Arrêté - arrete stationnement place francois mauriac 25p004

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Arrêté - arrete stationnement place francois mauriac 25p004 Document publié le Vendredi 16 mai 2025 par la commune de Vaulx-en-Velin. Lien du pdf (Arrêté - arrete stationnement place francois mauriac 25p004)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Sécurité publique, arrêté 25P004 - page 1 sur 3

Arrêté permanent 25P004 du 16 mai 2025

portant réglementation du stationnement sur la place François Mauriac

La Maire de Vaulx-en-Velin

VU le code général des collectivités territoriales et notamment :

- L’article L.3642-2,

- Les articles L.2213-2-2°), L.2213-2-3°), L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire

VU le code de la route ;

VU le code de la voirie routière ;

VU le code pénal et notamment l’article R.610-5 ;

VU le code de l’action sociale et des familles ;

VU le code de l’environnement ;

VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;

VU le plan de déplacements urbains de l’agglomération lyonnaise approuvé en 2017 ; VU l’avis favorable de la Métropole de Lyon ;

CONSIDÉRANT que, pour faciliter l’accès aux équipements publics, aux commerces locaux et aux propriétés riveraines, il y a lieu de définir une nouvelle réglementation en matière de stationnement.

Extrait du registre des arrêtés du Maire

Police du stationnementarrêté 25P004 - page 2 sur 3

ARRÊTE

Stationnement automobile

Place François Mauriac, le stationnement des véhicules est autorisé sur les emplacements aménagés en retrait de la chaussée ou matérialisés sur chaussée par marquage au sol.

Stationnement interdit

Place François, le mercredi et le samedi, de 6h00 à 16h00, le stationnement des véhicules est interdit et considéré gênant au sens de l’article R417-10 du code de la route.

Ces dispositions sont signalées, en entrée, par panneau B6b1, panonceau M6a et panonceau M6f mentionnant les dispositions suivantes : « mercredi et samedi, de 6h00 à 16h00 » ; et – en sortie – par panneau B50a.

Emplacements de stationnement réservés aux véhicules titulaires d’une carte mobilité-inclusion ou carte de stationnement pour personnes handicapées

Place François Mauriac, sur l’aire de stationnement accessible aux véhicules par la rue Louis Michoy, deux emplacements de stationnement sont réservés aux véhicules portant une carte « mobilité inclusion » comportant la mention « stationnement pour personnes handicapées » prévue à l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles ou une carte de stationnement pour personnes handicapées prévues à l'article L. 241-3 du même code dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2017.

Le stationnement des autres véhicules est interdit sur lesdits emplacements et considéré très gênant, au sens de l'article R417-11 du code de la route.

Lesdits emplacements sont signalés par marquage au sol, par panneau B6a1 et par panonceaux M6h et M6a.

Abrogation des arrêtés précédents

L’arrêté 23P020 du 29 août 2023 est abrogé.

Entrée en vigueur

Ces dispositions entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation de police mentionnée dans le présent arrêté et la publication de ce dernier.

Délai de recours

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon (184 Rue Duguesclin, 69003 Lyon ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département et de l’accomplissement des formalités de publicités requises.

Dans le même délai, un recours gracieux est possible auprès de Madame la Maire de Vaulx- en-Velin.

L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.arrêté 25P004 - page 3 sur 3

Ampliation

Ampliation du présent arrêté sera faite :

• Au service départemental et métropolitain d'incendie et de secours ; • À la subdivision voirie est de la Métropole de Lyon ;

• À la direction départementale de la sécurité publique ;

• Au commissariat de police nationale de Vaulx-en-Velin ;

• À la direction de la prévention sûreté sécurité urbaine de la mairie de Vaulx-en-Velin ; • Au poste de police municipale de Vaulx-en-Velin.

Exécution du présent arrêté

Madame la Directrice générale des services de la Ville de Vaulx-en-Velin, Madame la Directrice générale des services de la Métropole de Lyon, Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

À Vaulx-en-Velin