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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Loison-sous-Lens.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 110 Modification de la délibération du 1er juillet 2025 relative au RIFSEEP 289)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
DEPARTEMENT Reçu en préfecture le 17/12/2025 _
DU PAS-DE-CALAIS Publié le S LOS
ID : 062-216205237-20251217-DEL_ 2025_110-DE
ARRONDISSEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DE LENS
VILLE DE
LOISON-SOUS-LENS
Tél : 03.21.13.03.48 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an Deux Mil Vingt Cinq, le 15 décembre
Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances,
Sous la Présidence de Monsieur Daniel KRUSZKA, Maire,
En suite de convocation en date du 5 décembre,
Dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie,
Etaient présents tous les conseillers en exercice à l'exception des conseillers excusés suivants :
- Madame Khadija LANNABI donne procuration à Madame Maryline KUCHARSKI
- Monsieur Robert UNTERFRANC donne procuration à Monsieur Jean-Rémy FERRANT - Madame Aline KUJAWINSKI donne procuration à Madame Marie-Hélène MARLIER - Madame Corinne LEFEBVRE donne procuration à Madame Françoise TOULOUSE
- Madame Sabrina TROLET donne procuration à Madame Micheline MAYEUX
- Madame Naséra BENSLIMANE donne procuration à Monsieur David GUIDÉ
- Monsieur Jean-Marc FAUVERGUE, absent
Madame Catherine WILLE est désignée secrétaire de séance.
Objet : Modification de la délibération du 1er juillet 2025 relative au RIFSEEP
Il est rappelé aux membres du Conseil Municipal que par délibération du 18 décembre
2024, il a été décidé de moduler le régime indemnitaire des agents de la collectivité au
regard des absences pour maladie comme suit :
Y_ Du 20°" au 30°" jour d’arrêt de travail sur une année glissante : -25% sur le régime
indemnitaire
Ÿ__ Du 31°" au 60°" jour d'arrêt de travail sur une année glissante : -50% sur le régime
indemnitaire
Ÿ Du 61°" au 90" jour d'arrêt de travail sur une année glissante: - 75% sur le
régime indemnitaire
Ÿ Au-delà du 91°" jour d'arrêt de travail sur une année glissante: -100% sur le
régime indemnitaire
Qu'afin de tenir compte des dispositions du décret du 27 février 2025 prévoyant une
retenue de 10% sur le traitement des agents dès le 1% jour d’arrêt maladie, le Conseil
Municipal a, par délibération du 1” juillet 2025, intégré cette réduction de 10% dès le 1°
jour et jusqu’au 19" jour d'arrêt de travail.
Les autres dispositions restant inchangées. Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le S L O7
ID : 062-216205237-20251217-DEL_2025_110-DE
Lors du Comité Social Territorial du 25 juin 2025, les représentants du personnel
communal ont attiré l’attention des représentants de la collectivité sur l’impact financier
important que représente la dégressivité du régime indemnitaire telle qu’elle a été
votée.
En accord avec les différents acteurs du Comité Social Territorial, une réflexion sur un
assouplissement de ces nouvelles règles a été engagée et une proposition a été
présentée lors du CST du 2 décembre dernier, comme suit :
“
f
Du 1° au 30°" jour d'arrêt de travail sur une année glissante : -10 % sur le régime
indemnitaire
Du 31è% au 60°" jour d'arrêt de travail sur une année glissante: -25 % sur le
régime indemnitaire
Du 61°" au 90" jour d'arrêt de travail sur une année glissante: - 50 % sur le
régime indemnitaire
Au-delà du 91*" jour d'arrêt de travail sur une année glissante: -100% sur le
régime indemnitaire
Les autres dispositions restent inchangées.
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial réuni le 2 décembre 2025,
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :
% Vote à l’unanimité
- D'émettre un avis favorable à la modulation du régime indemnitaire comme
présentée ci-dessus à compter du 1er janvier 2026.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Loison-sous-Lens, le 16 décembre 2025
Le Maire,
Daniel KRUSZKA