Procès Verbal - proces verbal cm n27

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Procès Verbal - proces verbal cm n27 Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune d'Épinac. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm n27)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL N°27

SÉANCE DU 20 OCTOBRE 2022

Présents : MM. NICOLAS, LOBET, MME COMBARET, MM. DUFOUR, PUIRAVEAU, MME FOURNIER, MM. LANCIAU, MERLIN, MMES ROLLIN-

JOBERT, VOURIOT-THUZET, DUMONT, EGEA.

Représentés : MME DENIZOT représentée par MME COMBARET

M. CELESTIN représenté par MME DUMONT

MME DUPREY représentée par MME EGEA

M. MARGUERON représenté par M. DUFOUR

M. PREVOTAT représenté par M. PUIRAVEAU

Absents : MME CHASSIER

M. LALLEMAND

Secrétaire de Séance : MME VOURIOT-THUZET Marie

Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil

Municipal, sous la présidence de Monsieur Jean François NICOLAS, Maire.

Rappel de l’ordre du jour

1. Procès-verbal de la séance précédente 5. Personnel communal : astreintes de déneigement

2. Actes accomplis par le Maire dans le cadre de la Intercommunalité : sollicitation du fonds de concours 6.

délégation L. 2121-22 du CGCT 7.

3. Finances locales : décision budgétaire modificative 8 Intercommunalité : rapport d'activité 2021

Questions et communications diverses

4. Finances locales : modalités de remboursement des frais

des élus

Procès-verbal de la séance précédente :

Adopté à l’unanimité

Actes accomplis par le Maire dans le cadre de la délégation L. 2121-22 du CGCT :

Période du 22 septembre au 19 octobre 2022 :

Décision n°25 du 22 septembre 2022 : passation d'une convention de mise à disposition d’un local avec l’association « batterie

fanfare ».

Décision n°26 du 5 octobre 2022 : assurance : acceptation indemnisation.

Dont acte

Finances locales : décision budgétaire modi

Afin de permettre la réalisation de différents travaux, Monsieur le maire demande de procéder au virement de crédit suivant :

Investissement :

H DépensesOpération 11 - Embellissement reboisement- article 2117 + 1000 €

Opération 13 — Eaux pluviales — article 21538 +4 500€

Opération 20 -— Salle des fêtes — article 2135 +6 500€

TOTAL + 12 000 €

Opération 999 — Dépenses imprévues - article 020 : - 12 000 €

TOTAL - 12 000 €

Adopté à l'unanimité

Finances locales : modalités de remboursement des frais des élus :

Les membres du conseil municipal peuvent être appelés à effectuer différents types de déplacements, il est proposé de

prendre une délibération ouvrant droit au remboursement des frais selon les conditions suivantes :

1. Frais de déplacement courants sur le territoire de la commune

Les frais liés à l'exercice normal du mandat sont couverts par l'indemnité de fonction.

2. Frais pour se rendre à des réunions hors du territoire / formation des élus

Remboursement des frais engagés (transport, restauration et hébergement) sous réserve de l'établissement d’un ordre de

mission préalablement signé.

Les justificatifs des dépenses supportées doivent être impérativement présentés pour générer le versement de l'indemnisation

{montants en annexe 1 et 2).

3. Frais liés à l'exécution d’un mandat spécial

Les élus peuvent être sollicités pour des missions à caractère exceptionnel, temporaire et ne relevant pas de leurs missions courantes. Elles doivent faire l’objet d’un mandat spécial octroyé par délibération du Conseil municipal.

Adopté à l’unanimité

Personnel communal : astreintes de déneigement :

Pour l’hiver 2022-2023, le service de déneigement est mis en place sur la période du 28 novembre 2022 au 27 février 2023.

Les agents commencent leur période d’astreinte le lundi à 17h00, et la terminent le lundi suivant à 17h00. Le conducteur

d'astreinte surveillera les conditions climatiques et interviendra aussi souvent qu’il est nécessaire, de jour comme de nuit avec son

équipier.

Les indemnités seront versées conformément à la législation en vigueur, selon les taux en vigueur sont imputées au chapitre 012

du budget communal à l’exercice correspondant.

Adopté à l’unanimité

Intercommunalité : sollicitation du fonds de concours :

Dans le cadre du Pacte de Confiance et de Solidarité Financier et Fiscal, la CCGAM octroie un fonds de concours aux Communes

pour leurs opérations d'investissement.

Le fonds de concours étant juridiquement une subvention, son octroi et sa mise en place nécessite une délibération de la Commune. Il est au maximum égal à la moitié du "reste à charge" de la Commune, accordé par délibération du conseil

communautaire et versé dès la production d’un état récapitulatif, accompagné des dépenses communales acquittées et des recettes

reçues et à recevoir (visé par la trésorerie).

l'est proposé de retenir comme éligibles au fonds de concours de la CCGAM les dépenses d'investissement et le plan de

financement suivants :

- Réfection conduite d’eau pluviale rue Jean Diot: 209 988,13 €

- Subvention : 0,00 €

- Montant net à charge de la commune : 209 988,13 €

2/3Il'est proposé de solliciter le fonds de concours auprès de la CCGAM d'un montant de 17 559,57 € équivalent au montant

octroyé à la commune dans l'enveloppe dite de « garantie » et d’un montant de 14 051,89 € de l'enveloppe dite de « solidarité » au

titre de l'exercice 2022.

Adopté à l’unanimité

Intercommunalité: rapport d'activité 2021:

Conformément à l’article L5211-39 du CGCT, Monsieur le maire donne communication aux membres du conseil municipal du

rapport d'activités 2019 de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan.

Dont acte

Questions et communications diverses :

+ Monsieur NICOLAS fait part au conseil municipal :

0

O0

00000

©

Visite des entreprises d’EPINAC le 14/10/22 (ERTCM, LIORET-PIROUX, BRS).

Journée de sobriété foncière à l'EDUEN le 14/10/22.

Point sur les éoliennes.

Rencontre avec l'association des aidants de Saône-et-Loire le 19/10/22 et le 11/01/23.

Réunion avec le responsable de COLRUYT le 09/11/22 à 14h.

Visite du Puits Hottinguer par les jeunes de la mission locale à 14h puis visite des entreprises.

Maison santé : le 28/10/22, journée de sensibilisation au dépistage du cancer du sein par autopalpation dans le cadre

d’octobre rose.

Repas de anciens le 23/10/22.

Visite de la ferme du moulin de Sanvignes-le-bas le 26/10/22. —#

+ Monsieur LANCIAU informe le conseil municipal :

O Demande de RWE pour l'établissement d’une convention concernant l'occupation des chemins ruraux dans le cadre du

projet de champ photovoltaïque à Dinay.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20.

SLIDE,

LE 2 Surétane de sgonce Le Maire,

\

ie VOURIOT-THUZET Jean François NICOLAS

3/3