unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 260521 DEL14 Création CST Santé sécurité travail tampon

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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 260521 DEL14 Création CST Santé sécurité travail tampon Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 260521 DEL14 Création CST Santé sécurité travail tampon)Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Institutions publiques, GOLFE o sg MORBIHAN

Envoyé en préfecture le 28/05/2026

Reçu en préfecture le 28/05/2026

Publié le Mise en ligne le 28/05/2026

ID : 056-200067932-20260521-260521 DELIB14-DE

TION VANNES AGGLOMER Te 120

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 21 MAI 2026

Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du mercredi 13 mai 2026, s’est réuni le jeudi 21 mai 2026, à 18h, dans Les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.

Etaient présents :

ARRADON

ARZON

BADEN

BRANDIVY

ELVEN

GRAND-CHAMP

ILE-AUX-MOINES

ILE D’ARZ

LARMOR-BADEN

LA TRINITE-SURZUR

LE BONO

LE HEZO

LE TOUR-DU-PARC

LOCMARIA-GD CHAMP

LOCQUELTAS

MEUCON

MONTERBLANC

PLAUDREN

PLESCOP

PLOEREN

PLOUGOUMELEN

SAINT-ARMEL

SAINT-AVE

ST GILDAS DE RHUYS

SAINT-NOLFF

SARZEAU

SENE

SUENIAC

SURZUR

THEIX-NOYALO

TREDION

TREFFLEAN

VANNES

Ont donné pouvoir :

COLPO

GRAND-CHAMP

LE BONO

SARZEAU

VANNES

: Jean - Philippe PERIES - Catherine CHAIZE - Alain TOUREAU

: Olivier DENFER

: Christophe BEDARD - Elise FERRY

: Guillaume GRANNEC

: Philippe Simon - Michèle MAINGUY - Marie LE BOTERFF

: Dominique LE MEUR - Christine ROYER

: Christophe TATTEVIN

: Hervé LE BOURDIEC

: Claire BRABEC

: Sandrine CADORET

: François VAILLANT

: Philippe GAIN

: Isabelle LOUIS

: Lionel ULVOA

: Michel GUERNEVE

: Pierrick MESSAGER

: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE

: Nathalie LE LUHERNE

: Benoît LALYS - Anne-Charlotte DE KERMENGUY- Jocelin KIZIBOUKOU

: Pascal LE BOUEDEC - Christine LE GOUËF - Jean-Louis BERTHOU

: Stéphanie GUILLEMOT - Antoine MERLET

: Philippe TREMOUREUX

: Anne GALLO-KERLEAU - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - Yannick CADIOU - Tugdual GOALLO

: Frédéric PINEL

: Karine ALBANHAC - Gwendal LE DERRIEN

: Corinne JOUIN - DARRAS - Vincent CHARLIN - Dominique GODEFROY

: Clément LE FRANC - Françoise MERCIER - Rémi VIDOR - Régis FACCHINETTI

: Ludovic SAMSON - Marie-Andrée LUHERNE

: Noëlle CHENOT - Yvan LE NEVE - Eric MAHE

: Christian SEBILLE - Siegried MENAHEZE - Michel BERTHE - Isabelle MARROI

: Jean-Michel CHOQUET

: Gwenaël LE FLOCH - Nadine MIGNOT

: David ROBO - Fabien LE GUERNEVE - Hortense DOUMIC - LE PAPE - Julien BONAMY - Hortense DES

POMMARE - Michel GILLET - Karine SCHMID - Olivier LE BRUN - Monique JEAN - Maxime HUGE - Chrystel

DELATTRE - Vincent GICQUEL - Sanaa TOULI -BENABDALLAH - Roland LUC- Isabelle GOURTAY - Catherine

LATOUR - Patrice KERMORVANT - Audrey ESSOLA - Michel LECLERC - Franck POIRIER - Charles DE WILLIENCOURT - Valentin LEGROS

: Freddy JAHIER à donné pouvoir à Michel GUERNEVE

: Julian EVENO a donné pouvoir à Dominique LE MEUR

: Clara BOSZNAY a donné pouvoir à François VAILLANT

: Jean-Marc DUPEYRAT a donné pouvoir à Vincent CHARLIN

: Virginie LE DANTEC - TALMONT a donné pouvoir à Chrystel DELATTRE : Fabrice AMEDEO à donné pouvoir à Thierry EVENO

: Léa BARREAUD a donné pouvoir à Hortense DOUMIC - LE PAPE

Le Président, ee

David ROBOEnvoyé en préfecture le 28/05/2026

Reçu en préfecture le 28/05/2026

£ 202 Publié 12 Mise en ligne le 28/05/2026 + vo >

G O0 L F E DU Te < ID : 056-200067932-20260521-260521 DELIBT4-DE

MORBIHAN %° VANNES AGGLOMÉR AlT n

-14-

SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 21 MAI 2026

RESSOURCES HUMAINES

CREATION D’UN COMITE SOCIAL TERRITORIAL AVEC FORMATION SPECIALISEE EN MATIERE DE SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL

Madame Dominique LE MEUR présente Le rapport suivant :

Les agents de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération disposent actuellement, au sein de la collectivité, de deux instances consultatives du personnel composées chacune de 5 représentants

titulaires du personnel et de 5 représentants de la collectivité : le Comité Social Territorial (CST) et d’une Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail (F3SCT).

Par un arrêté du 2 juillet 2025, Le premier ministre a fixé la date des élections professionnelles pour le renouvellement des instances consultatives du personnel au jeudi 10 décembre 2026.

A l'issue de ce scrutin, et considérant que les effectifs de GMVa appréciés au 1° janvier 2026 étaient de 654 agents, dont 314 femmes et 340 hommes, la collectivité devra être dotée :

d’un Comité Social territorial (CST).

Créé dans chaque collectivité employant au moins 50 agents, cette instance de dialogue social permet aux agents par le biais de leurs représentants du personnel de participer au

fonctionnement et à l’organisation de la collectivité grâce aux avis formulés après concertation ;

d’une Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail (F3SCT).

Créée dans chaque collectivité employant au moins 200 agent, cette instance contribue à la protection de la santé physique et mentale des agents, à la sécurité dans leur travail, participe à l'amélioration des conditions de travail et veille à l’observation des prescriptions légales en matière d'hygiène, de sécurité et de santé au travail.

Le nombre de représentants titulaires du personnel doit être compris entre 4 et 6 au vu des effectifs de l’agglomération appréciés au 1% janvier 2026, et il appartient au conseil communautaire de se

prononcer sur le nombre de représentants titulaires du personnel, le maintien du paritarisme et de la voix délibérative des représentants de la collectivité.

Après consultation des organisations syndicales représentatives,

Vu les articles L. 251-5 à L.251-10 du Code Général de La Fonction Publique Territoriale,

Vu Le décret n°2025-1430 du 30 décembre 2025 harmonisant et simplifiant Les dispositions applicables aux élections professionnelles et aux instances de dialogue social dans la fonction publique,Envoyé en préfecture le 28/05/2026

Reçu en préfecture le 28/05/2026

Publié le Mise en ligne le 28/05/2026

ID : 056-200067932-20260521-260521_DELIBT4-DE

IL vous est proposé :

- de maintenir un Comité Social Territorial,

- de maintenir une Formation Spécialisée en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail ;

- de maintenir à cinq le nombre de représentants titulaires du personnel au sein de ces deux instances ;

- de maintenir le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants titulaires et suppléants de la collectivité égal à celui des représentants titulaires et suppléants du personnel au sein de ces deux instances consultatives du personnel ;

- de maintenir le recueil, au sein de ces deux instances, de l'avis des représentants de la collectivité ;

- d'autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ADOPTEE A l’UNANIMITÉ

Monsieur Le Président, La secrétaire de séance David ROBO Morgane LE ROUX