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Déliberation - 2026 45 Tarifs 2026
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 07h52 par la commune de Gamaches.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 45 Tarifs 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
SA 4
/
AMACHES D.
[on
SONUE
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 19
Présents
: 16
Absents
: 3
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Pour
: 19
Contre :
0
Abstention
: 0
Date
de
convocation
17/04/2026 Date
d'affichage
05/05/2026
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
et publication
du :
Envoyé
en
préfecture
le 04/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 04/05/2026
€
a
ns
| 1)
S'LOF
ae
DELIBERATION
ID
: 080-218003580-20260427-DELIB2025_
45-DE
DU/CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
27/04/2026
N°
2026
- 45
L'an
deux
mil
vingt
six,
le
vingt
sept
avril
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire,
Patrick
GROSJEAN.
Etaient
présents
:
M.
BARRAY
Tony,
Mme
CAPON
Lindsay,
Mme
CARON
Monique,
Mme
CARPENTIER
Christine,
M.
DÉGARDIN
André,
Mme
DESCROIX
Thérèse,
M.
DUBLANCHER
Franck,
M.
GROSJEAN
Patrick,
M.
LANGLET
Philippe,
Mme
LENNE
Camille,
M.
NOEL
Emmanuel,
M.
PELLETIER
Eric,
Mme
RAFFRAY
Agnès,
M.
SANTERRE
Jacky,
M.
THOREL
Michel,
M.
TRICOT
James
Mme
LEFRANS
Nicole
donne
pouvoir
à
M.
PELLETIER
Eric,
Mme
GARDÉ
Isabelle
donne
pouvoir
à
M.
TRICOT
James,
M.
DOUBLET
Grégory
donne
pouvoir
à
Mme
RAFFRAY
Agnès
Eftai(ent)
absent(s)
:
Etai(ent)
excusé(s)
:
M.
DOUBLET
Grégory,
Mme
GARDÉ
Isabelle,
Mme
LEFRANS
Nicole
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
LENNE
Camille
LOBJET : Tarifs 2026 Vu l'avis de
la Commission
des finances
en date
du
14
avril
2025
qui
propose
de
ne
pas
modifier
les
tarifs
communaux.
Monsieur
le Maire
présente
à l'assemblée
les tarifs comme
indiqués
en
annexe. Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
e
APPROUVE
les tarifs conformément
au tableau
annexé.
o
DIT que
ces
tarifs sont
applicables
à compter
du
01
avril
2026,
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait certifié conforme,
Le
Maire,
Patrick
GROSJEAN Envoyé
en
préfecture
le
04/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 04/05/2026
Publié
le
S
L
0
Lac
ID
: 080-218003580-20260427-DELIB2025_45-DE Envoyé
en
préfecture
le
04/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/05/2026
€
Publié
le
>
f LL
PT
ID
: 080-218003580-20260427-DELIB2025_45-DE
TARIFS
2026
Année
2026
Salle
des
Fêtes
P Eluard
{ cf
règlement
intérieur)
ŸVin
d'honneur
«
Entière
»
170€
«1/3
»
75€
Ÿ Manifestation
lucrative
« Entière
»
500€
/ Assoc
Privée
700€
«1/3
»
325€
YRepas
1 jour
« Entière
»
355€
«1/3
»
135€
YRepas
2 jours
« Entière
»
475€
«1/3
»
180€
Ÿ CE
entreprise
Gamaches
Ÿ’Gratuité
agent
de
la
collectivité
Evènements
festifs
: anniversaire,
mariage,
communion,
50
%
du
tarif de
location
(que
pour
Arbre
de
Noël),
1 gratuité
pour
les associations
gamachoises
baptême,
retraite
( 1
fois
par an)
Salle
Mille-Club
(cf règlement
intérieur)
Ÿ’1 jour
sans
chauffage
Ÿ2 jours
sans chauffage
ŸGratuité
agent
de
la
collectivité
Evènements
festifs
: anniversaire,
mariage,
communion,
baptême,
retraite
( 1 fois
par
an
et combinable
avec
la
salle
des
fêtes)
70€ 140€
1 gratuité
pour
les
associations
gamachoises
Salle
Réunion
G.
Brassens
:
Ÿ
Activité
type
commercial
Ÿ
Organisme
de
formation
Ÿ
Occupation
régulière
Ÿ
Association
Gamachoise
50€
pour
1 occupation
30€
/ semaine
15€
/ jour
Gratuit
TARIFS
2026 Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
04/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 04/05/2026
… >
10
ID
: 080-218003580-20260427-DELIB2025_45-DE
Location
GYMNASE :
Y’Manifestation
lucrative
510€
+ charges
Association
350
€ +
charges
V’Association
Gamachoise
1 gratuité/
an
Location
Jardins
:
ŸJardin
30€
par
an
Droits
de
place
:
Marché
1€
m
linéaire
(gratuité
de
la
première
semaine
d'installation)
ŸFoires
2€
ml
Stationnement
Foire
(véhicule
4,50€
réservé
aux
commerçants
et
exposants) v’Manèges
Grand
150€,
Moyen
75€,
Boutique
et
Pinces
30€,
structure
gonflable
30€,
Barbe
à papa
et
Punching
Ball
10€
Marché
de
Noël
: Tarif
3
jrs
Ÿ Chalet
60€
Y Grands
chalets
10€
le
ml
Cimetière
:
Ÿ Concession
30
ans
39€
/ m2
ŸConcession
50
ans
66€
/ m2
YDépositoire
1 mois
10€
2
mois
20€
3
mois
28€
ancien
Columbarium
15
ans
142€
30
ans
288€
50
ans
A73€
Nouveau
Columbarium
15
ans
283€
30
ans
567€
50
ans
944€
vCavurne
15
ans
50€
30
ans
80€
TARIFS
2026 Envoyé
en
préfecture
le
04/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/05/2026
Pr
Publié
le
S
L
{ ;
ID
: 080-218003580-20260427-DELIB2025_45-DE
Médiathèque
:
Adhésion
au
réseau
:
Pour
les extérieurs
mais
habitants
de
la CC Villes
Sœurs
Adulte
10€
V’Enfant
moins
de
18
ans
0€
V'à partir du
3è"€ enfant
0€
Encart
publicitaire
:
(bulletin
municipal)
V5x5
75€
v10x5
150€
V15Xx5
225€
V
13x18
500€
Gratuité
aux
associations
Ecole
de
Musique
:
Tarifs
basés
sur
le revenu
fiscal
de
référence
de
l’année
N-1
Inscription
:
Location
instrument
Caution
instrument
neuf
Gamachois (+
membres
de
l’'Harmonie,
de
la chorale
ou
classe
orchestre)
VTarif
4 (>
à 11308€)
Tarif 3 (9211 à 11308€) YTarif
2
(7061
à 9210€)
Tarif 1 (0 à 7060€) Extérieurs
YTarif 4 YTarif 3 VTarif 2 YTarif
1
Tarif dégressif 50%
pour le 2*"° enfant
et 70%
pour
le 3ème
enfant
25€/an 30€
(an)
300€
50€/trimestre 43€/trimestre 35€/
trimestre
25€/
trimestre
100€/trimestre 86€/trimestre 70€/trimestre 50€/trimestre
TARIFS
2026 Envoyé
en
préfecture
le 04/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 04/05/2026
…
,
S10
Publié
le
ID
: 080-218003580-20260427-DELIB2025_45-DE
Cantine,
études
surveillées
et
garderies Repas
:
Ÿ
Elève
2.90€
Ÿ Adulte
4.60€
Etudes
dirigées
:
V1
élève
22€
par
mois
Ÿ
à partir du
2è"e élève
18€
par mois
Garderie
:
Ÿ
Enfant
11€
par
mois
à
partir
du
2"
enfant
9€
par
mois
V1
garderie
matin
+ soir
1€
TARIFS
2026 Envoyé
en
préfecture
le
04/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 04/05/2026
€
F Do
Publié le
>
LO
ID
: 080-218003580-20260427-DELIB2025_45-DE
Exploitation
eau
potable
Y’ Abonnement
semestre
HT
selon
compteur
R
110
17€
R
170
17€
R
20
20€
R
30
à 80
85€
R
100
146€
Y’Redevance
au
m3
HT
0
à
100m3
1.90€
101
à 500m3
2.00€
Au-delà
de
500m3
2.10€
Raccordement
réseau
eau
:
Y Compteur
(fourniture
pose)
R
110
94€
R
170
94€
R
20
106€
R
30
262€
R
40
437€
Y Clapet
(fourniture
pose)
17€
le cas
échéant
v’Ouverture
avec
compteur
35€
YOuverture
sans
compteur
125€
Ÿ
Fermeture
provisoire
avec
35€
conservation
de
l'abonnement
Ÿ
Fermeture
définitive
avec
40€
conservation
du
compteur
V’Fermeture
définitive
avec
40€
dépose
du
compteur
Etalonnage : Pose
compteur
de
vérification
37€
TARIFS
2026 Envoyé
en
préfecture
le 04/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 04/05/2026
Publié
le
5
L
G
ID
: 080-218003580-20260427-DELIB2025_45-DE