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Arrêté - Arrete 2025 342 AT BCMF playoff Dubruc
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Montbrison.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 342 AT BCMF playoff Dubruc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
(&)
VILLE DE
L MONTBRISON DILTeNTeNDES SERVICES TECHNIQUES
SD/LV/MC
DG 2025-342-AT
ARRETES\2025\TEMPORAIRES\STATIONNEMENT\AUTRES\DEMENAGEMENTS\ 5OBCMFFINALEPLAYOFFDUBRUC17MAI
LE MAIRE DE MONTBRISON
- VU le code de la route,
- VU Le code pénal et son article R 610-5,
- VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, - VU l'arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
- VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l'arrêté municipal de circulation urbaine précité, réglementant La circulation et le stationnement sur l'agglomération,
- VU la délibération en date du 19 décembre 2024 fixant Les tarifs communaux pour l'année 2025,
- CONSIDERANT la demande formulée Le 12 mai 2025 par laquelle l'association Basket Club Montbrison Féminin sollicite l'autorisation d'occuper Le domaine public, par Le stationnement de véhicules sur Le parking situé entre Le gymnase André Daval et Le bâtiment de La direction Education Jeunesse et Sports (EJS), ainsi que rue de Beauregard dans le cadre de la finale des Play-offs au gymnase Dubruc Le 17 mai 2025,
- CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de prendre Les mesures nécessaires pour La sécurité des piétons et véhicules circulant sur Le territoire communal,
ARRETE:
ARTICLE 1 : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT
1-1- PARKING DIT « DAVAL » situé entre Le gymnase André Daval et Le bâtiment EJS
- Le stationnement sera interdit sur six (6) emplacements, à l'exception des
organisateurs et/ou participants.
2-2 - RUE DE BEAUREGAROD - le long du lycée de Beauregard
- Des emplacements de stationnement seront neutralisés pour permettre le stationnement de deux bus.
ARTICLE 2: DUREE DES DISPOSITIONS
- Les présentes dispositions seront effectives Le samedi 17 mai 2025 à partir de 7
heures et seront maintenues jusqu'à La fin de l'événement sportif.
ARTICLE 3 : SECURITE - SIGNALETIQUE
3-1-SIGNALETIQUE
- La signalétique appropriée sera mise en place par les services municipaux pour
information et sécurité aux usagers du domaine public.
3-2- AFFICHAGE
- Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.
Mairie de Montbrison Tél : 04 77 9% 1818 © mairie@ville-montbrison.fr
1place de l'Hôtel de Ville - CS 50179 Fax : 04 77 58 00 16 42605 Montbrison Cedex Ville=montbrison.fr ARTICLE 4 : SANCTIONS
- Les contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et Leurs véhicules
pourront être mis en fourrière.
ARTICLE 5 : CLAUSES FINANCIERES
5-1 DROITS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
- Compte-tenu de la nature de l'occupation du domaine public, il ne sera pas perçu de redevance de droit d'occupation du domaine public.
ARTICLE 6 : RECOURS
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant Le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet (www.telerecours.fr).
ARTICLE 7 : PUBLICATION oo, Le présent arrêté municipal sera publié sur Le site internet de La ville à compter du 35/05/95.
ARTICLE 8 : Monsieur Le Directeur général des services, Madame la Lieutenante commandant la Brigade de Gendarmerie de Montbrison et Monsieur chef de la Police Municipale sont
chargés chacun en ce qui Le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le chef de La Police Municipale,
- Basket Club Montbrison Féminin - fayollexavierB@gmaiL.fr
- Pôle CTM / Espace public,
- Direction des Affaires Générales / recueil des actes administratifs, - Direction EJS,
- La Presse.
Le 12 mai 2025
Pour Monsieur Le Maire
Luc VERICEL
Conseiller municipal délégué
DG 2025-342-AT
ARRETES\2025\TEMPORAIRES\STATIONNEMENT\AUTRES\DEMENAGEMENTS BCMFFINALEPLAYOFFDUBRUCI7MAI