Arrêté - AM 2025 876 AT

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Arrêté - AM 2025 876 AT Document publié le Lundi 26 janvier 1981 par la commune de Montbrison. Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 876 AT)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, rai MONTBRISON ï DES SERVICES TECHNIQUES

SD/LV/SB - 2025/876/AT

DOCUMENTS/DOCUMENTS/ARRETES/2025/ARRETES/TEMPORAIRES/ODP-STATIONNEMENT/TRAVAUX/G- H/873GSISOLATION25RUEDESARCHESPROPROGATION(STAT).DOC

LE MAIRE DE MONTBRISON

- VU le code de la route,

- VU Le code pénal et son article R 610-5,

= VÜles articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, - VU l'arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,

- VU Les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l'arrêté municipal de

circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l'agglomération,

- CONSIDERANT La délibération du conseil municipal en date du 19 décembre 2024 fixant Les tarifs municipaux pour l'année 2025,

- VU l'arrêté municipal 2025/813/AT en date du 20 octobre 2025 délivré à l'entreprise GS ISOLATION, représentée par Monsieur GUERRA, domiciliée à ST THOMAS LA GARDE (42600) 1176 rue Edouard Martel, portant autorisation d'occupation du domaine public par la mise en place d'un échafaudage et Le stationnement d'un ou de véhicules de chantier sur le domaine public, côté façade rue des Clercs (phase 1 du chantier) dans le cadre des travaux d'isolation par l'extérieur et ravalement de façade sur ladite propriété, du 20 octobre au 4 novembre 2025,

- CONSIDERANT que la totalité des travaux n'a pas pu être réalisée au cours du délai prévu initialement et qu'il convient de proroger ladite autorisation jusqu'au 14 décembre 2025, - CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent être réalisés sans modifier Les conditions de stationnement et/ou de circulation dans La rue,

- CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

ARRETE:

ARTICLE 1: Les dispositions de l'arrêté municipal 2025/813/AT en date du 20 octobre 2025 seront prorogées à compter du VENDREID 14 novembre 2025 à 18 heures jusqu'au DIMANCHE 14 DECEMBRE 2025 à 18 heures dans Les mêmes

ARTICLE 7 : AUTORISATION

L'entreprise GS ISOLATION sera autorisée à occuper temporairement le domaine public par le

stationnement d'un ou de véhicules et l'installation d'un échafaudage suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : RUE DES ARCHES - côté impair angle avec la rue des Clercs 2-1 - STATIONNEMENT / OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

- L'entreprise GS ISOLATION sera autorisée à mettre en place un échafaudage répondant aux normes en vigueur pour l'utilisation de ce type de matériel, sur la longueur de la façade de l'immeuble.

- Le trottoir sera neutralisé à hauteur du chantier et les piétons invités à se déporter de l'autre côté de la chaussée.

- Le stationnement sur les emplacements de stationnement situés au pied de l'immeuble

sera interdit à tous véhicules, y compris sur la place pour Personnes à Mobilité Réduite

(PMR) sauf aux véhicules de l'entreprise ou dépôt de matériaux.

- _Lazone de chantier devra être dûment barriérée et interdite d'accès au public.

- Si des gravats doivent être évacués des étages ou du toit. l'entreprise devra utiliser une

goulotte d'évacuation pour le faire afin d'éviter au maximum les désagréments liés à ce type d'opérations (bruit ; poussières ; sécurité ; etc.)

(8) Mairie de Montbrison Tél : 0477 9% 1818 © mairie@ville-montbrison.fr place de l'Hôtel de Ville - CS 50179 Fax : 04 77 58 00 16 42605 Montbrison Cedex ville-montbrison:fr

1/2- Les accès aux propriétés voisines devront être maintenus.

2-2- CIRCULATION

- Elle devra être maintenue à tous véhicules.

- Si besoin, le barriérage de sécurité de l'échafaudage empiètera sur la chaussée et la circulation se fera sur chaussée rétrécie, dûment signalée par panneaux ou signalétique lumineuse notamment la nuit, compte-tenu de l'étroitesse de la rue.

ARTICLE 3 : SECURITE ET SIGNALETIQUE

3-1 - SIGNALETIQUE

- La pré signalisation sera mise en place par l'entreprise GS ISOLATION au minimum 48

heures auparavant pour information préalable aux usagers du domaine public. 3-2 INFORMATION

- Une information préalable à l'ensemble des riverains et commerçants du quartier devra être délivrée par l'entreprise GS ISOLATION ou son donneur d'ordre.

3-3 - SECURITE

- Le chantier sera interdit d'accès et il devra être signalé jour et nuit. - Le personnel devra être équipé réglementairement pour la réalisation des travaux précités.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS

- L'entreprise GS ISOLATION s'engage à rétablir les conditions normales de stationnement et de circulation dès que l'avancée du chantier le permettra et fera son possible pour libérer le domaine public le plus rapidement possible.

- En cas d'interruption de longue durée du chantier, le domaine public sera rendu à son

utilisation première.

ARTICLE 5 : AFFICHAGE RÉGLEMENTAIRE - PUBLICATION

- Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.

- Il sera publié sur le site internet de la ville à compter du

ARTICLE 6 : REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

- Le pétitionnaire devra s'acquitter des droits d'occupation du domaine public en vigueur à la date de la réalisation des travaux (2 90 euros / m7 mois entamé).

- En cas de libération anticipée ou de non-occupation du domaine public, le pétitionnaire devra impérativement le signaler aux services techniques municipaux (04 77 96 39 45) ou à la police municipale (04 77 96 39 22). Dans le cas contraire, la facturation portera sur la totalité de la durée prévue lors de la demande, sans possibilité de recours.

ARTICLE 7: SANCTIONS

Les contrevenants au présent arrêté municipal seront verbalisés et leurs véhicules pourront

être mis en fourrière.

ARTICLE 2 : RECOURS

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant Le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet.

ARTICLE 3 : PUBLICATION

Le présent acte sera publié sur Le site Internet de La ville à compter du 4 lA 1 [4025 .

2/2ARTICLE 4: Monsieur le Directeur général des services, Madame la Commandante de la

brigade de Gendarmerie de Montbrison et Monsieur le chef de La Police Municipale sont

chargés chacun en ce qui Le concerne de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur Le chef de La Police Municipale,

- Le centre de secours,

- Ambulance ALLIANCE,

- GS ISOLATION / gsisolation42@gmail.com,

- Unité Urbanisme Mairie,

- Pôle CTM / Espace public,

- LFa/OM-TRI,

- Association Montbrison mes Boutik,

- Direction des Affaires Générales / recueil des actes administratifs, - La Presse.

Le 14 novembre 2025

Pour Monsieur Le Maire,

Carole VARIGNER

Directrice adjointe du service technique

2025/876/AT

873GSISOLATION25RUEDESARCHESPROPROGATION(STAT). DOC