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unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 20C0708 Modifications du tableau des emplois de la Regie dEau et dAssainissement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 20C0708 Modifications du tableau des emplois de la Regie dEau et dAssainissement)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Mode, textile et habillement,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
EXTRAIT DU REGISTREDES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 17 décembre 2020
Délibération n ' 20C/07/08
Date de convocation :
10 décembre 2020
Date de publication:
23 décembre 2020
Nombre de conseillers
Statutaires: 77
En exercice: 77
Présents : 59
Pouvoi rs : 10
Votants: 69
Objet: Modifications du tableau des emplois de la Régie d'Eau et d'Assainissement.
L'an deux mil vingt, le 17 décembre à 18h00, le Conseil communautaire de la communauté
de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la
salle des fêtes de Saint-Just-en-Chaussée sous la présidence de Monsieur Frans DESMEDT,
Président.
Etaient présents :
M. BALTZ Jean-Paul, MME BARTHE Isabelle, MM BIZET Régis, BONNEMENT Julien, MME BRUNET Laurette, M. CANDELOT Bertrand, MME CENSIERChristine, MM CONVERSPatrick, COULON Olivier, DE BEULE Olivier, MME DEAUCOURT Josette (suppléante de M. CARRE Christophe), MM DENEUFBOURGXavier, DESMEDTFrans, DEWAELE Bernard, DOISY Hubert, MME DOLLEZ Colette, MM DUBOUIL Bernard, DUPONT Didier, MMES DUPONT Stéphanie, ERCOLANOMagali, M. FARCEPhilippe, MMES FERNANDESGuylaine, FLANDRIN Joséane, MM FLOUR Denis, FOVIAUX Pascal, GAIGNON Christophe, GESBERTLaurent, GONTARCZYKGuy, GOURDOU Jean-Pierre, GREVIN Régis, MME GRIGNON-PONCEVéronique, MM HENNON Jean- Louis, HOEDTJean-Michel, LEBRUNAlain, LEDENTDidier, LEFEBVREPhilippe, LEFEVREJean- Charles, MME LEQUEN Astrid, MM MATTE Xavier, MERLIN Bernard, MMES MOKRI Djamila, MORLIGHEM Monique, MM NAVARROJulien, NEGI Michaël, PAUCELLIERHervé, PETIT Jean- Luc, POINSARDCédric, RENAUX André, MME LEFEBVREPatricia (suppléante de M. SAINTE- BEUVENicolas), MM SCHNEIDERChristian (suppléant de M. WINDERICKXJean-Luc), SOETAERT Francis, MME SOUDET Sylvie, MM THEOPHILE Pascal, VALOIS Eric, MMES VAN DE WEGHE Elisabeth, VASSEURLydie, VERLEYEEliane, VERMEULENChristèle, M. WAFFELAERTEric.
Soit 59 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de la séance.
Etaient absents: FONTAINE Patrice, FOURNIER Alain, LEFEVRE François, MICHEL Thierry, VAUCHELLE Patrick, WARME Philippe, WELLECAN Pierre, BOURGEOISJérôme.
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Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20201217-20C0708-DE
Date de télétransmission: 18/12/2020
Date de réception préfecture. 21/12/2020 ~-~~----~---------------------------------------
Ont donné procuration:
MME BONNETCatherine (Saint-Just-en-Chaussée) à MME DOLLEZColette (Saint-Just-en- Chaussée);
M. BOURGETEAU Pascal (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUILBernard (Saint-Just-en- Chaussée);
MME BOURGOIN Martine (Saint-Just-en-Chaussée)à MME BRUNETLaurette (Saint-Just-en- Chaussée);
MMEDASILVAIsabelle (Méry-la-Bataille) à M. HENNON Jean-Louis (Courcelles-Epayelles) ;
MMEDELAMARRE Béatrice (Saint-Just-en-Chaussée)à MMEFERNANDES Guylaine (Saint-Just- en-Chaussée);
MME DESMEDTYveline (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DESMEDTFrans (Saint-Just-en- Chaussée);
MMEDRETZ Sandrine (Airion) à M. COULON Olivier (Fournival) ;
M. HAMOT Bertrand (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUIL Bernard (Saint-Just-en- Chaussée);
MMELACOMBE Isabelle (Ravenel) à M. MERLINBernard (Ravenel) ;
M. MATRONMatthias (Saint-Just-en-Chaussée)à MMEFERNANDES Guylaine (Saint-Just-en- Chaussée);
Ont été élus secrétaires de séance: MMELEQUEN Astrid et M. BIZETRégis
Le président Frans DESMEDT demande au directeur général adjoint, Olivier JUCHTZER,de présenter ce point.
Deux agents qui assurent leurs missions avec efficacité, actuellement recrutés au grade d'adjoint technique territorial à temps complet, ont bénéficié d'un avancement au grade d'adjoint technique territorial principal de zème classe.
Par ailleurs, le besoin de renfort et de compétences en matière de voirie et réseaux est une nécessité pour le service et son évolution. Le recrutement d'un technicien voirie et réseaux est devenu indispensable. Le cadre d'emploi pour ce type de poste dont les compétences sont techniques est en général un agent de maîtrise ou un technicien principal de zème classe.
En complément, afin de donner un peu de souplesseau recrutement de l'agent qui sera en charge de la voirie et des réseaux, Le président Frans DESMEDT propose de garder un cadre d'emploi d'adjoint technique territorial sur les deux qui ont vocation à être supprimés après la promotion au grade supérieur des deux agents.
De plus, deux agents à temps non complet, un rédacteur territorial et un rédacteur territorial de zème classe, ont quitté la Régie. Un autre agent à temps non complet, rédacteur territorial a donné sa démission qui sera effective au 1 er janvier ZOZ1.
En outre, il est proposé d'ajouter la création d'un emploi de technicien principal de 1ère classedans la délibération, pour permettre l'avancement de grade d'un technicien principal de zème classe, qui remplit les conditions d'avancement avec l'approbation de sa hiérarchie. Cette modification a été intégrée dans le tableau annexé, mais omis dans le projet de délibération.
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Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20201217-20C0708-DE
Date de télétransmission ~18/1212020
Date de réception préfecture ~21/12/2020 Le Conseil,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale;
Vu les statuts particuliers des cadres d'emploi de la fonction publique territoriale;
Vu le décret n°86-68 du 13 janvier 1986relatif aux positions des fonctionnaires territoriaux;
Vu la délibération n° 18C/081 13 du 29 novembre 2018 modifiant le tableau des emplois de la régie Eauet Assainissement;
Considérant la nécessité de modifier le tableau des emplois pour l'adapter aux évolutions du service,
Sur proposition du président, après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents,
DECIDE de créer:
un emploi d'agent de maîtrise à temps complet,
deux emplois d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet, un emploi de technicien principal de 2ème classe à temps complet,
un emploi de technicien principal de 1ère classe à temps complet.
DECIDE de supprimer:
un emploi de rédacteur - 8 hlsem
un emploi de rédacteur principal 2ème classe - 4h/sem
un emploi d'adjoint technique à temps complet
un emploi de rédacteur - 4h/sem
PRECISE que cette suppression sera effective au 1 er janvier 2021
DIT que le tableau des emplois est modifié en conséquence selon le document joint en annexe à la délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le Président
Frans DESMEDT
Acte publié ou notifié le 23 décembre 2020
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Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20201217-20C0708-DE
Date de télétransmission: 18/12/2020
Date de réception préfecture: 21/12/2020