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Arrêté - arrete stationnement rue des freres bertrand 25p013
Document publié le Mardi 13 mai 2025 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Arrêté - arrete stationnement rue des freres bertrand 25p013)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
arrêté 25P013 - page 1 sur 3
Arrêté permanent 25P013 du 13 mai 2025
portant réglementation du stationnement sur la rue des Frères Bertrand
La Maire de Vaulx-en-Velin
VU le code général des collectivités territoriales et notamment :
- L’article L.3642-2,
- Les articles L.2213-2-2°), L.2213-2-3°), L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code pénal et notamment l’article R.610-5 ;
VU le code de l’action sociale et des familles ;
VU le code de l’environnement ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU le plan de déplacements urbains de l’agglomération lyonnaise approuvé en 2017 ; VU l’avis favorable de la Métropole de Lyon ;
CONSIDÉRANT que, pour faciliter l’accès aux équipements publics, aux commerces locaux et aux propriétés riveraines, il y a lieu de définir une nouvelle réglementation en matière de stationnement.
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Police du stationnement arrêté 25P013 - page 2 sur 3
ARRÊTE
Stationnement interdit
Le mercredi et le samedi, de 6h00 à 16h00, rue des Frères Bertrand, entre le chemin du Puits et la place Guy Môquet, le stationnement des véhicules est interdit et considéré gênant au sens de l'article R417-10 du code de la route.
Ces dispositions sont signalées par panneau B6b1, panonceau M6a et panonceau mentionnant « mercredi et samedi, de 6h00 à 16h00 ».
Stationnement automobile
Rue des Frères Bertrand, le stationnement des véhicules est autorisé sur les emplacements longitudinaux aménagés en retrait de la chaussée ou matérialisés sur chaussée par marquage au sol de ligne discontinue.
Emplacement de stationnement des autobus
Au droit du n°1, rue des Frères Bertrand, un emplacement de stationnement est réservé au stationnement des autobus.
Le stationnement des autres véhicules est interdit sur ledit emplacement et considéré gênant, au sens de l'article R417-10 du code de la route.
Ledit emplacement est signalé par marquage au sol et par le panneau B6a1, panonceau M6f mentionnant « SAUF BUS » et panonceau M6a.
Emplacement de stationnement réservé aux véhicules titulaires d’une carte mobilité-inclusion ou carte de stationnement pour personnes handicapées
Au droit du n°1 rue des Frères Bertrand, un emplacement de stationnement est réservé aux véhicules portant une carte « mobilité inclusion » comportant la mention « stationnement pour personnes handicapées » prévue à l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles ou une carte de stationnement pour personnes handicapées prévues à l'article L. 241-3 du même code dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2017.
Le stationnement des autres véhicules est interdit sur ledit emplacement et considéré très gênant, au sens de l'article R417-11 du code de la route.
Ledit emplacement est signalé par marquage au sol, par panneau B6a1 et par panonceaux M6h et M6a.
Stationnement des cycles
Au droit du n°1 rue des Frères Bertrand, un emplacement est réservé au stationnement des cycles.
Ledit emplacement est signalé par panneau C1 à fond vert spécifique à la Métropole de Lyon et/ou marquage au sol de pictogrammes.
Le stationnement des motocyclettes et de tout autre véhicule que les cycles et les engins de déplacement personnel motorisés tels que définis à l’article R311-1 du code de la route est interdit sur ledit emplacement.
Abrogation des arrêtés précédents
Les dispositions portant sur le stationnement dans l’article 9 de l’arrêté 23P019 du 29 août 2023, ainsi que les articles 10 et 11 dudit arrêté sont agrobés. arrêté 25P013 - page 3 sur 3
Entrée en vigueur
Ces dispositions entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation de police mentionnée dans le présent arrêté et la publication de ce dernier.
Délai de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon (184 Rue Duguesclin, 69003 Lyon ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département et de l’accomplissement des formalités de publicités requises.
Dans le même délai, un recours gracieux est possible auprès de Madame la Maire de Vaulx- en-Velin.
L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Ampliation
Ampliation du présent arrêté sera faite :
• Au service départemental et métropolitain d'incendie et de secours ; • À la subdivision voirie est de la Métropole de Lyon ;
• À la direction départementale de la sécurité publique ;
• Au commissariat de police nationale de Vaulx-en-Velin ;
• À la direction de la prévention sûreté sécurité urbaine de la mairie de Vaulx-en-Velin ; • Au poste de police municipale de Vaulx-en-Velin.
Exécution du présent arrêté
Madame la Directrice générale des services de la Ville de Vaulx-en-Velin, Madame la Directrice générale des services de la Métropole de Lyon, Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
À Vaulx-en-Velin