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Arrêté - ard2025 753 acces circulation et ouverture restaurants daltitude sur le domaine skiable chez gaston
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Arrêté - ard2025 753 acces circulation et ouverture restaurants daltitude sur le domaine skiable chez gaston)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
NU ENTCTURRS..
COMMUNE
DES
CONTAMINES-
HA
MONTJOIE
L
ONTIO
|
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET:
Portant
conditions
d'accès
et
d’ouverture
des
restaurants
d'altitude
situés
en
bordure
des
pistes
et
desservis
par
des
remontées
mécaniques
Abrogation
de
l'arrêté
ARD2020-134 ARD2025-753
Le
Maire
de
la
Commune
des
CONTAMINES-MONTIJOIE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2211-.1
et
suivants,
L,
2212-2
(5)
et
L.
2213.1
et
suivants
;
VU
le
code
de
l'environnement
et
notamment
ses
articles
L.362-1
à
8
et
les
textes
pris
pour
son
application
;
VU
la
loi
no
85-30
du
9
janvier
1985
relative
au
développement
et
à
la
protection
de
la
montagne
;
VU
la
circulaire
du
6
septembre
2005
relative
à
la
circulation
des
quads
et
autres
véhicules
à
moteur
dans
les
espaces
naturels
:
VU
le
décret
N°2016-1412
du
21
octobre
2016
a
créé
l'article
R-362-1
du
Code
de
l'environnement ; VU
l’article
4
de
l'arrêté
municipal
ARD2025-733
relatif
à
la
sécurité
sur
les
pistes
de
ski
en
date
du
02
décembre
2025 ;
ARRETE
Article
1
:
Les
restaurants
d’altitudes
situés
en
bordure
de
pistes
et
desservis
par
les
remontées
mécaniques
doivent
fermer,
au
plus
tard,
en
même
temps
que
les
pistes.
Les
derniers
clients
ne
pouvant
descendre
après
le
passage
des
pisteurs.
Article
2
:
Le
restaurant
d'altitude
sur
le
domaine
skiable
est
le
suivant
:
-
Chez
Gaston
Les
exploitants
sont
autorisés
à
utiliser
un
engin
motorisé
de
progression
sur
neige
en
dehors
des
heures
d'ouverture
des
pistes
pour
transporter
les
boissons,
la
nourriture
et
les
déchets
au
titre
exclusif
de
l'exercice
de
leur
activité
commerciale
et
le
matériel
nécessaire
à
l'exploitation
de
leur
établissement.
-
Le
matin
de
7h
à
l'ouverture
du
domaine
skiable,
-
Le
soir
de
la
fermeture
du
domaine
skiable
jusqu'à
19h.
Article
3:
L'engin
devra
être
conduit
par
du
personnel
formé.
Il
disposera
en
permanence
d'un
gyrophare
en
état
de
fonctionnement
durant
le
trajet
et
sera
équipé
d'une
antenne
avec
un
fanion
rouge
et
d'un
frein
d'arrêt
d'urgence.
Cet
engin
devra
être
conforme
aux
normes
en
vigueur.
Article
4
:
L'engin
devra
circuler
à
vue
en
bordure
de
pistes
par
l'itinéraire
motoneige
le
plus
court
pour
rejoindre
l'établissement.
Article
5
: Lors
de
la
mise
en
œuvre
du
P.I.D.A.
l'autorisation
d'accès
pourra
être
interdite
et/ou
retardée
par
le
service
des
pistes. Article
6
:
L'exploitant
devra
se
conformer
à
toute
injonction
du
directeur
ou
responsable
des
pistes
et
de
la
sécurité
(y
compris
la
fermeture
et
l'évacuation
du
restaurant)
motivée
par
des
impératifs
de
sécurité
sur
le
domaine
skiable.
Article
7
:
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
8
:
La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
transmise
à
:
-
M.
le
Directeur
d'exploitation,
-
M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
St-Gervais,
-
M.
le
Commandant
du
Centre
de
Première
Intervention,
-
M.
le
Brigadier-Chef
de
la
Police
municipale,
- à
l'exploitant.
Et
sera
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie.
Fait
aux
Contamines-Montjoie,
Le
A+
L(212596
Affiché
le
MY
12
(259$
Le
Maire,
François
BARBIER