Arrêté - AM 2025 621 AT

Documents similaires

Arrêté - AM 2025 870 AT

Arrêté - AM 2025 868 AT

Arrêté - AM 2025 617 AT

Arrêté - AM 2025 616 AT

Arrêté - AM 2025 876 AT

Arrêté - AM 2025 615 AT

Arrêté - AM 2025 620 AT

Arrêté - AM 2025 875 AT

Arrêté - AM 2025 619 AT

Arrêté - AM 2026 121 AT

Arrêté - AM 2025 621 AT Document publié le Lundi 26 janvier 1981 par la commune de Montbrison. Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 621 AT)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, @)

au MONTBRISON VILLE DE ÎDES SERVICES TECHNIQUES

SD/LV/SB - 2025/621/AT

DOCUMENTS/ARRETES/2025/ARRETES/TEMPORAIRES/ODP-STATIONNEMENT/TRAVAUX/R- S/651PROROGATIONEURLSOULHATI3RUEARCHES(STAT).DOC

LE MAIRE DE MONTBRISON

- VU Le code de la route,

- VU Le code pénal et son article R 610-5,

- VU Les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, - VU l'arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,

- VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l'arrêté municipal de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l'agglomération,

- VU La délibération du conseil municipal en date du 19 décembre 2024 fixant Les tarifs communaux pour l'année 2025,

- VU l'arrêté municipal 2025/586/AT en date du 25 juillet 2025 délivré à l'EURL

SOULHAT représentée par Monsieur Rémy SOULHAT, domiciliée à BUSSY ALBIEUX (42260) 42 route des Crêts, portant réglementation du stationnement à hauteur du 13 rue des Arches dans Le cadre de travaux intérieurs à cet immeuble, du 11 au 18 août 2025,

- CONSIDERANT que les travaux n'ont pu être réalisés en totalité au cours du délai prévu initialement et qu'il y a lieu de proroger ladite autorisation,

- CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de prendre Les mesures nécessaires pour

la sécurité des piétons et véhicules circulant sur Le territoire communal,

ARRETE:

ARTICLE 1: Les dispositions de l'arrêté municipal 2025/586/AT en date du 25 juillet 2025 seront prorogés à compter du lundi 18 août à 18 heures jusqu'au vendredi 22 août 2025 à 18 heures dans Les mêmes conditions sauf l'article 4 1% aliéna qui sera abrogé

«ARTICLE 1: L'entreprise EURL SOULHAT sera autorisée à occuper temporairement le domaine public suivant Les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : RUE DES ARCHES - à proximité du n°13

2-1-OCCUPATION DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT

- Le stationnement sera interdit à tous autres véhicules que celui ou ceux de l'entreprise

EURL SOULHAT sur deux (2) emplacements de stationnement matérialisés au sol devant

les n° 9 et 11.

- L'entreprise EURL SOULHAT ne sera pas soumise aux obligations liées au stationnement

en zone de courte durée (zone bleue / disque horaire).

- L'accès aux immeubles riverains devra être maintenu.

- _Sile chantier l'exige, et temporairement, l'entreprise SOULHAT sera autorisée à stationner

un véhicule au plus près de la façade de l'immeuble sis au n° 13. La circulation devra être

maintenue dans la rue à tous moments.

ARTICLE 3 : SECURITE ET SIGNALETIQUE

- La pré signalisation sera mise en place par l'entreprise EURL SOULHAT au minimum 48

heures auparavant pour information préalable aux usagers du domaine public.

- Le chantier sera interdit d'accès et il devra être signalé jour et nuit. - L'entreprise EURL SOULHAT veillera à rendre Le domaine public en bon état de propreté et sans détérioration. j SE 1/24

EP Mairie de Montbrison Tél : 0477 96 1818 mairie@ville-montbrison.fr place de l'Hôtel de Ville - CS 50179 Fax : 04 77 58 OD 16

42605 Montbrison Cedex Ville-montbrison.frARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS

Les-présentes-dispositions-seront-effi

- Le domaine public devra impérativement être libéré du vendredi soir au lundi matin pour la tenue du marché hebdomadaire.

- L'entreprise EURL SOULHAT s'engage à rétablir Les conditions normales de stationnement dès que l'avancée du chantier Le permettra.

- IL pourra être mis fin par anticipation aux présentes dispositions en cas de fin anticipée du

chantier.

- En cas d'interruption de longue durée du chantier, le domaine public sera rendu à son

utilisation première.

ARTICLE 5 : AFFICHAGE REGLEMENTAIRE - PUBLICATION

- Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.

- L'entreprise et/ou son donneur d'ordre fera son affaire de l'information aux riverains et

commerçants proches .

- Le présent arrêté municipal sera publié sur Le site internet de La ville à compter du LAS 152 187 S

ARTICLE 6 : REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

- Le pétitionnaire devra s'acquitter des droits d'occupation du domaine public en vigueur à La

date de la réalisation des travaux (2,90 € / m° / mois entamé).

- En cas de libération anticipée ou de non-occupation du domaine public, Le pétitionnaire devra impérativement Le signaler aux services techniques municipaux (04 77 96 39 45) ou à La police municipale (04 77 96 39 22). Dans le cas contraire, La facturation portera sur la totalité de La durée prévue Lors de La demande, sans possibilité de recours.

ARTICLE 7 : RECOURS

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant Le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2? mois à compter de sa notification par voie postale ou internet.

ARTICLE 8 : Monsieur Le Directeur général des services, Madame la Lieutenante commandant

la brigade de Gendarmerie de Montbrison et Monsieur le chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui Le concerne de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à:

- Monsieur Le chef de la Police Municipale,

- Entreprise EURL SOULHAT / remy.soulhat@orange.fr »

- Pôle CTM / Espace public,

- Direction des Affaires générales / recueil des actes administratifs,

- La Presse.

Le 18 août 2025

Christophe BAZILE

Maire de Montbrison:

2025/621/AT

651PROROGATIONEURLSOULHATI3RUEARCHES(STAT).DOC