrière.
ARTICLE 2°
La mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du présent arrêté seront assurés par l'entreprise GRAVIERE SAS, chargée de la réalisation des travaux. ARTICLE 3°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens » accessible par le site internet mww.telerecours.fr.
ARTICLE 5°
La police nationale, la police municipale et le Directeur Général des Services, en lien avec l'entreprise GRAVIERE SAS sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
A Cournon-d'Auvergne, le 09 août 2024
Certifié exécutoire
François Rage
Pour le Maire
EMbpêché,
]) 'Adioii(e)
Richard PASCIUTO
Publié le {3 AOÛT 2024