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Convocation - Tarifs 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gamaches.
Lien du pdf (Convocation - Tarifs 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Famille,
ET GAMACHES Jon
s0NUs
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 22
Présents
: 14
Absents
: 8
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Pour
: 21
Contre
: 0
Abstention
: 0
Date
de
convocation
17/03/2025
Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2025
5
Publié
le
S
L
[B)
E
Ul
B
E
YU
O
N
ID
:080-218003580-20250324-DEL2025_5-DE
DUCONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
24/03/2025
N° 2025
-5
L'an
deux
mil
vingt
cinq,
le
vingt
quatre
mars
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Jean-Paul
MONGNE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
MONGNE
Jean-Paul,
Mme
CHETTAB
Carole,
M.
SANTERRE
Jacky,
Mme
DESTOOP
Nathalie,
M.
TETIER
Pascal,
M.
DUHAMEL
Patrice,
Mme
LAPORTE
Martine,
M.
THOREL
Michel,
Mme
NORMAND
Edith,
Mme
CARON
Monique,
M.
ROIX
Samuel,
Mme
DACHEUX
Dominique,
Mme
SIRE
Guislaine,
M.
DUBOIS
Christian
Procuration(s)
:
M.
BUCHON
Gérard
donne
pouvoir
à
M.
DUBOIS
Christian,
Mme
TRAULET
Delphine
donne
pouvoir
à
M.
DUHAMEL
Patrice,
M.
GROSJEAN
Didier
donne
pouvoir
à
Mme
DACHEUX
Dominique,
Mme
DEPOILLY
Kandice
donne
pouvoir
à
Mme
CARON
Monique,
Mme
COURTAUD
Nicole
donne
pouvoir
à
Mme
LAPORTE
Martine,
M.
CARETTE
Christian
donne
pouvoir
à
Mme
SIRE
Guislaine,
Mme
BONAY
Catherine
donne
pouvoir
à
Mme
CHETTAB
Carole
Etai(ent)
absent(s)
:
M.
GROSJEAN
Thierry
Etai(ent)
excusé(s)
:
Mme
TRAULET
Delphine,
Mme
BONAY
Catherine,
Mme
DEPOILLY
Kandice,
M.
GROSJEAN
Didier,
Mme
COURTAUD
Nicole,
M.
CARETTE
Christian,
M.
BUCHON
Gérard
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
:Mme
CARON
Monique
(OBJET:
Tarifs
2025
Hi
Date
d'affichage
28/04/2025
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
et
publication
du
:
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
finances
en
date
du
26
février
2025
qui
propose
de
ne
pas
modifier
les
tarifs
communaux.
Monsieur
le
Maire
présente
à
l'assemblée
les
tarifs
comme
indiqués
.
en
annexe.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
e
APPROUVE
les
tarifs
conformément
au
tableau
annexé.
e
DIT
que
ces
tarifs
sont
applicables
à
compter
du
01
avril
2025.
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
Jean-Paul
MONGNE Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2025
Publié
le
S
LO
d
ID
: 080-218003580-20250324-DEL2025_5-DE Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2025
)
Publié
le
s
L
0
ID
: 080-218003580-20250324-DEL2025_5-DE
TARIFS
2025
Tarifs
2025
Salle des
Fêtes
P Eluard
:
Ÿ Vin
d'honneur
«
Entière
»
170€
«1/35»
75€
Y’ Manifestation
lucrative
«
Entière
»
500€
/ Assoc
Privée
700€
«
1/3
»
325€
VRepas
1 jour
«
Entière
»
355€
«1/35
135€
vRepas
2
jours
«
Entière
»
475€
«1/3»
180€
Ÿ CE
entreprise
Gamaches
Y'Gratuité
agent
de
la
collectivité
50
%
du
tarif
de
location
(que
pour
Arbre
de
Noël),
1 gratuité
pour
les
associations
gamachoises
Evènements
festifs
:anniversaire,
mariage,
communion,
baptême,
retraite
(1
fois
par
an)
Salle
Mille-Club
:
1
jour
sans
chauffage
2
jours
sans
chauffage
V'Gratuité
agent
de
la
collectivité
60
€
du
14/04
au
12/10
70€
du
13/10
au
12/04
120€
du
14/04
au
12/10
140€
du
13/10
au
12/04
une
gratuité
pour
les
associations
gamachoises
Evènements
festifs
:anniversaire,
mariage,
communion,
baptême,
retraite
(1
fois
paran
et
combinable
avec
la
salle
des
fêtes)
Salle
Réunion
G.
Brassens
:
Activité
type
commercial
Ÿ
Organisme
de
formation
Ÿ
Occupation
régulière
Ÿ Association
Gamachoise
50€
pour
1 occupation
30€
/ semaine
15€
/ jour Gratuit Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 08/04/2025
$
Publié
le
S
L
ID
: 080-218003580-20250324-DEL2025_5-DE
Location
GYMNASE
:
v’ Manifestation
lucrative
Association Association
Gamachoise
510€
+ charges
350
€ + charges
1 gratuité/ an
Location
Jardins
:
YJardin
20€
par
an
Droits
de
place
:
Marché
1€
m
linéaire
(gratuité
de
la
première
semaine
d'installation)
VFoires
2€
ml
Stationnement
Foire
(véhicule
4,50€
réservé
aux
commerçants
et
exposants) Manèges
Grand
150€,
Moyen
75€,
Boutique
30€,
Pinces
10€,
structure
gonflable
30€,
Barbe
à
papa
5€,
Punching
Ball
5€
Marché
de
Noël
; Tarif
3
jrs
Ÿ Chalet
60€
ŸGrands
chalets
10€
le
ml
Cimetière
:
Ÿ’ Concession
30
ans
39€
/ m2
Ÿ Concession
50
ans
66€
/
m2
YDépositoire
1 mois
10€
2
mois
20€
3
mois
28€
ancien
Columbarium
15
ans
142€
30
ans
288€
50
ans
473€
Y Nouveau
Columbarium
15
ans
283€
30
ans
567€
50
ans
944€ Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2025
Publié
le
S
L
C
ID
: 080-218003580-20250324-DEL2025_5-DE
Ÿ Cavurne
15
ans
30
ans
50€ 80€
Médiathèque : Adhésion
au
réseau
:
Pour
les
extérieurs
mais
habitants
de
la
CC
Villes
Sœurs
v’ Adulte
10€
Enfant
moins
de
18
ans
0€
à
partir
du
3è"°
enfant
0€
Encart
publicitaire
:
{bulletin
municipal)
5x5
75€
v10x5
150€
15%x5
225€
13x18
500€
Ecole
de
Musique
:
Tarifs
basés
sur
le
revenu
fiscal
de
référence
de
l’année
N-1
Tarif
dégressif
50%
pour
le
2ème
enfant
et
70%
pour
le
3*"*
enfant
Inscription
:
25€/an
Location
instrument
30€
(an)
Caution
instrument
neuf
300€
Gamachois (+
membres
de
l'Harmonie,
de
la
chorale
ou
classe
orchestre)
VTarif
4 (>
à 11308€)
50€/trimestre
VTarif
3 (9211
à 11308€)
43€/trimestre
YTarif
2 (7061
à 9210€)
35€/ trimestre
ŸTarif
1 (0
à 7060€)
25€/ trimestre
Extérieurs
ŸTarif
4
100€/trimestre
YTarif3
86€/trimestre
VTarif
2
70€/trimestre
VTarif
1
50€/trimestre Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2025
Publié le
s
L
G
ID
: 080-218003580-20250324-DEL2025_5-DE
Cantine,
études
surveillées
et
garderies Repas
:
Ÿ
Elève
2.90€
Ÿ
Adulte
4,60€
Etudes
surveillées
:
V1
élève
22€
par
mois
Ÿ à partir du 2ème élève
18€
par mois
Garderie
:
Ÿ
Enfant
11€
par
mois
à
partir
du
2èe
enfant
9€
par
mois
1
garderie
matin
+ soir
1€ Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 08/04/2025
9
$
Publié
le
S
L
ID
: 080-218003580-20250324-DEL2025_5-DE
SERVICE
EAU
Exploitation
eau
potable
Y’ Abonnement
semestre
HT
selon
compteur Ÿ Clapet
(fourniture
pose)
R
110
17€
R
170
17€
R
20
20€
R
30
à 80
85€
R
100
146€
V’Redevance
au
m3
HT
0
à
100m3
1,90€
101
à 500m3
2.00€
Au-delà
de
500m3
2.10€
Raccordement
réseau
eau
:
YCompteur
(fourniture
pose)
R
110
94€
R
170
94€
R
20
106€
R
30
262€
R 40
437€
17€
le cas
échéant
Ouverture
avec
compteur
35€
| V’Ouverture
sans
compteur
125€
Ÿ
Fermeture
provisoire
avec
35€
conservation
de
l'abonnement
Ÿ
Fermeture
définitive
avec
40€
conservation
du
compteur
Fermeture
définitive
avec
40€
dépose
du
compteur
Etalonnage
:
Pose
compteur
de
vérification
37€ Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 08/04/2025
0
Publié
le
S
L
ID
: 080-218003580-20250324-DEL2025_5-DE