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Conseil Municipal - acte 20095741 D
Document publié le Lundi 21 décembre 2009 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20095741 D)
Thèmes du document : Sport, Mode, textile et habillement, Consommateurs,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 22/12/2009
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du lundi 21 décembre 2009
D - 2 0 0 9 0 7 0 8
Aujourd'hui Lundi 21 décembre Deux mil neuf, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG –LAVROFF (présente jusqu’à 18h55), M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON (présent jusqu’à 18h), Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean- Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Sylvie CAZES-REGIMBEAU, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, M. Jean-Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Sarah BROMBERG, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
Mme Emmanuelle CUNY, Société Bordelaise de sports et de loisirs Gestion des
équipements de sports et de loisirs. Avenant au contrat de
régie intéressée. Stadium Fin de la gratuité d’accès d’une
catégorie d’usagers. Décision. Autorisation.
Mme Arielle PIAZZA, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par contrat en date du 3 décembre 2007, vous avez confié à la Société Bordelaise de Sports et Loisirs, sous forme de régie intéressée, l’exploitation de divers équipements de sports et de loisirs : patinoire de Mériadeck, bowling et tennis de Mériadeck, stadium de Bordeaux Lac, patinoire provisoire d’hiver (place Pey-Berland).
Plus particulièrement, s’agissant du stadium, ledit contrat pose - en son article 11 A, paragraphe STADIUM - le principe de la gratuité d’accès, à cet équipement, des clubs sportifs de cyclisme et d’athlétisme ; il fixe également les modalités de cet accès.
Le projet d’avenant a pour but de modifier les stipulations de l’article 11 A précité en mettant fin au principe de gratuité d’accès pour une catégorie des usagers du stadium et d’instaurer une différenciation tarifaire entre les membres des clubs bordelais et ceux des clubs non-bordelais.
En effet, cette gratuité avait pour objectif de promouvoir les activités de cyclisme et d’athlétisme à l’échelon de l’agglomération bordelaise. Or, il apparaît aujourd’hui que les entraînements et les compétitions relèvent des instances départementales, régionales et nationales des Fédérations Françaises d’Athlétisme et de Cyclisme.
C’est pourquoi il est proposé d’instaurer un tarif de 30 TTC € par heure d’utilisation pour les entraînements et pour les compétitions de niveau local et régional, tout en maintenant les cartes annuelles individuelles pour lesquelles les membres des clubs bordelais paieront un demi-tarif (à ce jour, 20 HT au lieu de 40 pour les cyclistes et 7,50 HT au lieu de 15 pour les athlètes). En effet, la tarification horaire ne saurait se substituer à la délivrance obligatoire de cartes individuelles autorisant l’accès auxdites installations.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- décider de modifier l’article 11A, paragraphe STADIUM précité ;
- autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1, au contrat de régie intéressée, annexé à la présente délibération et modifiant cet article.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 21 décembre 2009
P/EXPEDITION CONFORME,
Mme Arielle PIAZZA
Adjoint au Maire A V E N A N T N ° 1 A U C O N T R A T D E
R E G I E I N T E R E S S E E E N T R E L A
S O C I E T E B O R D E L A I S E D E
S P O R T S E T L O I S I R S E T L A V I L L E
D E B O R D E A U X E N V U E D E
M E T T R E F I N A L A G R A T U I T E
D ’ A C C E S A U S T A D I U M D ’ U N E
C A T E G O R I E D ’ U S A G E R S
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPÉ habilité aux fins des présentes par délibération n°2009…………………….. du Conseil Municipal du 21 décembre 2009, reçue en préfecture de la Gironde, le ………..……………………. .
ET
La Société Bordelaise de Sports et Loisirs, dénommée "AXEL VEGA", SNC au capital de 7.623 euros, dont le siège est 95, cours du Maréchal Juin - 33000 BORDEAUX, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro B 413 748 351, représentée par Monsieur Emmanuel BARAZER de LANNURIEN, Gérant.
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT
Par contrat en date du 3 décembre 2007, a été confiée à la Société Bordelaise de Sports et Loisirs, sous forme de régie intéressée, l’exploitation de divers équipements de sports et de loisirs dont le stadium de Bordeaux Lac.
Le présent avenant a pour but de modifier les stipulations de l’article 11 A, paragraphe STADIUM en mettant fin au principe de gratuité d’accès pour une catégorie des usagers du stadium et d’instaurer une différenciation tarifaire entre les membres des clubs bordelais et ceux des clubs non-bordelais.
En effet, cette gratuité avait pour objectif de promouvoir les activités de cyclisme et d’athlétisme à l’échelon de l’agglomération bordelaise. Or, il apparaît aujourd’hui que les entraînements et les compétitions relèvent des instances départementales, régionales et nationales des Fédérations Françaises d’Athlétisme et de Cyclisme.
C’est pourquoi il est proposé d’instaurer un tarif de 30 TTC par heure d’utilisation pour les entraînements et pour les compétitions de niveau local et régional, tout en maintenant les cartes annuelles individuelles pour lesquelles les membres des clubs bordelais paieront un demi-tarif (à ce jour, 20 HT au lieu de 40 pour les cyclistes et 7,50 HT au lieu de 15 pour les athlètes). En effet, la tarification horaire ne saurait se substituer à la délivrance obligatoire de cartes individuelles autorisant l’accès auxdites installations. CECI EXPOSE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article 1 : Modification de l’article 11A, paragraphe STADIUM
L’article 11 A, paragraphe STADIUM est désormais rédigé comme suit :
Moyennant le paiement d’un tarif horaire fixé pour la saison 2009/2010 à 30 TTC, les entraînements de cyclisme et d’athlétisme organisés par des clubs, par le comité de Gironde ou le Comité Régional d’Aquitaine se dérouleront du mardi au vendredi de 17h00 à 20h00, toute l’année pour le cyclisme et pendant la période hivernale pour l’athlétisme. En dehors de ces horaires, des entraînements pourront se dérouler dans la mesure où aucune autre activité n’est programmée.
Les compétitions de niveau local et régional se dérouleront suivant le planning arrêté chaque année au début de l’été et les organisateurs paieront le tarif horaire prévu multiplié par le nombre d’heures que durera la compétition.
Accès à titre gratuit pour les compétitions des organisations suivantes (selon planning et pour un maximum de) :
- UNSS 30h par an,
- UGSEL 10h par an,
- USEP 16h par an,
- FNSU 10h par an,
- UFOLEP 10h par an
- Association de roller Air : entraînements pour un maximum de 120h par an - Association Bordelaise pour la Promotion du Modélisme : 200 h par an
Clubs sportifs de la Ville de Bordeaux et à titre gratuit : 2 jours par an suivant planning ;
Scolaires : lundi, mardi, jeudi et vendredi pendant les périodes scolaires de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Article 2
Les autres articles du contrat de régie interessée sont inchangés.
Fait à Bordeaux le ………………………. en 4 exemplaires originaux
Pour la Ville de Bordeaux, Pour la S.B.S.L.,
Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Emmanuel BARAZER Maire de
LANNURIEN,