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Procès Verbal - proces verbal cm n36
Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune d'Épinac.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm n36)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Vieillesse,
CONSEIL MUNICIPAL N°36
SÉANCE DU 17 OCTOBRE 2023
Présents : M. NICOLAS, MME COMBARET, M. DUFOUR, MME DENIZOT, M. PUIRAVEAU, MME FOURNIER, MM. LANCIAU, MERLIN, MIMES ROLLIN-JOBERT,
DUMONT, M. CELESTIN, MME DUPREY.
Représentés : M. LOBET représenté par M. NICOLAS.
MME EGEA représentée par Mme DUPREY.
Excusée : MME VOURIOT-THUZET.
Absents : MME CHASSIER, MM. LALLEMAND, MARGUERON, PREVOTAT.
Secrétaire de Séance : M. Durour Martial
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil
Municipal, sous la présidence de Monsieur Jean François NICOLAS, Maire.
Rappel de l’ordre du jour
1. Procès-verbal de la séance précédente 7. Finances locales : décision budgétaire modificative
2. Actes accomplis par le Maire dans le cadre de la 8. Finances locales : délibération cadre annuelle pour les
délégation L. 2121-22 du CGCT biens immobilisés d'un montant inférieur à 500 € TTC
3. Personnel communal : astreintes de déneigement 9. Intercommunalité : sollicitation du fonds de concours
4. Institution et vie politique : désignation à l’EHPAD 10. Intercommunalité : rapport d'activité 2022
Fougerolles 11. Questions et communications diverses 5. Domaine et patrimoine : dénomination de la salle de
l'Econome
6. Finances locales : SYDESL acceptation de chiffrages
Ouverture du conseil municipal :
Monsieur le maire évoque avec le conseil municipal la guerre israélo-palestinienne et l'assassinat du professeur de Lettres
Dominique BERNARD. Il regrette que les jeunes générations soient confrontées à un climat ambiant hostile, s’ajoutant au poids des
enjeux climatiques.
il invite chacun à maintenir le combat pour la laïcité, à éviter la stigmatisation et à lutter contre toute forme d’obscurantisme.
Une minute de silence a été observée en hommage aux professeurs décédés et pour toutes les victimes de guerre.
Procès-verbal de la séance précédente :
Adopté à l'unanimité (1 abstention)
Actes accomplis par le Maire dans le cadre de la délégation L. 2121-22 du CGCT :
Néant
Personnel communal : astreintes de déneigement :
Pour l'hiver 2023-2024, le service de déneigement est mis en place sur la période du 4 décembre 2023 au 4 mars 2024.
Les agents commencent leur période d'astreinte le lundi à 17h00, et la terminent le lundi suivant à 17h00. Le conducteur
d’astreinte surveillera les conditions climatiques et interviendra aussi souvent qu’il est nécessaire, de jour comme de nuit avec son
équipier.
Les indemnités seront versées conformément à la législation en vigueur, selon les taux en vigueur sont imputées au chapitre 012 du
budget communal à l'exercice correspondant.
Adopté à l’unanimité
1/4 Institution et vie politique : désignation à l’EHPAD Fougerolles :
En 2020, lors de la désignation des 3 délégués du conseil d'administration (CA) de la maison de retraite d’EPINAC,
Monsieur NICOLAS ne pouvait être nommé afin de respecter le Code de l'action sociale et des familles indiquant que « nul ne peut être
membre d’un CA s’il est lié à l'établissement par contrat ».
N'étant plus confronté à cette formalité, Monsieur le maire souhaîite intégrer la présidence du CA de la maison de retraite (poste
actuellement occupé par Mme DENIZOT). De plus, Madame ROLLIN-JOBERT souhaite retirer sa candidature.
Il est proposé au conseil municipal de désigner les délégués au sein de l'EHPAD Fougerolles comme suit :
Président Titulaires
e Jean-François NICOLAS e Anita DENIZOT |
e Micheline DUPREY |
Adopté à l’unanimité
Domaine et patrimoine : dénomination de la salle de l'Econome :
il appartient au conseil municipal de délibérer sur la dénomination des rues, places publiques et des bâtiments publics.
Suite aux travaux de réhabilitation de l'Économe et afin de rendre hommage à Monsieur Eugène ROUX, ancien maire de la
Commune, il est proposé de nommer la salle de réunion « Eugène ROUX ».
Adopté à l’unanimité
Finances locales : SYDESL acceptation de chiffrages :
La commune a adressé au SYDESL des demandes de chiffrage pour le renouvellement d'éclairage public. Les dispositions arrêtées lors du Comité Syndical du SYDESL permettent d'accorder en 2023 une aide Fonds Vert de 30% du
montant total HT.
Monsieur le maire présente au conseil le descriptif des travaux, le montant de participation de la Commune et les plans de
financement des opérations :
Projet 1 - Renouvellement éclairage public avenue René Cassin, rues Grillot et du 19 mars 1962
Total Travaux HT 124 081,59 €
Participation SYDESL/FVert 37 224,48 €
Contribution communale 86 857,11 €
Projet 2 - Renouvellement prise guirlande rues Grillot et du 19 mars 1962
Total Travaux HT 1517,40 €
Participation SYDESL/FVert . 0 €
Contribution communale 1 517,40 €
Projet 3 —- Renouvellement éclairage public zone d’activité de la Gare
Total Travaux HT IR 27 747,27€
Participation SYDESL/FVert 8 324,18 €
Contribution communale 19 423,09 €
Adopté à l’unanimité
1
Afin de permettre la réfection de l’éclairage public à la zone d'activité, avenue René Cassin, rue Grillot et rue du 19 mars 1962,
Monsieur le maire demande de procéder au virement de crédit suivant :
2/4 Investissement :
x Dépenses
Opération 10 -— Eclairage public- article 21538 : + 70 000 €
TOTAL + 70 000 €
. | Opération 10008 - Aménagement du centre bourg - article 2031 : - 30 000 €
Opération 10008 - Aménagement du centre bourg - article 1318 : - 40 000 €
TOTAL - 70 000 €
Adopté à l'unanimité
2.
À la demande de Madame la Responsable du Service Gestion Comptable de l'Autunois, Monsieur le maire demande de
procéder au virement de crédit suivant :
Investissement :
# Recettes
Opération 18 — friches industrielles- article 2135 : - 7 600 €
Chapitre 21 - article 2135 : +7 600 €
Adopté à l'unanimité
locales : délibération cadre annuelle pour les b
Le conseil municipal décide d'établir un additif à la liste règlementaire définie par la circulaire interministérielle n°INTB0200059C
du 26 février 2002, de biens de valeur inférieure à 500 € TTC considérés comme valeurs immobilisées. Les biens pouvant être ainsi
affectés en investissement, sont les suivants :
ler- Administration et services généraux (mobilier et matériel de bureau, informatique, matériel audiovisuel, téléphone,
reprographie, panonceaux, petit mobilier d'exposition ou d'affichage etc.)
2e -Enseignement et formation (tableaux, mobilier, bureautique, jeux pédagogiques, etc.)
3e -Culture (matériel d'exposition, meubles, présentoirs)
4e -Secours, incendie et police (BAËES, plans d'évacuation, extincteurs, etc.)
5e -Social et médico-social (mobilier, lave-linge, sèche-linge, jeux, équipement et matériel de cuisine pour l'accueil périscolaire
et la crèche, etc.)
6e -Hébergement, hôtellerie et restauration (matériel de cuisine, équipements de cuisine de type robots ménagers, mixeurs,
batteurs, etc.)
7e -Voirie, réseaux divers (panneaux de signalisation, regards, matériel et travaux d'éclairage public, etc.)
8e -Services techniques, atelier, garage (échelle, tréteaux, perceuse, petits outillages, échafaudage, tondeuse, débroussailleuse,
tronçonneuse, matériel et travaux d'aménagement des bâtiments et espaces publics, d'électricité, etc.)
Se -Agriculture et environnement
10e- Sports, loisirs et tourisme (filets de foot et tennis, jeux de construction, d'éveil, de motricité pour l’accueïl périscolaire
lie- Matériel de transport (gyrophares, etc.)
12e- Analyses et mesures (balance, matériel d'échantillonnage, etc.)
Adopté à l’unanimité
3/4 Intercommunalité : sollicitation du fonds de concours :
Dans le cadre du Pacte de Confiance et de Solidarité Financier et Fiscal, la CCGAM octroie un fonds de concours aux Communes
pour leurs opérations d'investissement.
Le fonds de concours étant juridiquement une subvention, son octroi et sa mise en place nécessite une délibération de la
Commune. Il est au maximum égal à la moitié du "reste à charge" de la Commune, accordé par délibération du conseil
communautaire et versé dès la production d’un état récapitulatif, accompagné des dépenses communales acquittées et des recettes
reçues et à recevoir (visé par la trésorerie).
il est proposé de retenir comme éligibles au fonds de concours de la CCGAM les dépenses d'investissement et le plan de
financement suivants :
- Travaux de voirie (parking Place Charles de Gaulle et Chemin des Étangs) : 38 498,90 €
- Réfection éclairage public {Place Charles de Gaulle) : 22 319,79 € - __ Subvention: 0,00 €
- __ Montant net à charge de la commune : 60 818,69 €
Il est proposé de solliciter le fonds de concours auprès de la CCGAM d'un montant de 14 255,54 € équivalent au montant
octroyé à la commune dans l'enveloppe dite de « garantie » et d’un montant de 15 299,44 € de l’enveloppe dite de « solidarité » au
titre de l'exercice 2023 (total : 29 554,98 €).
Adopté à l’unanimité
Intercommunalité : rapport d'activité 2022 :
Conformément à l’article L5211-39 du CGCT, Monsieur le maire donne communication aux membres du conseil municipal du
rapport d'activités 2022 de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan.
Dont acte
Questions et communications diverses :
+ M. NICOLAS informe le conseil municipal :
o Delabaisse de la consommation énergétique des bâtiments suite à la fermeture des salles communales l’hiver dernier.
o De la rencontre avec Urban Canopee pour une réflexion d’ombrage dans la cour de l’école primaire avec l'installation
de corolles végétales.
D'une réunion avec les habitants de la rue Jean Bouveri le 26/10/23 à 18h30 en mairie concernant le stationnement
dans la rue.
o Du concert du chœur du conservatoire d'AUTUN le 03/12/23 à 17h à l’église.
o De l'enquête de la CCI afin de connaitre les habitudes de consommation - Mesurer la satisfaction vis-à-vis des
commerces et identifier les attentes et besoins de la population. Questionnaire disponible en ligne ou dans les
commerces, jusqu’au 15 novembre 2023.
o Du prochain conseil municipal le 23/11/2023 à 19h.
O
+ Mme DENIZOT indique au conseil municipal :
o L'organisation du banquet des anciens le 29/10/23 avec 134 convives.
o La préparation prochaine des colis des anciens.
+ Mme BOLLOT informe le conseil municipal :
o De l'organisation d’un marché de Noël à Dinay le 03/12/2023.
+ Mme COMBARET fait part au conseil municipal :
o Latenue d'une permanence des Restaurants du cœur à l’Econome, le jeudi matin à partir de fin octobre. Ils recherchent
des bénévoles.
o Du passage à EPINAC de la course Cylco-Loisirs Paris-Nice en 2024.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h34.
La Secrétaire de Séance, Le Maire,
L MÈRE D
Martial DÜFOUR Jean-François NICOLAS
4/4